Communauté de communes des Campagnes de l'Artois

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Communauté de communes des Campagnes de l'Artois
Blason de Communauté de communes des Campagnes de l'Artois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de Communes
Siège Avesnes-le-Comte
Communes 96
Président Michel Seroux
Date de création
Code SIREN 200 069 482
Démographie
Population 33 533 hab. (2014)
Densité 61 hab./km2
Géographie
Superficie 553,79 km2
Liens
Site web http://campagnesartois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des campagnes de l'Artois est une structure intercommunale française située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France.

Historique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

Elle prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Dans ce cadre, les communautés de communes des Deux sources, de l'Atrébatie et de la Porte des Vallées ont été amenées à fusionner.

C'est ainsi que la communauté de communes des Campagnes de l'Artois a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].

Dans le remaniement de la carte des communautés de communes, une partie des communes des précédentes structures a rejoint des intercommunalités voisines, comme la Communauté urbaine d'Arras pour Basseux, ou la communauté de communes du Sud-Artois pour Hébuterne, Foncquevillers, Gommecourt, Puisieux, par exemple.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2018, l'intercommunalité est composée des 96 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Avesnes-le-Comte
(siège)
Avesnois (2016) 208
Adinfer Adinferrois (2016) 41
Agnez-lès-Duisans Agnésiens (2016) 89
Agnières Agnièrois (2016) 76
Ambrines Ambrinois (2016) 54
Amplier Ampliois (2016) 35
Aubigny-en-Artois Aubinois (2016) 234
Bailleul-aux-Cornailles Bailleulois (2016) 38
Bailleulmont Bailleulmontois (2016) 45
Bailleulval Bailleulvalois (2016) 64
Barly Barlysiens (2016) 36
Bavincourt Bavincourtois (2016) 51
Beaudricourt Beaudricourtois (2016) 20
Beaufort-Blavincourt Beaufortins (2016) 50
Berles-au-Bois Berlois (2016) 58
Berles-Monchel Berlois (2016) 59
Berlencourt-le-Cauroy Berlencourtois (2016) 38
Berneville Bernevillois (2016) 87
Béthonsart Béthonsartois (2016) 36
Bienvillers-au-Bois (2016) 87
Blairville Blairvillois (2016) 68
Camblain-l'Abbé Camblinois (2016) 116
Cambligneul Cambligneulois (2016) 72
Canettemont Canettemontois (2016) 39
Capelle-Fermont Capellois-Fermontois (2016) 73
Chelers Chelerois (2016) 33
Couin Couinois (2016) 19
Coullemont Coullemontois (2016) 28
Couturelle Couturellois (2016) 32
Denier Deniérois (2016) 27
Duisans Duisanais (2016) 120
Estrée-Wamin Estrée-Waminois (2016) 33
Famechon Famechonais (2016) 26
Fosseux Fossessois (2016) 26
Frévillers Frévillerois (2016) 48
Frévin-Capelle Frévinois (2016) 104
Gaudiempré Gaudiemprois (2016) 32
Givenchy-le-Noble Givenciens (2016) 60
Gouves Gouvois (2016) 75
Gouy-en-Artois Govinois (2016) 32
Grincourt-lès-Pas Grincourtois (2016) 10
Habarcq Habarcquois (2016) 97
Halloy (2016) 66
Hannescamps Hannescampois (2016) 62
Haute-Avesnes Hautavesnois (2016) 113
Hauteville Hautevillois (2016) 78
Hendecourt-lès-Ransart Hennecourtois (2016) 61
Hermaville Hermavillois (2016) 86
Hénu Haisnois (2016) 38
Houvin-Houvigneul Houvinois (2016) 26
Humbercamps Humbercampois (2016) 61
Ivergny Ivriacois (2016) 35
Izel-lès-Hameau Izelois (2016) 84
La Cauchie Calcéens (2016) 94
La Herlière Herliérois (2016) 27
Lattre-Saint-Quentin Lattrois (2016) 35
Le Souich Souichois (2016) 31
Liencourt Liencourtois (2016) 84
Lignereuil (2016) 47
Magnicourt-en-Comte Magnicourtois (2016) 65
Magnicourt-sur-Canche (2016) 26
Maizières Maiziérois (2016) 27
Manin Maninois (2016) 46
Mingoval Mingovalois (2016) 61
Monchiet Monchiettois (2016) 35
Monchy-au-Bois Monchyens (2016) 50
Mondicourt Mondicourtois (2016) 120
Montenescourt Montenescourtois (2016) 90
Noyellette Noyellettois (2016) 86
Noyelle-Vion Noyellois (2016) 54
Orville (2016) 34
Pas-en-Artois Passois (2016) 71
Penin Peninois (2016) 52
Pommera Pommerayens (2016) 70
Pommier Pommiérois (2016) 40
Rebreuve-sur-Canche Rebreuvois (2016) 24
Rebreuviette Reubreuviettois (2016) 32
Saint-Amand (2016) 23
Sars-le-Bois Sarsois (2016) 35
Sarton Sartonais (2016) 28
Savy-Berlette Savinois (2016) 124
Saulty Saltusiens (2016) 60
Simencourt Simencourtois (2016) 110
Sombrin Sombrinois (2016) 36
Sus-Saint-Léger Léodégardiens (2016) 51
Thièvres Thiévrois (2016) 106
Tincques Tincquois (2016) 78
Tilloy-lès-Hermaville Tilloysiens (2016) 78
Villers-Brûlin Villers-Brûlinois (2016) 96
Villers-Châtel Villers-Châtellois (2016) 44
Villers-Sir-Simon Villerois (2016) 47
Wanquetin Wanquetinois (2016) 71
Warlincourt-lès-Pas Warlincourtois (2016) 36
Warlus Warlusiens (2016) 69
Warluzel Warluzelois (2016) 57
Grand-Rullecourt Roricourtois (2016) 39

