Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Forcalquier
Communes 13
Président Arnaud Boutet (DVG)
Date de création
Code SIREN 240400440
Démographie
Population 9 442 hab. (2013)
Densité 31 hab./km2
Géographie
Superficie 309,43 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Liens
Site web forcalquier-lure.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure[1] est une communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique

Créée en 2002, la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a démarré de manière effective au .

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), présenté le 21 avril 2011, prévoyait le maintien de la communauté de communes en l'état[2].

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure comptait 9 317 habitants en 2012[3] ; elle peut théoriquement se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, maintient à nouveau ce périmètre en l'état[4] ; ce pôle est acté sans vote à l'issue de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, précédant l'adoption du SDCI le 25 mars[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes du pays de Forcalquier et montagne de Lure est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier. Elle s'appuie « sur les contreforts sud de la montagne de Lure », « surplombe le val de Durance et regarde le Luberon dans ses terminaisons bas-alpines[Off 1] ».

La ville siège, sous-préfecture, est reliée à Manosque et au val de Durance par la route départementale 4100 (ancienne route nationale 100) et l'autoroute A51.

Composition

La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Forcalquier
(siège)
Forcalquiérens (2015) 116
Cruis Crussiens (2015) 18
Fontienne Fontiennois (2015) 16
Lardiers Lardiérans (2015) 4
Limans Limanais (2015) 17
Lurs Lursiens (2015) 17
Montlaux Moularins (2015) 7
Niozelles Niozellens (2015) 26
Ongles Onglois (2015) 12
Pierrerue Pierreruriens (2015) 45
Revest-Saint-Martin Revestois (2015) 9
Saint-Étienne-les-Orgues Stéphanois (2015) 26
Sigonce Sigonçois (2015) 21

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
5 160 5 484 6 276 7 461 8 018 9 123 9 442
(Source : Insee, limites administratives au [6].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Forcalquier.

Les élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[Off 2] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
13 Forcalquier
3 Saint-Étienne-les-Orgues
2 Cruis, Fontienne, Lardiers, Limans, Lurs, Montlaux, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Revest-Saint-Martin, Sigonce

Président

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2008 2014 Christophe Castaner PS Maire de Forcalquier
2014 avril 2016[7] Pierre Garcin[Off 3] PS Conseiller municipal de Forcalquier
avril 2016 juin 2017 Christophe Castaner[Off 3]   Maire de Forcalquier
député des Alpes-de-Haute-Provence
juillet 2017 en cours Arnaud Boutet[8] DVG Maire de Limans
Les données manquantes sont à compléter.

Vice-présidents

Le conseil communautaire du 23 mai 2016 a élu son président, Christophe Castaner (Maire de Forcalquier et Député des Alpes-de-Haute-Provence), et désigné six vice-présidents[Off 2],[Off 3] :

  1. Khaled Benferhat (élu à Saint-Étienne-les-Orgues), délégué à l'animation territoriale ;
  2. Maryse Blanc (élue à Ongles), déléguée à la qualité de vie et la vie des communes ;
  3. André Berger (élu à Forcalquier), délégué au tourisme et à l'économie ;
  4. Patrick André (élu à Lurs), délégué aux finances et à la gestion technique ;
  5. Arnaud Boutet (élu à Limans), délégué à l'environnement et à la gestion technique ;
  6. Christiane Carle (élue à Forcalquier), déléguée à l'aménagement du territoire.

Tous ces élus, à l'exception de celui élu à Lurs, sont membres du bureau communautaire.

Christophe Castaner succède à Pierre Garcin [Off 3].

Compétences

La communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elle exerce de plein droit en lieu et place des communes membres des compétences dans les domaines suivants[Off 4] :

  • développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique ; actions) ;
  • aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, plans locaux d'urbanisme, création et réalisation de zones d'aménagement concerté, constitution de réserves foncières, transports scolaires et organisation des transports non urbains ;
  • environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, assainissement collectif et non collectif ;
  • développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs ; activités culturelles, socio-culturelles et sportives ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • logement et habitat : programme local de l'habitat, politique du logement social, opération programmée d'amélioration de l'habitat ;
  • action sociale ;
  • soutien aux organismes et associations ;
  • conseils aux communes.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, la bonification de la dotation globale de fonctionnement et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

  • Total des produits de fonctionnement : 1 476 000 €uros, soit 2 388 €uros par habitant
  • Total des ressources d’investissement : 403 000 €uros, soit 652 €uros par habitant
  • Endettement : 854 000 €uros, soit 1 382 €uros par habitant[9].

Projets et réalisations

Notes et références

  • Site officiel :
  1. « La communauté de communes » (consulté le 17 juin 2016).
  2. a et b « Membres du bureau et du Conseil » (consulté le 17 juin 2016).
  3. a, b, c et d « Compte rendu du conseil communautaire no2/2014 du 11 avril 2014 » [PDF] (consulté le 17 juin 2016).
  4. « Les compétences de la communauté de communes » (consulté le 17 juin 2016).
  • Autres sources :
  1. [PDF] Statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure Visés par arrêté préfectoral des Alpes de Haute Provence n°2007-121 en date du 24 janvier 2007
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure (240400440) », Insee (consulté le 17 juin 2016). Recensement de la population 2012.
  4. « Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  5. « Schéma départemental de la coopération intercommunale » [PDF], Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, (consulté le 17 juin 2016).
  6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure (240400440) », Insee (consulté le 30 juin 2016). Recensement de la population 2013.
  7. Alpes : Christophe Castaner reprend les commandes de l'interco
  8. « Communauté de communes Pays de Forcalquier : Castaner cède sa place », La Provence, 28 juillet 2017.
  9. Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Pays de Forcalquier Mont de Lure et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Pays de Forcalquier Mont de Lure

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Sources

  • Base nationale sur l'intercommunalité