Communauté de communes des 7 Vallées

(Redirigé depuis Communauté de communes des Sept Vallées)

Communauté de communes des 7 Vallées
Blason de Communauté de communes des 7 Vallées
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Hesdin
Communes 69
Président Pascal Deray
Date de création
Code SIREN 200044030
Démographie
Population 29 764 hab. (2016)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 497,30 km2
Liens
Site web https://www.7vallees-comm.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des 7 Vallées (ou 7 Vallées comm) est une communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Montreuil.

Historique

L'intercommunalité est issue de la fusion de la communauté de communes de l'Hesdinois, de celle de la Canche Ternoise et de celle du Val de Canche et d'Authie[1],[2],[3]. Elle a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [4].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité est l'une des deux qui constituent le Pays des Sept Vallées, dans le département du Pas-de-Calais.

Aspects sociosanitaires

En dépit de ses atouts environnementaux et paysagers notamment, ce territoire présente en 2018 des caractéristiques sociosanitaires encore insatisfaisantes en termes d’espérances de vie masculine et féminine (dont l’évolution présente des écarts négatifs avec le niveau national et régional, écart qui tend à grandir depuis de nombreuses années[5].

Les causes repérées de cet écart sont une prévalence anormalement élevée et dominante de maladies respiratoires (alors qu’ailleurs, en France et dans la région, ce sont les cancers qui sont en première place)[5]. Cette spécificité pourrait au moins en partie être expliquée par une pyramide des âges caractérisée par un fort déficit de 18-49 ans. Mais l’espérance de vie à 65 ans est sous la moyenne régionale, et pour la période 2008-2014 la CC des 7 Vallées a connu la quatrième plus faible espérance de vie à 65 ans de l’ensemble des EPCI des Hauts-de-France[5].

En termes de revenu moyen par foyer fiscal, la population est plutôt défavorisée (par rapport au niveau régional, lui-même en retard par rapport au niveau national), mais la CC du Ternois est généralemnet « au même niveau que les EPCI limitrophes, sauf avec la Communauté de communes des Campagnes de l'Artois qui ressort comme atypique car mieux située pour nombre d’indicateurs » [5].

L’accès aux spécialistes de la santé y est plus long que la moyenne régionale, plus ou moins selon le type de spécialité, grâce aux EPCI voisins qui compensent certains déficits locaux. Le territoire manque par exemple de chirurgien-dentiste, de psychiatre voire de généraliste. Les établissements de santé les plus proches sont à Saint-Pol-sur-Ternoise voire Arras (public ou privé) ou Divion[5].

Composition

La communauté de communes est composée en 2017 des 69 communes suivantes[4] et 29 764 habitants y vivent :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Hesdin
(siège)
Hesdinois (2016) 2 391
Aix-en-Issart Aixois (2016) 26
Aubin-Saint-Vaast Aubinois (2016) 115
Auchy-lès-Hesdin Alciaquois (2016) 164
Azincourt Azincourtois (2016) 36
Béalencourt Béalencourtois (2016) 18
Beaurainville Beaurainvillois (2016) 160
Blangy-sur-Ternoise Blangiacquois (2016) 62
Blingel Blingelois (2016) 51
Boisjean Boisjeannois (2016) 40
Boubers-lès-Hesmond Boubersois (2016) 50
Bouin-Plumoison Boumoisiens (2016) 79
Brévillers (2016) 52
Brimeux Brimeusois (2016) 79
Buire-le-Sec (2016) 59
Campagne-lès-Hesdin (2016) 122
Capelle-lès-Hesdin Capellois (2016) 85
Caumont (2016) 18
Cavron-Saint-Martin Cavronnais (2016) 39
Chériennes Chériennois (2016) 32
Contes (2016) 46
Douriez (2016) 38
Éclimeux Éclimeusiens (2016) 29
Fillièvres Fillièvrois (2016) 25
Fresnoy Frenoisiens (2016) 28
Galametz Galamessins (2016) 47
Gouy-Saint-André Gouysons (2016) 48
Grigny Grignards (2016) 138
Guigny Guignois (2016) 42
Guisy Guisitiens (2016) 231
Hesmond Hesmondois (2016) 21
Huby-Saint-Leu Saint-Loupois (2016) 71
Incourt Incourtois (2016) 46
La Loge Logeois (2016) 285
Labroye Arboredois (2016) 21
Le Parcq Parcquois (2016) 85
Le Quesnoy-en-Artois (2016) 44
Lespinoy Spinoliens (2016) 56
Loison-sur-Créquoise (2016) 28
Maintenay Maintenois (2016) 34
Maisoncelle Maisoncellois (2016) 30
Marant (2016) 19
Marconne Marconnois (2016) 264
Marconnelle Marconnellois (2016) 207
Marenla Marenlois (2016) 25
Maresquel-Ecquemicourt Maresquellois (2016) 122
Marles-sur-Canche Marlois (2016) 58
Mouriez Richarimontois (2016) 16
Neulette Neulettois (2016) 21
Noyelles-lès-Humières (2016) 45
Offin Offinois (2016) 40
Raye-sur-Authie Royais (2016) 42
Regnauville Regnauvillois (2016) 51
Rollancourt Rollancourtois (2016) 27
Roussent Roussentois (2016) 48
Saint-Denœux Saint-Denœusiens (2016) 40
Saint-Georges (2016) 34
Saint-Rémy-au-Bois Saint-Rémygiens (2016) 25
Sainte-Austreberthe Austreberthais (2016) 109
Saulchoy Salciacois (2016) 60
Sempy Sempyens (2016) 41
Tortefontaine Tortefontainois (2016) 19
Tramecourt Tramecuriens (2016) 27
Vacqueriette-Erquières Vacqueriettois-Erquiérois (2016) 43
Vieil-Hesdin Vieil-Hesdinois (2016) 37
Wail Walois (2016) 29
Wambercourt Wambercourtois (2016) 41
Wamin Waminois (2016) 33
Willeman Willemanois (2016) 18