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
28 13527 43529 06331 08131 12033 13333 631
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[2])


Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Avesnes-le-Comte, 1050 rue François Mitterrand[1].

Toutefois, l'intercommunalité aménage en 2018 son futur siège, toujours à Avesnes-le-Comte, dans les locaux des anciens Meubles Thobois. Le bâtiment accueillera également des permanences (Pôle emploi, CAF…) ainsi qu'une crèche privée[3].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 115 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée du mandat municipal.

Ils sont répartis en fonction de la population des communes.

Le conseil communautaire du 9 janvier 2017 a élu son premier président, Michel Seroux, maire de Haute-Avesnes, ainsi que ses onze vice-présidents, qui sont[4] :

  1. Éric Poulain, maire de Duisans et ancien vice-président de la Porte des Vallées, chargé de la gestion financière ;
  2. Ernest Auchart, maire d’Hannescamps, ancien président des Deux Sources, chargé de l'urbanisme, aménagement et habitat ;
  3. Richard Skowron, maire d’Houvin-Houvigneul, ancien vice-président des Deux Sources, chargé du patrimoine immobilier ;
  4. Nicolas Capron, maire d’Habarcq, cahrgé de l'assainissement collectif et non collectif ;
  5. Alain Bailleul, Maire de Tilloy-les-Hermaville, président du syndicat des eaux de la Scarpe et du Gy, chargé de la gestion de l’eau :
  6. Damien Bricout, adjoint au Maire de Warluzel, ancien vice-président à l'environnement des Deux Sources, chargé de la gestion de l’environnement ;
  7. Jean-Jacques Duhem, maire de Berneville, ancien vice-président de la Porte des Vallées, chargé de l'enfance, de la jeunesse et du sport ;
  8. Albert Decoin, maire d’Avesnes-le-Comte, chargé de l'action sociale, insertion, service à la personne ;
  9. Marie Bernard, maire de La Cauchie, chargée de la politique touristique et des écoles de musique ;
  10. Guillaume Lefebvre, adjoint au maire de Wanquetin, chargé de la politique culturelle et événementielle ainsi que des sentiers de randonnée ; :
  11. Hervé Rimauro, adjoint au maire de Berles-Monchel, chargé de la communication et du numérique.

