Communauté de communes des 7 Vallées

(Redirigé depuis Communauté de communes des Sept Vallées)
Communauté de communes des 7 Vallées
Communauté de communes des 7 Vallées
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Hesdin
Communes 69
Président Pascal Deray
Date de création
Code SIREN 200044030
Démographie
Population 29 769 hab. (2015)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 497,25 km2
Liens
Site web https://www.7vallees-comm.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des 7 Vallées (ou 7 Vallées comm) est une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Montreuil.

Historique

L'intercommunalité est issue de la fusion de la communauté de communes de l'Hesdinois, de celle de la Canche Ternoise et de celle du Val de Canche et d'Authie[1],[2],[3]. Elle a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [4].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité est l'une des deux qui constituent le Pays des Sept Vallées, dans le département du Pas-de-Calais.

Composition

La communauté de communes est composée en 2017 des 69 communes suivantes[4] et 29 769 habitants y vivent :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Hesdin
(siège)
Hesdinois (2015) 2 380
Aix-en-Issart Aixois (2015) 26
Aubin-Saint-Vaast Aubinois (2015) 115
Auchy-lès-Hesdin Alciaquois (2015) 166
Azincourt Azincourtois (2015) 36
Béalencourt Béalencourtois (2015) 18
Beaurainville Beaurainvillois (2015) 159
Blangy-sur-Ternoise Blangiacquois (2015) 63
Blingel Blingelois (2015) 50
Boisjean Boisjeannois (2015) 40
Boubers-lès-Hesmond Boubersois (2015) 48
Bouin-Plumoison Boumoisiens (2015) 78
Brévillers (2015) 52
Brimeux Brimeusois (2015) 79
Buire-le-Sec (2015) 59
Campagne-lès-Hesdin (2015) 119
Capelle-lès-Hesdin Capellois (2015) 82
Caumont (2015) 19
Cavron-Saint-Martin Cavronnais (2015) 39
Chériennes Chériennois (2015) 32
Contes (2015) 45
Douriez (2015) 38
Éclimeux Éclimeusiens (2015) 28
Fillièvres Fillièvrois (2015) 24
Fresnoy Frenoisiens (2015) 27
Galametz Galamessins (2015) 46
Gouy-Saint-André Gouysons (2015) 48
Grigny Grignards (2015) 138
Guigny Guignois (2015) 45
Guisy Guisitiens (2015) 232
Hesmond Hesmondois (2015) 21
Huby-Saint-Leu Saint-Loupois (2015) 73
Incourt Incourtois (2015) 45
La Loge Logeois (2015) 275
Labroye Arboredois (2015) 20
Le Parcq Parcquois (2015) 86
Le Quesnoy-en-Artois (2015) 45
Lespinoy Spinoliens (2015) 57
Loison-sur-Créquoise (2015) 27
Maintenay Maintenois (2015) 33
Maisoncelle Maisoncellois (2015) 30
Marant (2015) 21
Marconne Marconnois (2015) 268
Marconnelle Marconnellois (2015) 208
Marenla Marenlois (2015) 25
Maresquel-Ecquemicourt Maresquellois (2015) 123
Marles-sur-Canche Marlois (2015) 58
Mouriez Richarimontois (2015) 16
Neulette Neulettois (2015) 19
Noyelles-lès-Humières (2015) 45
Offin Offinois (2015) 40
Raye-sur-Authie Royais (2015) 41
Regnauville Regnauvillois (2015) 51
Rollancourt Rollancourtois (2015) 27
Roussent Roussentois (2015) 48
Saint-Denœux Saint-Denœusiens (2015) 40
Saint-Georges (2015) 33
Saint-Rémy-au-Bois Saint-Rémygiens (2015) 25
Sainte-Austreberthe Austreberthais (2015) 111
Saulchoy Salciacois (2015) 59
Sempy Sempyens (2015) 41
Tortefontaine Tortefontainois (2015) 20
Tramecourt Tramecuriens (2015) 27
Vacqueriette-Erquières Vacqueriettois-Erquiérois (2015) 44
Vieil-Hesdin Vieil-Hesdinois (2015) 38
Wail Walois (2015) 30
Wambercourt Wambercourtois (2015) 41
Wamin Waminois (2015) 33
Willeman Willemanois (2015) 18

Démographie

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2015
28 718 29 242 29 476 29 264 29 150 29 393 29 715 29 769
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[5])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est 6 rue du Général Daullé à Hesdin[2]

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des 69 communes membres.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Pascal Deray, maire d'Hesmond, ainsi que ses 11 vice-présidents pour le mandat 2014-2020 (contre 10 jusqu'alors). Ceux-ci ont été choisis pour assurer une juste représentation des territoires : 5 de l'ancienne communauté de communes de l'Hesdinois, 3 de l'ex Canche-Authie et 3 de l'ex Canche-Ternoise.

