Communauté de communes du Pernois

Communauté de communes
du Pernois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Siège Pernes
Communes 18
Date de création 31 décembre 1993
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246200869
Démographie
Population 6 179 hab. (1999)
Liens
Site web http://www.cc-pernois.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pernois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former le la communauté de communes du Ternois.

Historique

La communauté de communes du Pernois a été créée par arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 qui a pris effet le lendemain[1]. Elle rassemble alors les 17 communes d'Aumerval, Bailleul-Les-Pernes, Bours, Conteville-en-Ternois, Floringhem, Fontaine-Les-Hermans, Hestrus, Huclier, Marest, Nedon, Nedonchel, Pernes-en-Artois, Pressy-Les-Pernes, Sachin, Sains-Les-Pernes, Tangry et Valhuon.

Un second arrêté du 7 novembre 1994 intègre La Thieuloye à la communauté de communes.

Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé en 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :

Toutefois, dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[3], le préfet du Pas-de-Calais a publié le 12 octobre 2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusion d'intercommunalité[4]. À l'initiative des intercommunalités concernées[5], la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le 26 février 2016 un amendement à ce projet, proposant la fusion de :

Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du [7],[8], et les conseils communautaires et municipaux appelés à donner leur avis sur la fusion.

Cette fusion des intercommunalités s'accompagne d'une baisse du nombre de délégués des communes, passant de 27 à 22, au détriment notamment de Pernes (- 2 sièges) et de Floringhem (-1 siège)[9].

La majorité qualifiée de ces conseils ayant approuvé ce projet, l'intercommunalité constatant cette fusion est créée sous le nom de Communauté de communes du Ternois par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [10].


Le territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes était composée en 2016 des 18 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aumerval Aumervalois (2014) 58
Bailleul-lès-Pernes Bailleulains (2014) 121
Bours Boursicotiers (2014) 51
Conteville-en-Ternois (2014) 41
Floringhem Floringhemois (2014) 190
Fontaine-lès-Hermans Hermanifontains (2014) 32
Hestrus Hestrusiens (2014) 31
Huclier Hucliérois (2014) 39
La Thieuloye Thieuloisiens (2014) 119
Marest Marestois (2014) 92
Nédon Nédonnois (2014) 34
Nédonchel Nédoncelois (2014) 63
Pernes Pernois (2014) 354
Pressy Percialquois (2014) 69
Sachin Sachinois (2014) 56
Sains-lès-Pernes Sanctanois (2014) 66
Tangry Tangriois (2014) 48
Valhuon Valhuonnais (2014) 63

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 9106 4576 2816 2986 1796 8627 174
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[11].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes était à Pernes-en-Artois, 7 rue de l'église[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé de 27 conseillers municipaux pour le mandat 2014-2020[12] et représentant les 18 communes membres, conformément à la répartition suivant :

  • Pernes, bourg-centre : six délégués ;
  • Floringhem : trois délégués ;
  • Bours et Valhuon : deux délégués ;
  • Les autres communes disposent d'un siège chacune[13].

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Jean-Paul Hermant, maire de Sains-les-Pernes, ainsi que les cinq vice-présidents du mandat 2014-2020. Il s'agit :

  1. Olivier Rigot, 48 ans, comptable, maire de Tangry, chargé de l'action économique et de la finance ;
  2. Jean-Pierre Blanckaert, 63 ans, maire de Nédonchel, agriculteur, chargé de l'environnement.
  3. Jean-Claude Habert, retraité, maire de Conteville et président du Syndicat des eaux de Valhuon, chargé de l’aménagement, du traitement des espaces verts et des équipements culturel et sportif
  4. Jérôme Jossien, 45 ans, cadre à la SNCF, adjoint aux fêtes à Pernes, chargé de l’aménagement de l’espace
  5. Daniel Petit, principal de collège retraité, maire de Pernes, chargé du tourisme, de la culture, du sport et des loisirs[13].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 2014[13] Claude Bigot[14]   Maire de Nédon (1995 → 2014)
avril 2014[15],[13] décembre 2016 Jean-Paul Hermant   maire de Sains-les-Pernes
Vice-président de la Communauté de communes du Ternois (2017 → )

Compétences

Les compétences de la communauté de communes du Pernois, c'est-à-dire les domaines pour lesquels elle exerçait les missions de service public qui lui ont été transférées par les communes membres, ont été redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006 :

  • L’Aménagement de l’Espace
  • Action économique
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Politique du logement
  • Équipements culturels et sportifs
  • Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes
  • Étude et mise en place d’un service de ramassage des animaux errants
  • Transport des denrées pour les restos du cœur
  • Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes
  • Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts)
  • Éclairage public
  • Défense-incendie
  • Gestion et prêt d’un parc de matériels pour l’animation des communes.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le coût de ce service public.

Réalisations

ZAL de la Fontaine Bleue 

La zone d'activité légères (ZAL) de la Fontaine bleue, de 7 hectares environ, livrée à l'été 2014 par la communauté, permettra d'accueillir des entreprises[16].

Notes et références

  1. a b c d et e « CC du Pernois (N° SIREN : 246200869) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 15 avril 2017).
  2. « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701,‎ , p. 9.
  3. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  4. « Ternois : le redécoupage des intercommunalités est en marche ! : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunissait hier après-midi à la préfecture pour continuer à dessiner les contours du futur nouveau découpage des com de com du Pas-de-Calais », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  5. « Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion », La Voix du nord,‎ (lire en ligne).
  6. Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).
    Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques
  7. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le 23 mars 2017)
  8. « Dix-neuf atouts pour la carte intercommunale », L'actualité de L'Institution, Conseil départemental du Pas-de-Calais, (consulté le 23 mars 2017).
  9. A. H., « Les communes vont se partager 100 000 € », L'Abeille de la Ternoise, nos 8578-1627,‎ , p. 27.
  10. « Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-069,‎ , p. 37-39 (lire en ligne).
  11. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  12. Les conseillers communautaires étaient 42 pour le mandat 2008-2014.
  13. a b c et d M. D. (CLP), « Jean-Paul Hermant élu à l’unanimité », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 24
  14. Aline Chartrel, « Entre président et délégué du Pernois, la guerre (froide) est déclarée : Entre Pernes et la communauté de communes du Pernois, rien ne va plus. Si Claude Bigot, le président, et Jean-Marie Olivier, le maire du bourg centre, n’ont jamais filé le parfait amour, ils ont dernièrement échangé des mots… pas vraiment doux. Retour sur un divorce consommé. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 8 février 2015).
  15. Aline Chartrel, « Conseil communautaire du Pernois - Jean-Paul Hermant élu président, Daniel Petit retrouve sa vice-présidence : Pas de coup de théâtre, de coup d’éclat ni de coup de sang en conseil communautaire. Ramenée de 42 à 27 délégués, c’est une nouvelle assemblée apaisée qui s’est réunie jeudi pour élire président et vice-présidents pour les six années à venir. Un scrutin sans réel suspense, à une exception près », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 8 février 2015).
  16. Antony Hoyer, « La zone d’activités légères la Fontaine bleue est bientôt terminée, avis aux investisseurs : Elle a été l'un des sujets du conseil communautaire », L'Abeille de la Ternoise, no 8473,‎ , p. 21

Pour approfondir

Articles connexes

Lien externe