Démographie

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
28 71829 24229 47629 26429 15029 21429 45829 764
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])


Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est 6 rue du Général Daullé à Hesdin[2]

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des 69 communes membres.

Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Pascal Deray, maire d'Hesmond, ainsi que ses 11 vice-présidents pour le mandat 2014-2020 (contre 10 jusqu'alors). Ceux-ci ont été choisis pour assurer une juste représentation des territoires : 5 de l'ancienne communauté de communes de l'Hesdinois, 3 de l'ex Canche-Authie et 3 de l'ex Canche-Ternoise.

En décembre 2017, le Président a retiré ses délégations au 1er vice-président, Stéphane Sieczkowski-Samier, maire d'Hesdin. Le 28 décembre de la même année, le conseil communautaire a également décidé de lui retirer son poste de membre du bureau lors d'un vote.

La nouvelle composition du Bureau est la suivante:

Il s'agit :

  1. Jean Lecomte, maire de Beaurainville ;
  2. Michel Massart, maire de Blangy-sur-Ternoise ;
  3. Serge Roussel, maire d'Huby-Saint-Leu ;
  4. Patrick Desreumaux, maire de Saint-Rémy-au-Bois ;
  5. Caroline Cussac, maire de Neulette ;
  6. Philippe Lejosne, maire de Wamin ;
  7. Michel Evrard, maire de Campagne-lès-Hesdin ;
  8. Jean Provoyeur, maire de Willeman ;
  9. Michel Colliez, maire de Guigny,
  10. Jean-Claude Darque, conseiller général et maire d'Auchy-lès-Hesdin[7].
  11. Jean-Marie Roussel, conseiller municipal de Hesdin

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014[7] Jean-Claude Fillion   Maire de Marconne (1994 → )
avril 2014[8],[7] En cours
(au 28 mars 2017)
Pascal Deray   Maire d'Hesmond (2001 → )
Président du Pays des Sept Vallées (2012[9] → ? )
Président de l'ex-CC val de Canche et d'Authie (2008 → 2013)

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle bénéficie d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).

Projets et réalisations

Notes et références

  1. Camille Gaubert, « Fusion des EPCI : pour les com de com Canche-Ternoise et de l’Hesdinois le regroupement se précise : La fusion de la com de com Canche-Ternoise avec celles de l’Hesdinois et de Val de Canche et d’Authie passe à la vitesse supérieure. Il s’agit pour les élus de faire l’« état des lieux » du mode de fonctionnement de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de coordonner les procédures selon différentes thématiques », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 27 mars 2015).
  2. a et b « Liste des 33 EPCI à fiscalité propre » [xls], Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le 27 avril 2014)
  3. Elodie Adjoudj, « Conseil communautaire : 7 Vallées comm, la nouvelle communauté de communes fusionnée prend ses marques : Lundi, 7 Vallées comm a tenu son premier conseil à Marconnelle. L’heure est encore à poser les bases de cette superstructure, à bâtir la colonne vertébrale de ce qui a été qualifié, devant les 88 délégués présents (sur 102 élus) « d’une des plus importantes intercommunalités du département ». C’est dire si le challenge est de taille… », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 16 janvier 2015).
  4. a b c et d « CC des 7 Vallées (N° SIREN : 200044030) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 8 décembre 2017).
  5. a b c d et e ORS2 (2018) « Portrait socio-sanitaire de la communauté de communes des 7 Vallés », document réalisé pour la région Hauts-de-France
  6. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC des 7 Vallées (200044030)., sur le site de l'Insee (consulté le 26 août 2019)
  7. a b et c J. B., « Présidence de 7 Vallées comm : Pascal Deray prend sa revanche sur J.C Fillion avec 20 voix d'avance », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 37 « Contre toute attente, Pascal Deray, le maire de la commune d'Hesmond, a ravi le fauteuil de Jean-Claude Fillion. Il a en effet obtenu 57 voix, contre 37 contre le président sortant (sur 102 élus communautaires au total). Il prend donc la tête d'une intercommunalité qui fédère 69 clachers »
  8. « 7 Vallées comm : Pascal Deray élu président aux dépens de Jean-Claude Fillion ! : Nouvelle surprise dans le Haut-Pays : après l’élection de Jean-Claude Hilmoine mercredi à la tête de la communauté de communes de Fruges, un autre vote inattendu s’est produit à Marconnelle ce jeudi soir, lors de la première réunion du conseil de 7 Vallées comm », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 31 janvier 2015).
  9. « Pascal Deray, président des 7 Vallées », Le Réveil de Berck,‎ (lire en ligne, consulté le 8 décembre 2017).

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes