Communauté de communes Pays d'Opale

Communauté de communes Pays d’Opale
Blason de Communauté de communes Pays d’Opale
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté de communes
Siège Guînes
Communes 27
Président Marc Médine (DVG)
Date de création
Code SIREN 200072478
Démographie
Population 27 827 hab. (2016)
Densité 124 hab./km2
Géographie
Superficie 224,90 km2
Liens
Site web http://www.cc-paysdopale.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Pays d’Opale (CCPO) est une structure intercommunale française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais.

Historique

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe de 2015, qui prévoit l'obligation pour les établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de regrouper au moins 15 000 habitants ainsi que de favoriser l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale des intercommunalités, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) approuvé par le préfet du Pas-de-Calais le a notamment prévu la « fusion de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calais (9 communes — 7 747 habitants) et de la communauté de communes des Trois Pays (23 communes — 24 932 habitants) à l'exclusion des communes de Les Attaques, Fréthun, Hames-Boucres et Nielles-lès-Calais (4 communes — 4 905 habitants). La nouvelle communauté de communes comptera 28 communes et 27 774 habitants[1] », après que la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a rejeté plusieurs contre-propositions tendant à la fusion de la partie la plus urbaine de la CC Sud Ouest du Calaisis à la la communauté d'agglomération du Calaisis, les autres communes de la CC Sud Ouest du Calaisis étant rattachées à la communauté de communes des Trois pays, ou la fusion globale de la CC Sud Ouest du Calaisis et de la communauté d'agglomération du Calaisis[2]. Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, est validée la fusion de la communauté de communes des Trois Pays et de la petite communauté de communes du sud-ouest du Calaisis (à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais).

Un premier arrêté préfectoral est pris le fixe le périmètre de la communauté de communes, en attendant les éléments constitutifs de la nouvelle communauté de communes[3].

L'arrêté complémentaire sera pris le 21 décembre 2016 fixant le nom, le siège et la composition du conseil[4].

Ces arrêtés ont pris effet le [5]. Cette fusion des intercommunalités s'accompagne de la dissolution du SMIRTOM du Calaisis, chargé de la collecte et de la valorisation des ordures ménagères, dont le personnel intègre la CCPO[6].

Toutefois, Escalles quitte le la CCPO pour rejoindre la communauté d'agglomération du Grand Calais Terres et Mers[7],[8].

En novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, estimant que le préfet s'était illégalement estimé lié par les délibérations d'une majorité qualifiée des conseils municipaux des communes concernées par la fusion des intercommunalités, annule les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers à compter du , le temps de permettre de tirer les conséquences institutionnelles de ces annulations[9],[10].

Par ailleurs, les communes de Bonningues-lès-Calais, Peuplingues et Pihen-lès-Guîne ont demandé au printemps 2019 leur rattachement à Grand Calais Terres et Mers, entraînant nécessairement celle de Saint-Tricat, qui ne serait plus contigu aux autres communes de la CCPO[11].

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité se trouve dans le Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale. La CCPO rassemble 27 communes et 28.000 habitants, sur un territoire rural allant de Peuplingues à Bainghen du Nord au Sud et de Caffiers à Louches d’Est en Ouest.

Composition

La Communauté de communes regroupe en 2019 les 27 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Guînes
(siège)
Guînois (2016) 214
Alembon Alembonnais (2016) 71
Andres Andresiens (2016) 219
Ardres Ardrésiens (2016) 327
Autingues Autinguois (2016) 97
Bainghen Bainghenois (2016) 35
Balinghem Balinghemois (2016) 206
Bonningues-lès-Calais Bonninguois (2016) 68
Bouquehault Bouquehaultiers (2016) 94
Boursin Boursinois (2016) 35
Brêmes Brêmois (2016) 178
Caffiers Caffiérois (2016) 159
Campagne-lès-Guines Campagnards (2016) 78
Fiennes Fiennois (2016) 77
Hardinghen Hardinghinois (2016) 146
Herbinghen Herbinghinois (2016) 85
Hermelinghen Hermelinghenois (2016) 63
Hocquinghen Hocquinghenois (2016) 58
Landrethun-lès-Ardres Landrethunois (2016) 131
Licques Licquois (2016) 89
Louches Louchois (2016) 74
Nielles-lès-Ardres Niellois (2016) 122
Peuplingues Peuplinguois (2016) 74
Pihen-lès-Guînes Pihenois (2016) 53
Rodelinghem Rodelinghemois (2016) 124
Sanghen Sanghinois (2016) 52
Saint-Tricat Merkenesiens (2016) 104

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
19 60219 52321 05022 85624 08925 45727 23927 827
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[12])


Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Guînes, 9 avenue de la Libération[5].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.

Le premier conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité, réuni le , a élu son président, Marc Médine, alors maire de Guînes et président de l'ex-communauté de communes des Trois Pays[13], ainsi que ses vice-présidents, qui sont[14],[15] :

  1. Ludovic Loquet, maire d'Ardres, chargé de l'aménagement du territoire et du tourisme ;
  2. Brigitte Havart, maire de Licques, chargée des finances ;
  3. Jean-François Lacroix, maire de Peuplingues, chargé de l'agriculture et de la valorisation des espaces et naturels ;
  4. Yves Lefèbvre, élu de Guînes, chargé la solidarité, des services et de la proximité ;
  5. Nathalie Telliez, maire de Hardinghen, chargée de la communication ;
  6. Jacky Dubois, élu d'Andres, chargé des mobilités, de la jeunesse, de l'emploi ainsi que de l'économie sociale et solidaire ;
  7. Jean-CLaude Vandenbergue, maire de Balinghem, chargé du service public de l'assainissement non-collectf (SPANC) et de la préfiguration de la compétence eau et assainissement collectif ;
  8. Bruno Demilly, maire de Campagne-lès-Guines, chargé de l'environnement, de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et les nuisibles ;
  9. Thierry Poussière, maire de Brêmes, chargé de l'urbanisme et du logement ;
  10. Éric Buy, élu de Guînes, chargé de la culture, de l'école de musique et de la lecture publique
  11. Pierre Prévost, élu d'Ardres, chargé du développement économique ;
  12. Antoine Péraldi, élu de Bouquehault, chargé des déchets ménagers.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[13] En cours
(au 9 avril 2019)
Marc Médine DVG Maire de Guînes (2007 → 2019)
Président de l'ex-CC des Trois Pays (2013 → 2016)

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

  • Aménagement de l’espace, habitat, cadre de vie
  • Développement économique
  • Développement touristique
  • Services à la population& Action Sociale
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Culture & Communication

Organismes de rattachement

Le schéma de cohérence territoriale du pays du Calaisis intègre trois intercommunalités :

La CCPO a transféré sa compétence relative aux déchets ménagers au SEVADEC (Syndicat d’élimination et la valorisation des déchets du Calaisis), dont elle est membre[17].

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

Au , la communauté employait pour la mise en œuvre de ses compétences 104 agents issus des anciennes intercommunalités, plus 9 agents du Centre intercommunal d’action sociale[18]

Projets et réalisations

L'espace multiservices communautaire

L’espace multiservices communautaire situé à l'ancienne minoterie Boutoille à Guînes a été créé pour rassembler sur un site unique différents services communautaires à la population (urbanisme, maison de services au public, centre intercommunal d'action sociale...) et optimiser le fonctionnement des services[19].

Environnement

La CCPO et la communauté de communes de la Région d'Audruicq ont engagé en mars 2019 l’élaboration d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) qui devrait aboutir en 2020[20].

Notes et références

  1. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais » [PDF], SDCI, Préfecture du Pas-de-Calais (consulté le 27 avril 2019), p. 11.
  2. Mention de l'arrêté préfectoral approuvant le SDCI, p. 2.
  3. « Arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des Trois Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 63,‎ , p. 4- (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  4. « Arrêté complémentaire du 21 décembre 201 à l’arrêté portant création d’une communauté de communes issue de la fusion des communautés de communesdes Trois Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-les-Calaisdu 23 septembre 201 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais, no 89,‎ , p. 10 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  5. a b c et d « CC Pays d'Opale (N° SIREN : 200072478) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 avril 2019).
  6. « Communauté de communes Pays d’Opale : qu ’est-ce qui a changé au 1er janvier ? », Pays d'Opale - Le Mag, no 1,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  7. François Delencre, « Escalles a officiellement rejoint Grand Calais : quels changements pour les habitants ? : La commune rejoint officiellement Grand Calais aujourd’hui. Quels changements cela entraîne-t-il ? », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  8. « Arrêté préfectoral du 28 mars 2017 autorisant le retrait de la commune d’Escalles de la Communauté de communes Pays d’Opale et son adhésion concomitante à la Communauté d’agglomération du Calais », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 9,‎ , p. 29 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  9. « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  10. « La création de la communauté de communes Pays d’Opale est annulée : Le tribunal administratif de Lille annule de façon différée dans le temps les arrêtés du préfet du Pas-de-Calais portant création de la communauté de communes Pays d’Opale et extension du périmètre de la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers », Actualités, sur http://lille.tribunal-administratif.fr, (consulté le 26 avril 2019).
  11. François Delencre, « Grand Calais agrandi, Pays d’Opale rétréci : la semaine agitée des intercommunalités », Le Pays d’Opale doit faire face à des défections parmi ses communes, qui ont cédé aux sirènes de Grand Calais, vol. Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 27 avril 2019) « On n’a pas été surpris », avoue Marc Médine, président du Pays d’Opale, conscient qu’il ne pouvait pas faire grand-chose face au lobbying de Grand Calais Terres & Mers. « Mme Bouchart (ndlr : présidente de la communauté d’agglomération) a usé de pressions et fait tellement de promesses que l’on connaissait à l’avance le résultat. Elle fait miroiter monts et merveilles sur le plan financier, mais ces promesses vont faire traiter de manière différente monde urbain et monde rural ».
  12. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Pays d'Opale (200072478)., sur le site de l'Insee (consulté le 25 septembre 2019)
  13. a et b J.P., « Marc Médine élu président de la communauté de communes Pays d’Opale : La Communauté de communes Pays d’Opale tenait son premier conseil communautaire hier. Marc Médine a été réélu président pour les trois prochaines années », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  14. « Les 48 élus communautaires », Pays d'Opale - Le Mag, no 1,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2019).
  15. « Extrait du registre des délibérations - séance du 9 janvier 2017 » [PDF], Délibérations, CCPO (consulté le 26 avril 2019), p. 5-8.
  16. « La Communauté de Communes Pays d'Opale », Les 3 E.P.C.I., sur http://www.pays-du-calaisis.f (consulté le 27 avril 2019).
  17. « Historique », Le SEVADEC, sur http://www.sevadec.fr (consulté le 26 avril 2019).
  18. « Nouvelle intercommunalité : Personnel : Combien d’Agents et Qui fait quoi ? », Pays d'Opale - Le Mag,, no 1,‎ , p. 6 (lire en ligne, consulté le 26 avril 2019).
  19. « La Communauté de Communes », Vie institutionnelle, sur http://www.cc-paysdopale.fr (consulté le 26 avril 2019).
  20. Priscilla Vandeville, « La région d’Audruicq et le Pays d’Opale s’engagent pour le climat », sur https://www.radio6.fr, (consulté le 26 avril 2019).

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes