Communauté de communes du Lembron Val d'Allier

Communauté de communes du Lembron Val d'Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Germain-Lembron
Communes 16
Président Pierre Ravel
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300883
Démographie
Population 7 692 hab. (2013)
Densité 63 hab./km2
Géographie
Superficie 122,8 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Lembron Val d'Allier
Situation dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web lembronvaldallier.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Lembron Val d'Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes a été créée le avec quinze communes (Antoingt, Beaulieu, Boudes, Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines, Collanges, Gignat, Mareugheol, Moriat, Nonette, Orsonnette, Saint-Germain-Lembron, Saint-Gervazy, Vichel et Villeneuve). Chalus intègre l'intercommunalité le puis Bergonne le [Off 1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Bassin Minier Montagne, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)[1].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne[1].

Le , les communes de Nonette et d'Orsonnette fusionnent pour constituer Nonette-Orsonnette[2]. Avec une autre fusion (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat), ce nombre de communes est ramené à 90[3].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[3]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »[4].

Territoire communautaire

Géographie

Lembron Val d'Allier est l'une des huit intercommunalités du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud, au sud du département du Puy-de-Dôme. Elle est limitrophe avec les communautés de communes Ardes Communauté à l'ouest et au sud-ouest, Puys et Couzes au nord-ouest, Issoire Communauté au nord, Pays de Sauxillanges au nord-est, Bassin Minier Montagne à l'est, et dans le département limitrophe de la Haute-Loire, les communautés de communes Auzon Communauté au sud-est et Pays de Blesle au sud[5].

Le territoire communautaire est traversé par l'autoroute A75, desservi par les échangeurs 17 (desservant Saint-Germain-Lembron et Le Breuil-sur-Couze) et 18 (desservant Charbonnier-les-Mines). Le Breuil-sur-Couze possède une gare SNCF desservie par les trains TER Auvergne reliant Clermont-Ferrand à Brioude. La desserte routière est assurée par les routes départementales 909 (ancienne route nationale 9) et 214[5].

Composition

La communauté de communes est composée des seize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Germain-Lembron
(siège)
Lembronnais (2014) 122


Antoingt Antoinais (2014) 49
Beaulieu (2014) 47
Bergonne Bergougnoux (2014) 61
Boudes Boudigans (2014) 35
Le Breuil-sur-Couze Breuillois (2014) 179
Chalus Chalusiens (2014) 27
Charbonnier-les-Mines Charbonniers (2014) 270
Collanges Collangeois (2014) 33
Gignat Gignatois (2014) 70
Mareugheol Mareugheolois (2014) 25
Moriat Moriatois (2014) 34
Nonette-Orsonnette (2016) 53
Saint-Gervazy Saint-Gervaziens (2014) 22
Vichel Vichelois (2014) 57
Villeneuve (2014) 39

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 5306 6086 6656 6606 7687 3827 692
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Économie

L'intercommunalité possède trois zones d'activités : le parc d'activités des Coustilles à Saint-Germain-Lembron, le parc d'activités du Pré de Chavroche au Breuil-sur-Couze et la zone d'activités de la Pierre Blanche à Charbonnier-les-Mines[Off 2].

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Germain-Lembron.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de vingt-deux membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
4 Saint-Germain-Lembron
2 Le Breuil-sur-Couze, Charbonnier-les-Mines
1 Autres communes (hors fusion de Nonette et Orsonnette)

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Pierre Ravel (maire de Nonette), et désigné ses trois vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Nicole Esbelin, adjointe au Breuil-sur-Couze ;
  2. Denis Rigaud, conseiller municipal à Saint-Germain-Lembron ;
  3. Pascal Berthelot, maire de Charbonnier-les-Mines.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique (obligatoire)
  • Aménagement de l'espace (obligatoire)
  • Production, distribution d'énergie
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Développement et aménagement social et culturel
  • Sanitaire et social
  • Voirie
  • Logement et habitat

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'exercice 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,24 %, cotisation foncière des entreprises 21,39 %[1].

Projets et réalisations

Notes et références

Références au site officiel

  1. « Fonctionnement » (consulté le 11 décembre 2015).
  2. « Zones d'activités » (consulté le 11 décembre 2015).
  3. « Les élus » [PDF] (consulté le 11 décembre 2015).

Autres sources

  1. a b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  2. Préfecture du Puy-de-Dôme, Recueil des actes administratifs - 28 août 2015 [PDF]. Pages 190-193, arrêté no 15-00978 du 24 août 2015 prononçant la création de la commune nouvelle « Nonette-Orsonnette ».
  3. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 7 juillet 2016).
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « Arrêté prononçant : - la création d'une communauté d'agglomération par fusion des communautés de communes : « Bassin Minier Montagne », « Lembron Val d'Allier », « Ardes-Communauté », « Puys et Couzes », « Issoire-Communauté », « du Pays de Sauxillanges », « des Coteaux de l'Allier », « Couze Val d'Allier » […] à la date du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 9 décembre 2016), p. 104-124.
  5. a et b Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Lembron Val d'Allier (246300883) », Insee (consulté le 7 juillet 2016).
  7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01849 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Lembron Val d'Allier » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3574-3576 (11-13 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sources