.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[4] En cours
(au 21 janvier 2018)
Michel Seroux LR Maire de Haute-Avesnes (1995 → )
Président de la CC Val de Gy (2008 → 2012)
Président de la CC La Porte des Vallées (2013[5] → 2016)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[6].

Elle doit obligatoirement exercer des compétences relevant des champs suivants :

Elle doit exercer au moins trois des neuf compétences optionnelles suivantes :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • Politique du logement et du cadre de vie ;
  • Politique de la ville ;
  • Voirie ;
  • équipements sportifs et scolaires d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Assainissement des eaux usées ;
  • Eau ;
  • Maisons de services au public

Une communauté de commune peut également décider de rajouter d'autres compétences à cette liste.

La définition précise des compétences transférées est faite par arrêté préfectoral sur proposition du conseil communautaire et après avis des conseils municipaux

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1].

Effectifs et moyens

Afin d'assurer la mise en œuvre de ses compétences, les Campagnes de l'Artois disposaient de 80 agents issus des anciennes intercommunalités[7].

Projets et réalisations

Projets

Habitat

Une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) est menée sur 44 des communes de l'intercommunalité, afin d'améliorer et adapter l'habitat ancien, la lutte cintre l'habitat dégradé et le développement et la production d’une nouvelle offre locative[8].

Enseignement

L'intercommunalité construit le bâtiment du regroupement pédagogique concentré (RPC) de Berlincourt-le-Cauroy, qui scolarisera 324 enfants domiciliés dans 21 communes. Le bâtiment est conçu pour contribuer au développement durable : panneaux photovoltaïques, toiture végétalisée et chaudière biomasse[9]

Santé

L'intercommunalité prévoit la construction d'une maison de santé vers 2020 à Avesnes-le-Comte, rue du Bois Bloquet, sur un terrain donné par la commune et qui devrait également accueillir un béguinage, et, à terme, d'autres logements[9].

Notes et références

  1. a b c d et e « CC des Campagnes de l'Artois (N° SIREN : 200069482) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 17 mars 2018).
  2. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  3. Thomas Bourgois, « Après moult débats, les Campagnes de l'Artois investiront les meubles Thobois », la Voix du Nord,‎ (lire en ligne)
  4. a et b David Derieux et Thomas Bourgois, « Michel Seroux élu de justesse président, Pierre Guillemant s'écarte : Les 115 délégués communautaires de l'Atrébatie, de la Porte des Vallées et des Deux Sources se sont réunis jusqu'à 3 heures du matin cette nuit à Avesnes-le-Comte pour officialiser leur fusion. Revivez le direct des élections du président et des vice-présidents des « Campagnes de l'Artois », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2018).
  5. Nicolas André, « Val du Gy et Vertes vallées: Le nouvel EPCI sera présidé par Michel Seroux : Lundi soir à Rivière, les élus des Vertes vallées et de la communauté de communes du Val du Gy ont marié leurs intérêts: ceux d’une entité rurale que l’on tient surtout à préserver, comme l’a signalé en fin de séance, Michel Seroux, maire de Haute-Avesnes, le nouveau président de cette intercommunalité. », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 20 novembre 2014).
  6. Article L. 5214-16 du code général des collectivités terriroriales, sur Légifrance.
  7. Julien Lechestrier, Nicolas André et Benjamin Dubrulle, « Ce 1er janvier, les intercommunalités changent de visage : Un big-bang de l'intercommunalité redessine les territoires ce . Le point dans l'Arrageois avec la communauté urbaine d'Arras, la communauté de communes du Sud Artois et la nouvelle entité des Campagnes de l'Artois », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2018).
  8. « OPAH de la communauté de communes des Campagnes de l’Artois (Pas-de-Calais) 2016-2021 », Opérations en cours, sur http://www.inhari.fr (consulté le 17 mars 2018).
  9. a et b Aline Chartrel, « Trois bâtiments structurants pour l'avenir de la com de com : Premiers vœux pour la communauté de communes des Campagnes de l'Artois. Vendredi, son président Michel Seroux en a détaillé les perspectives pour la nouvelle année, qui s'articulera notamment autour de trois bâtiments structurants », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2018).

Annexes

Articles connexes

Liens externes