En décembre 2017, le Président a retiré ses délégations au 1er vice-président, Stéphane Sieczkowski-Samier, maire d'Hesdin. Le 28 décembre de la même année, le conseil communautaire a également décidé de lui retirer son poste de membre du bureau lors d'un vote.

La nouvelle composition du Bureau est la suivante:

Il s'agit :

  1. Jean Lecomte, maire de Beaurainville ;
  2. Michel Massart, maire de Blangy-sur-Ternoise ;
  3. Serge Roussel, maire d'Huby-Saint-Leu ;
  4. Patrick Desreumaux, maire de Saint-Rémy-au-Bois ;
  5. Caroline Cussac, maire de Neulette ;
  6. Philippe Lejosne, maire de Wamin ;
  7. Michel Evrard, maire de Campagne-lès-Hesdin ;
  8. Jean Provoyeur, maire de Willeman ;
  9. Michel Colliez, maire de Guigny,
  10. Jean-Claude Darque, conseiller général et maire d'Auchy-lès-Hesdin[6].
  11. Jean-Marie Roussel, conseiller municipal de Hesdin

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014[6] Jean-Claude Fillion   Maire de Marconne (1994 → )
avril 2014[7],[6] en cours
(au 28 mars 2017)
Pascal Deray   Maire d'Hesmond (2001 → )
Président du Pays des Sept Vallées (2012[8] → ? )
Président de l'ex-CC val de Canche et d'Authie (2008 → 2013)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

Projets et réalisations

Notes et références

  1. Camille Gaubert, « Fusion des EPCI : pour les com de com Canche-Ternoise et de l’Hesdinois le regroupement se précise : La fusion de la com de com Canche-Ternoise avec celles de l’Hesdinois et de Val de Canche et d’Authie passe à la vitesse supérieure. Il s’agit pour les élus de faire l’« état des lieux » du mode de fonctionnement de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de coordonner les procédures selon différentes thématiques », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  2. a et b « Liste des 33 EPCI à fiscalité propre » [xls], Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le 27 avril 2014)
  3. Elodie Adjoudj, « Conseil communautaire : 7 Vallées comm, la nouvelle communauté de communes fusionnée prend ses marques : Lundi, 7 Vallées comm a tenu son premier conseil à Marconnelle. L’heure est encore à poser les bases de cette superstructure, à bâtir la colonne vertébrale de ce qui a été qualifié, devant les 88 délégués présents (sur 102 élus) « d’une des plus importantes intercommunalités du département ». C’est dire si le challenge est de taille… », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  4. a, b, c et d « CC des 7 Vallées (N° SIREN : 200044030) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 8 décembre 2017).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  6. a, b et c J. B., « Présidence de 7 Vallées comm : Pascal Deray prend sa revanche sur J.C Fillion avec 20 voix d'avance », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 37 « Contre toute attente, Pascal Deray, le maire de la commune d'Hesmond, a ravi le fauteuil de Jean-Claude Fillion. Il a en effet obtenu 57 voix, contre 37 contre le président sortant (sur 102 élus communautaires au total). Il prend donc la tête d'une intercommunalité qui fédère 69 clachers »
  7. « 7 Vallées comm : Pascal Deray élu président aux dépens de Jean-Claude Fillion ! : Nouvelle surprise dans le Haut-Pays : après l’élection de Jean-Claude Hilmoine mercredi à la tête de la communauté de communes de Fruges, un autre vote inattendu s’est produit à Marconnelle ce jeudi soir, lors de la première réunion du conseil de 7 Vallées comm », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  8. « Pascal Deray, président des 7 Vallées », Le Réveil de Berck,‎ (lire en ligne).

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes