Communauté de communes de Pionsat

Communauté de communes de Pionsat
Blason de Communauté de communes de Pionsat
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Pionsat
Communes 10
Président François Brunet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246300958
Démographie
Population 2 585 hab. (2013)
Densité 16 hab./km2
Géographie
Superficie 165,2 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Pionsat
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web cc-pionsat.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Pionsat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique

La communauté de communes du Pays de Pionsat est créée le [1]. Elle succède au SIVOM du même nom.

Par la suite[Quand ?], elle prend son nom actuel de communauté de communes de Pionsat.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Cœur de Combrailles, une partie de la communauté de communes du Pays de Menat (quatre communes à l'ouest de la Sioule) ainsi que la commune de Virlet. Cette nouvelle intercommunalité comprendra 34 communes, toutes en zone de montagne, pour une population d'environ 17 000 habitants[2].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[3]. Cette fusion est confirmée par un arrêté préfectoral du 19 décembre 2016, rectifié par un autre arrêté du 22 ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom provisoire de « Communauté de communes du Pays de Saint-Éloy »[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de Pionsat est située au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme.

Composition

La communauté de communes est composée des dix communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pionsat
(siège)
Pionsatois (2014) 45


Bussières (2014) 7,2
La Cellette (2014) 16
Château-sur-Cher Castelneuviens (2014) 6,6
Le Quartier Quartiérauds (2014) 8,9
Roche-d'Agoux (2014) 18
Saint-Hilaire (2014) 9,8
Saint-Maigner Saint-Maignats (2014) 10
Saint-Maurice-près-Pionsat Saint-Mauriçois (2014) 12
Vergheas (2014) 9,4

Ces dix communes sont également celles qui composent le canton éponyme disparu en mars 2015.

Elles sont situées au nord-ouest du département du Puy-de-Dôme. Elles sont voisines, à l'ouest, du département de la Creuse, dans la région Nouvelle-Aquitaine, et au nord, du département de l'Allier.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
3 9213 5583 2412 7882 5172 5822 585
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Pionsat.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de seize membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
6 Pionsat
2 Saint-Maurice-près-Pionsat
1 Bussières, La Cellette, Château-sur-Cher, Le Quartier, Roche-d'Agoux, Saint-Hilaire, Saint-Maigner, Vergheas

Présidence

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires sont les suivantes[7] :

  • aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de Pays et des préconisations de la charte paysagère élaborée par le syndicat mixte d'aménagement et de développement des Combrailles, mise en place d'un dispositif de suivi des terres abandonnées et des ruines, et (plus suivi) d'un zonage forestier ;
  • développement économique : multiples actions dans les domaines industriel, artisanal, commercial, agricole et touristique.

Les compétences optionnelles sont les suivantes[7] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • action sociale d'intérêt communautaire.

Les compétences facultatives sont les suivantes[7] :

  • culture, sports et loisirs, éducation et jeunesse ;
  • actions de communication et de promotion.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle possède un potentiel fiscal de 73,51 euros par habitant, très inférieur au potentiel fiscal moyen des communautés de communes du département (198,51 euros)[2].

Les taux d'imposition votés en 2015 sont les suivants : taxe d'habitation 9,26 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 3,05 %, cotisation foncière des entreprises 24,65 %[2].

Références

  1. Arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs no 2000-03 du [PDF], sur le site de la préfecture de la région Auvergne.
  2. a b et c « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 8 juillet 2016).
  4. Arrêté no 16-02964 du 19 décembre 2016 « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du  », et arrêté rectificatif no 16-02981 du 22 décembre 2016, parus au recueil des actes administratifs no 63-2016-065 [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 23 décembre 2016 (consulté le 23 décembre 2016), p. 114-126 et 140-142.
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC de Pionsat (246300958) », Insee (consulté le 8 juillet 2016).
  6. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01863 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes de Pionsat ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 22 mars 2016), p. 3594-3596 (31-33 sur le PDF).
  7. a b et c « Les statuts de la Com de Com », Communauté de Communes de Pionsat (consulté le 22 mars 2016).

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

  • Site officiel