Communauté de communes de la région de Frévent

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Communauté de communes
de la région de Frévent
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Siège Frévent
Communes 12
Date de création 31 décembre 1998
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 246201065
Démographie
Population 6 647 hab. (1999)
Liens
Site web http://www.ccregionfrevent.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la région de Frévent (CCRF ou 2CRF) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Elle a fusionné avec d'autres pour créer le la communauté de communes du Ternois.

Histoire

La petite intercommunalité, qui succède à un SIVOM[1], a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[3], le préfet du Pas-de-Calais a publié le 12 octobre 2015 un projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait diverses fusion d'intercommunalité[4]. À l'initiative des intercommunalités concernées[5], la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) adopte le 26 février 2016 un amendement à ce projet, proposant la fusion de :
- la communauté de communes de l'Auxillois, regroupant 16 communes dont une de la Somme et 5 217 habitants[6] ;
- la communauté de communes de la Région de Frévent, regroupant 12 communes et 6 567 habitants ;
- de la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois, regroupant 58 communes et 19 585 habitants
- de la communauté de communes du Pernois, regroupant 18 communes et 7 114 habitants. Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du [7],[8], et le conseil communautaire du approuve à l'unanimité le SDCI et donc la fusion[9].

La communauté de communes du Ternois qui en résulte est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [10].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes était composée en 2016 par les 12 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Frévent
(siège)
Fréventins (2014) 238


Aubrometz Aubromessins (2014) 56
Bonnières (2014) 28
Boubers-sur-Canche Boubérois (2014) 66
Bouret-sur-Canche Bouretiens (2014) 53
Canteleux Cantelesiens (2014) 4,7
Conchy-sur-Canche Conchiaquois (2014) 21
Fortel-en-Artois Fortelois (2014) 37
Ligny-sur-Canche Lignysiens (2014) 24
Monchel-sur-Canche Monchelois (2014) 18
Nuncq-Hautecôte Nuncquois (2014) 65
Vacquerie-le-Boucq Vacariais (2014) 28

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 4337 1566 9466 8956 6476 5196 538
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[11].)

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Frévent, 10 rue d'Hesdin[2].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé, en 2014, de 36 conseillers municipaux représentant les communes membres, sensiblement en fonction de leur population.

Le Conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Jean-Luc Faÿ, Maire de Bonnières et ses trois vice-présidents pour le mandat 2014-2016 :

  1. Jean-François Théret, chargé des affaires générales, les finances, le développement économique et les enjeux territoriaux ;
  2. Tony Ramon chargé de la piscine et de la politique sportive de la communauté de communes ;
  3. Robert Derolez, chargé de la jeunesse, de la culture, des nouvelles technologies, du service à la population et de la communication[12],[13].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avant 2001[1] 2005[14] M. Luce Hoguet   Maire-adjoint de Frévent (1971 → ? )
Décédé en fonction
avril 2005[14] 2008[15] M. Dominique Coquet[16]   Maire de Conchy-sur-Canche (1995 → )
avril 2008[15] décembre 2016 Jean-Luc Fay[12],[17]   Maire de Bonnières (2001 → )
Vice-président de la Communauté de communes du Ternois (2017 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également en 2016 une dotation globale de fonctionnement bonifiée, et collectait la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui assurait le fonctionnement de ce service public[2].

Réalisations

L'intercommunalité a mis en place une pépinière d'entreprises à Frévent, dont la gestion était assurée depuis 2003 par l'organisme BGE Hauts de France. Celle-ci a accueilli en 2013 cinq entreprises[18].

