Communauté de communes de Granville, Terre et Mer

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Communauté de communes Granville, Terre et Mer
Communauté de communes de Granville, Terre et Mer
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Manche
Forme Communauté de communes
Siège Granville
Communes 32
Président Jean-Marie Sévin
Date de création 1er janvier 2014
Code SIREN 200042604
Démographie
Population 44 621 hab. (2014)
Densité 158 hab./km2
Géographie
Superficie 282,77 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017
Situation dans le département au 1er janvier 2017
Liens
Site web www.granville-terre-mer.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de Granville, Terre et Mer est une communauté de communes française, située dans le département de la Manche en région Normandie.

Historique

La communauté de communes est née le 1er janvier 2014, issue de la fusion de la communauté de communes des Delles, de la communauté de communes entre Plage et Bocage, de la communauté de communes du Pays granvillais et de la communauté de communes du Pays hayland (à l’exception des communes de Champcervon, La Rochelle-Normande, Le Luot, Le Tanu, Sainte-Pience et Subligny) et de l’adhésion des communes de Carolles, Champeaux et Saint-Pierre-Langers[1].

La commune des Chambres (appartenant à la communauté de communes de Granville, Terre et Mer) est supprimée le et intégrée au sein de la commune nouvelle du Grippon appartenant à la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel. Ce rattachement est officialisé par arrêté préfectoral du [2].

Composition

Cet ÉPCI est constitué des trente-deux communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Granville
(siège)
Granvillais (2014) 1 348
Anctoville-sur-Boscq Anctovillais (2014) 220
Beauchamps Beauchanais (2014) 93
Bréhal Bréhalais (2014) 251
Bréville-sur-Mer Brévillais (2014) 115
Bricqueville-sur-Mer Bricquais (2014) 92
Carolles Carollais (2014) 200
Cérences Cérençais (2014) 72
Champeaux Champelais (2014) 83
Chanteloup Chanteloupais (2014) 84
Coudeville-sur-Mer Coudevillais (2014) 99
Donville-les-Bains Donvillais (2014) 1 157
Équilly Équillais (2014) 33
Folligny Follignais (2014) 91
La Haye-Pesnel Haylands (2014) 217
Hocquigny (2014) 62
Hudimesnil Hudimesnillais (2014) 46
Jullouville Jullouvillais (2014) 106
Longueville Longuevillais (2014) 152
Le Loreur Lorois (2014) 84
La Lucerne-d'Outremer Lucernais (2014) 60
Le Mesnil-Aubert Mesnillais (2014) 29
La Meurdraquière Meurdracs (2014) 22
La Mouche Moucherons (2014) 53
Muneville-sur-Mer Munevillais (2014) 61
Saint-Aubin-des-Préaux Saint-Aubinais (2014) 52
Saint-Jean-des-Champs Saint-Jeannais (2014) 71
Saint-Pair-sur-Mer Saint-Pairais (2014) 278
Saint-Pierre-Langers Saint-Pierrais (2014) 65
Saint-Planchers Pancratiens (2014) 113
Saint-Sauveur-la-Pommeraye Pommériens (2014) 63
Yquelon Yquelonnais (2014) 490

Administration

Le siège de la communauté de communes est situé à Granville.

Conseil communautaire

L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 70 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Les délégués sont répartis comme suit[3] :

Nombre de délégués Communes
16 Granville
5 Saint-Pair-sur-Mer
4 Bréhal, Donville-les-Bains
3 Jullouville
2 Bricqueville-sur-Mer, Carolles, Cérences, Coudeville-sur-Mer, Folligny, Hudimesnil, La Haye-Pesnel, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Planchers, Yquelon
1 Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréville-sur-Mer, Champeaux, Chanteloup, Équilly, Hocquigny, La Lucerne-d'Outremer, La Meurdraquière, La Mouche, Le Loreur, Le Mesnil-Aubert, Longueville, Muneville-sur-Mer, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Pierre-Langers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye

À la suite du décès du maire de Bréville-sur-Mer, l'accord local est remis en cause et la nouvelle répartition suit le droit commun en passant de 69 à 60 conseillers[4]. Par ce jeu de recomposition, la vice-présidente de Jullouville perd sa place[5].

Nombre de délégués Communes
17 Granville
5 Saint-Pair-sur-Mer
4 Bréhal, Donville-les-Bains
2 Jullouville, Cérences
1 les autres communes

Présidence

Élu avec 36 voix sur 70 lors de la première réunion du conseil communautaire le 18 décembre 2013, le premier président de l'intercommunalité est Albert Noury[6] battant Daniel Caruhel, le président de communauté de communes du Pays granvillais et maire de Granville.

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[7] avril 2014 Albert Noury   maire de Saint-Pair-sur-Mer
avril 2014[8] en cours Jean-Marie Sévin   maire de Carolles

Démographie

Compétences

La fusion des communautés de communes des Delles, Entre Plage et Bocage, du Pays Granvillais et du Pays Hayland emporte les conséquences suivantes sur les syndicats :

  • La communauté de communes issue de la fusion est substituée à la communauté de communes des Delles, la communauté de communes entre Plage et Bocage, la communauté de communes du Pays granvillais et la communauté de communes du Pays hayland au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés) :
  • Syndicat mixte du SCOT du Pays de la Baie
  • Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel
  • Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais
  • Syndicat mixte d’assainissement de l’agglomération granvillaise
  • SIRTOM de la Baie et de la vallée du Thar
  • Syndicat mixte de la Perrelle
  • Syndicat mixte de production en eau potable de la Bergerie
  • Syndicat des plages de la Vanlée
  • Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sienne

La communauté de communes issue de la fusion devra désigner ses représentants dans les règles et conditions fixées par les statuts desdits syndicats.

  • Syndicat mixte intercommunal de défense contre l’incendie et de secours du canton de Granville

En application de l’article L.5212-33 du CGCT, rendu applicable aux syndicats mixtes par renvoi de l’article L.5711-1 du même code, les syndicats constitués d’un seul membre sont dissous de plein droit. Ce syndicat mixte ne comprend plus qu’un seul membre à compter du 1er janvier 2014. En conséquence, il sera dissous le 31 décembre 2013 et ses compétences sont donc reprises de plein droit à cette date par la communauté de communes issue de la fusion.

  • En fonction des éventuelles prises de compétences ou rétrocession de compétences, il conviendra d’examiner les possibles interactions avec les autres syndicats présents sur le territoire, d’autant que la rédaction des statuts des EPCI ne permet pas toujours de connaître avec précision les compétences effectivement transférées.

Sont notamment présents, en tout ou partie, sur le territoire de la communauté de communes issue de la fusion :

  • Syndicat intercommunal d’électrification de La Haye-Pesnel
  • Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Baie de Scissy
  • Syndicat départemental d’énergies de la Manche
  • Syndicat intercommunal scolaire de Longueville-Yquelon
  • Syndicat intercommunal à vocation unique des écoles publiques du secteur de La Haye-Pesnel
  • Syndicat intercommunal d’action sociale du canton de Granville
  • Syndicat intercommunal pour l’exploitation du terrain de camping de Donville-les-Bains-Granville
  • Syndicat intercommunal à vocation unique d’assainissement de Plotin
  • Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Saint-Plancher
  • Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de La Haye-Pesnel
  • Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Champeaux
  • Syndicat intercommunal du logement de l’agglomération granvillaise

Finances

Notes et références

Notes

Références

  1. [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de mai 2013 » (consulté le 1er février 2014) : page 6, arrêté no 13–64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer.
  2. « Recueil des actes administratifs de juin 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le 1er août 2017) : arrêté 16-63.
  3. [PDF] Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays granvillais du 27 juin 2013, p.4.
  4. Délibération n° 2017-109 RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE – PROPOSITION D’UN NOUVEL ACCORD LOCAL
  5. Jullouville. Florence Grandet, vice-présidente de GTM, non réélue
  6. Granville Terre et Mer : Albert Noury élu président sur le site de La Manche libre. Consulté le 23 décembre 2013.
  7. « Albert Noury élu président de Granville, terre et mer », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 9 juillet 2014)
  8. « Granville Terre et mer. Jean-Marie Sévin élu président », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le 9 juillet 2014)

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

  • Site de la communauté de communes