Communauté de communes Seulles Terre et Mer

Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Calvados
Forme Communauté de communes
Siège Creully sur Seulles
Communes 28
Président Jean-Louis de Mourgues (LR)
Date de création
Code SIREN 200 069 516
Démographie
Population 16 940 hab. (2016)
Densité 86 hab./km2
Géographie
Superficie 195,90 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Liens
Site web seulles-terre-mer.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Seulles Terre et Mer est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados, en région Normandie.

Historique

Elle est créée le par la fusion des communautés de communes de Bessin, Seulles et Mer, d'Orival et du Val de Seulles[1].

À la même date, les communes de Coulombs, Cully, Martragny et Rucqueville fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Moulins en Bessin[2] et les communes d'Amblie, de Lantheuil et de Tierceville fusionnent également pour constituer Ponts sur Seulles[3]. De même, Creully, Saint-Gabriel-Brécy et Villiers-le-Sec fusionnent pour constituer Creully sur Seulles[4]

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord du département du Calvados, la communauté de communes Seulles Terre et Mer regroupe 28 communes et s'étend sur une superficie de 195,9 km2[5].

Carte de la communauté de communes Seulles Terre et Mer au .

Composition

Elle regroupe les 28 communes suivantes[6] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Creully sur Seulles
(siège)
(2016) 124
Asnelles Asnellois (2016) 239
Audrieu Aldériens (2016) 90
Banville Banvillais (2016) 166
Bazenville Bazenvillais (2016) 33
Bény-sur-Mer Bénitiens (2016) 67
Bucéels Bucéelois (2016) 80
Carcagny Carcois (2016) 68
Colombiers-sur-Seulles (2016) 50
Crépon Créponais (2016) 40
Cristot (2016) 54
Ducy-Sainte-Marguerite (2016) 44
Fontaine-Henry (2016) 81
Fontenay-le-Pesnel Fontenassiens (2016) 116
Graye-sur-Mer Grayens (2016) 100
Hottot-les-Bagues Hottotais (2016) 57
Juvigny-sur-Seulles Juvignais (2016) 24
Lingèvres (2016) 32
Loucelles Loucellois (2016) 60
Meuvaines Meuvainois (2016) 20
Moulins en Bessin (2016) 67
Ponts sur Seulles (2016) 90
Sainte-Croix-sur-Mer (2016) 121
Saint-Vaast-sur-Seulles Vasdastins (2016) 33
Tessel Tessellois (2016) 45
Tilly-sur-Seulles Tillois (2016) 189
Vendes Vendois (2016) 90
Ver-sur-Mer Vérois (2016) 178

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
10 22510 00911 83413 76714 30815 21616 25116 940
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[7])

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Creully sur Seulles.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté de communes Seulles Terre et Mer se compose de 51 conseillers[8] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 Creully sur Seulles[Note 1]
4 Moulins en Bessin[Note 2], Ponts sur Seulles[Note 3], Tilly-sur-Seulles, Ver-sur-Mer
3 Audrieu, Fontenay-le-Pesnel
2 Banville
1
(+ 1 suppléant)
les autres communes

Présidence

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours Jean-Louis de Mourgues[9] LR Maire de Courseulles-sur-Mer, puis adjoint au maire de Crépon

Compétences

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel

Notes et références

Notes

  1. Comprend jusqu'en 2020 les conseillers des anciennes communes de Creully, Saint-Gabriel-Brécy et Villiers-le-Sec.
  2. Comprend jusqu'en 2020 les conseillers des anciennes communes de Coulombs, Cully, Martragny et Rucqueville.
  3. Comprend jusqu'en 2020 les conseillers des anciennes communes d'Amblie, Lantheuil et Tierceville.

Références

  1. « Arrêté portant création de la communauté de communes Seulles Terre et Mer », sur Préfecture du Calvados, p. 45-55
  2. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Moulins en Bessin », sur Préfecture du Calvados, (consulté le 26 septembre 2016), p. 36-38.
  3. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles », sur Préfecture du Calvados, (consulté le 26 septembre 2016), p. 32-34.
  4. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles », sur Préfecture du Calvados, (consulté le 26 septembre 2016), p. 28-30.
  5. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019)
  6. « Composition de la CC Seulles Terre et Mer (200069516). », sur Insee (consulté le 21 septembre 2019)
  7. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Seulles Terre et Mer (200069516)., sur le site de l'Insee (consulté le 21 septembre 2019)
  8. « Arrêté fixant le nombre et la répartition de la communauté de communes Seulles Terre et Mer », (consulté le 21 septembre 2019), p. 48-50
  9. « Jean-Louis de Mourgues, élu président de Seulles, Terre et Mer », sur Ouest France,