Notes et références

  1. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 9 avril 2001 » [rar], Archives des Conseils Communautaires, sur http://www.ccregionfrevent.fr, (consulté le 28 mars 2017).
  2. a b c d et e « CC de la Région de Frévent (N° SIREN : 246201065) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 28 mars 2017).
  3. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  4. « Ternois : le redécoupage des intercommunalités est en marche ! : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) se réunissait hier après-midi à la préfecture pour continuer à dessiner les contours du futur nouveau découpage des com de com du Pas-de-Calais », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  5. « Vertes collines du Saint-Polois: la fusion avec ses voisines est déjà sur de bons rails : C’est l’actualité du moment : dans la plupart des communautés de communes, les élus s’arrachent les cheveux pour se mettre dans les clous de la loi NOTRe (elle les oblige à fusionner pour créer des intercommunalités de plus de 15 000 habitants). Mais dans le Ternois, les Vertes collines du Saint-Polois et ses trois voisins (Pernois, Auxilois, Région de Frévent) font office de très bon élève et en sont déjà à discuter des modalités de l’« après-fusion », La Voix du nord,‎ (lire en ligne).
  6. Le populations mentionnées dans les actes concernant les intercommunalités sont des populations totales, au sens de l'INSEE, c'est-à-dire regroupant la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune à laquelle s'ajoute la population comptée à part, qui regroupe principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…).
    Dans les tableaux de population mentionnés dans les articles de wikipédia ne sont habituellement mentionnés que les populations municipales, ce qui explique l'écart entre les chiffres mentionnés dans le SDCI et ceux des tableaux démographiques
  7. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2017 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le 23 mars 2017)
  8. « Dix-neuf atouts pour la carte intercommunale », L'actualité de L'Institution, Conseil départemental du Pas-de-Calais, (consulté le 23 mars 2017).
  9. « Compte rendu du conseil communautaire du 10 novembre 2016 » [PDF], sur http://www.ccregionfrevent.fr (consulté le 28 mars 2017), p. 2-3.
  10. « Arrêté interpréfectoral du 30 août 2016 portant création d'une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent, du Pernois et des Vertes Collines du Saint-Polois », Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme, nos 2016-069,‎ , p. 37-39 (lire en ligne).
  11. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  12. a et b Sophie Diers, « Jean-Luc Faÿ garde son siège de président : Jeudi soir, le nouveau conseil communautaire a été installé. Le président sortant, Jean-Luc Fay, a été reconduit dans ses fonctions malgré quelques votes blancs. Il sera accompagné par trois vice-présidents », L'Abeille de la Ternoise, no 8463,‎ , p. 32
  13. M. Derolez est décédé durant l'été 2016, et le Conseil communautaire du 10 septembre 2016 ne lui a pas donné de successeur.
  14. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 22 avril 2005 » [rar], Archives des Conseils Communautaires, sur http://www.ccregionfrevent.fr, (consulté le 28 mars 2017).
  15. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 23 avril 2008 » [rar], Archives des Conseils Communautaires, http://www.ccregionfrevent.fr, (consulté le 28 mars 2017).
  16. « Dominique Coquet défend son bilan et présente sa vision d’avenir pour le territoire », L'Abeille de la Ternoise,‎ (lire en ligne).
  17. « Communauté de communes de la Région de Frévent : réélu président, Jean-Luc Faÿ invite à « travailler dans la concertation » : Élection sans surprise, jeudi soir, pour la communauté de communes de la Région de Frévent. Le nouveau conseil a en effet réélu Jean-Luc Faÿ à la tête de la CCRF. Un président qui sera cette fois entouré de trois vice-présidents, pour la nouvelle mandature, contre quatre lors de la précédente. Récit d’une soirée plutôt calme… », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne) « Sans surprise, Jean-Luc Faÿ, qui était arrivé à ce poste en 2008, s’est déclaré candidat. Un candidat unique, en fait, car personne d’autre n’a levé la main, dans la salle. À l’issue de ce vote, le maire de Bonnières a obtenu 28 voix contre 6 bulletins blancs ».
  18. Sophie Diers, « Communauté de communes de la région de Frévent : 2014 : une entreprise a intégré la Pépinière, une autre devrait suivre », L'Abeille de la Ternoise, no 8473,‎ , p. 27

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes