Communauté de communes du Briançonnais

Communauté de communes du Briançonnais
Communauté de communes du Briançonnais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Briançon
Communes 13
Président Gérard Fromm
Budget 35 228 000 (2014)
Date de création
Code SIREN 240500439
Démographie
Population 20 987 hab. (2014)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Superficie 843,75 km2
Localisation
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Localisation dans les Hautes-Alpes.
Liens
Site web ccbrianconnais.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Briançonnais est une communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

La communauté de communes est créée en 1996[Off 1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, faisant suite à l'application de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, impose à toute structure intercommunale de dépasser 15 000 habitants pour être maintenue en l'état, avec des dérogations sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. En 2012, la communauté de communes du Briançonnais comptait 20 772 habitants : elle dépasse largement ce seuil.

En octobre 2015, il a été décidé de maintenir la communauté de communes en l'état[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016[2].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située au nord-est du département des Hautes-Alpes. Elle est limitrophe avec les départements de l'Isère et de la Savoie.

À l'exception des communes de La Grave et de Villar-d'Arêne, rattachées au bassin de vie du Bourg-d'Oisans, dans le département voisin de l'Isère, l'ensemble du territoire communautaire fait partie du bassin de vie de Briançon[1].

Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 94, route desservant le département des Hautes-Alpes à partir du chef-lieu, Gap, et prolongé au-delà vers Montgenèvre et l'Italie. Vers le nord-ouest de Briançon, l'ancienne route nationale 91 devenue route départementale 1091, dessert le domaine skiable de Serre-Chevalier ; au-delà, le col du Lautaret donne accès au département de la Savoie par le col du Galibier (route des Grandes Alpes) ou au département de l'Isère en direction de Grenoble ; cependant, ce dernier accès, desservant notamment La Grave, se retrouve difficile d'accès depuis l'effondrement partiel du tunnel du Chambon en avril 2015[1].

Composition

La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Briançon
(siège)
Briançonnais (2015) 441
Cervières Cerveras (2015) 2
La Grave Graverots (2015) 4
Le Monêtier-les-Bains Monetièrins (2015) 10
Montgenèvre Genèvremontains (2015) 13
Névache Névachais (2015) 2
Puy-Saint-André (2015) 30
Puy-Saint-Pierre (2015) 68
Saint-Chaffrey Chaffrelins (2015) 63
La Salle-les-Alpes Salatis (2015) 3
Val-des-Prés Prayens (2015) 15
Villar-d'Arêne Faranchins (2015) 4
Villar-Saint-Pancrace Viarans (2015) 34

Démographie

La commune de Briançon représente à elle seule plus de la moitié de la population de la communauté de communes[Off 1].

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
13 273 14 643 16 072 18 347 18 613 19 955 20 719 20 987
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Briançon.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 46 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Présidence

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
18 avril 2008[Off 2]   Alain Bayrou LR  
6 Juin 2017 en cours Gérard Fromm PS Maire de Briançon

Le 15 avril 2014[Off 3], le conseil communautaire a désigné onze vice-présidents[Off 4] :

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
No Identité Qualité Délégué(e) à :
1 Guy Hermitte Maire de Montgenèvre Aménagement du territoire, transports, coopération transfrontalière, tourisme scientifique
2 Pierre Leroy Maire de Puy-Saint-André Environnement et développement durable
3 Jean-Pierre Sevrez Maire de La Grave Services techniques, assainissement et rivières
4 Anne-Marie Forgeoux Maire du Monêtier-les-Bains Petite enfance et affaires sociales
5 Sébastien Fine Maire de Villar-Saint-Pancrace Agriculture aux fourrières, service incendie et secours
6 Olivier Fons Maire de Villar-d'Arêne Finances
7 Jean-Louis Chevalier Maire de Névache Gens du voyage, saisonniers, maison de la justice et du droit
8 Jean-Franck Vioujas Maire de Cervières
9 Jean-Luc Neveu Maire de Saint-Chaffrey Déchèteries, ISDI, réhabilitation des décharges
10 Thierry Bouchie Adjoint à Val-des-Prés Actions de développement économique, systèmes d'information et de communication
11 Gérard Fromm Maire de Briançon Développement économique, SCOT, aménagement numérique

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique ; actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création de zones d'aménagement concerté, organisation des transports non urbains, études et programmation
  • Environnement et cadre de vie : assainissement collectif et non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles et sportives
  • Développement touristique
  • Gestion d'un centre de secours, nouvelles technologies de l'information et de la communication, etc.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est l'une des quatre du département, en 2014, à appliquer la fiscalité professionnelle unique[Note 1]. Elle bénéficie par ailleurs d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité communautaire et du taux d'enlèvement des ordures ménagères (mais pas d'une redevance).

Pour l'année 2014, le budget s'élevait à 16,262 millions d'euros en investissement et à 22,486 millions d'euros en fonctionnement[Off 1].

Projets et réalisations

Projets en cours (en 2014)[Off 1]
  • Hôtel d'entreprises
  • Aire d'accueil des gens du voyage entre Briançon et Puy-Saint-André
  • Élaboration d'un schéma de cohérence territoriale
Réalisations (en 2014)[Off 1]
  • Crèche du Pays de la Meije
  • Ouverture d'une résidence pour les gens du voyage
  • Réaménagement d'une déchèterie
  • Création d'une pépinière d'entreprises en 2013
  • Réalisation d'une plate-forme touristique
  • Aménagement d'une aire de covoiturage
  • Création d'un pôle social à Villar-Saint-Pancrace (septembre 2015)

Notes et références

Notes

  1. Les trois autres communautés de communes appliquant la fiscalité professionnelle unique dans le département des Hautes-Alpes sont la CC de l'Embrunais, la CC du Haut-Buëch et la CC du Laragnais[1].

Références

  • Références émanant du site officiel, ou publications de la communauté de communes :
  1. a, b, c, d et e « Communauté de communes du Briançonnais », (consulté le 10 juin 2016).
  2. « Conseil Communautaire du 18 avril 2008 » (consulté le 10 juin 2016).
  3. « Conseil Communautaire du 15 avril 2014 » (consulté le 10 juin 2016).
  4. « Les élus » (consulté le 10 juin 2016).
  • Autres sources :
  1. a, b, c et d « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 10 juin 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 10 juin 2016).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Briançonnais (240500439) », Insee (consulté le 15 juillet 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel

Sources