Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne

Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Yonne
Forme Communauté de communes
Siège Tonnerre
Communes 52
Président Anne Jérusalem (UDI)
Date de création
Code SIREN 200039642
Démographie
Population 16 796 hab. (2014)
Densité 21 hab./km2
Géographie
Superficie 788,22 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2014.
Situation dans le département au .
Liens
Site web letonnerroisenbourgogne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Le Tonnerrois en Bourgogne est une communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique

Cette communauté de communes est créée le par fusion des communautés de communes du Tonnerrois, à l'exception de Béru (29 communes), et du canton d'Ancy-le-Franc (18 communes), auxquelles s'ajoutent 3 communes faisant jusqu'alors partie de la communauté de communes d'Othe-en-Armançon, Bernouil, Dyé et Flogny-la-Chapelle, ainsi que 2 communes jusqu'alors « isolées » (ne faisant partie d'aucun ÉPCI), celles de Cheney et Dannemoine[1].

Composition

Cette intercommunalité est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Tonnerre
(siège)
Tonnerrois (2014) 82
Aisy-sur-Armançon Asiacais (2014) 14
Ancy-le-Franc Ancéacquais (2014) 48
Ancy-le-Libre Ancéaquais (2014) 8,4
Argentenay Argançais (2014) 17
Argenteuil-sur-Armançon Argentoliens (2014) 6,9
Arthonnay Arthonnaisiens (2014) 6,7
Baon Baonois (2014) 9,1
Bernouil Bernouillais (2014) 24
Chassignelles Bocquins (2014) 25
Cheney (2014) 43
Collan Collanois (2014) 14
Cruzy-le-Châtel Cruzéens (2014) 4,8
Cry Crycois (2014) 16
Dannemoine Dannemoiseaux (2014) 46
Dyé Dyéens (2014) 12
Épineuil (2014) 98
Flogny-la-Chapelle Capello-Floviniens (2014) 43
Fulvy Fulviens (2014) 35
Gigny (2014) 9,1
Gland Glandinois (2014) 2,2
Jully Jullois (2014) 7,6
Junay (2014) 25
Lézinnes Lézinnois (2014) 45
Mélisey (2014) 12
Molosmes Molosmiers (2014) 7,2
Nuits Nuitons (2014) 35
Pacy-sur-Armançon Paciens (2014) 14
Perrigny-sur-Armançon Perrigniens (2014) 9
Pimelles Pimellois (2014) 6,1
Quincerot (2014) 5,4
Ravières Raviérois (2014) 38
Roffey (2014) 17
Rugny Ruinois (2014) 5,8
Saint-Martin-sur-Armançon Armançon-Martinois (2014) 9,1
Sambourg Sambourquois (2014) 6,6
Sennevoy-le-Bas (2014) 11
Sennevoy-le-Haut Sennevoysiens (2014) 13
Serrigny Serrignais (2014) 15
Stigny Sistiniens (2014) 6,4
Tanlay Tanlaysiens (2014) 27
Thorey (2014) 5,2
Tissey (2014) 17
Trichey Trichotins (2014) 6,1
Tronchoy Tronconnais (2014) 20
Vézannes (2014) 5,1
Vézinnes (2014) 28
Villiers-les-Hauts Altivillerois (2014) 7,4
Villon Villonnais (2014) 11
Vireaux Virotins (2014) 9,5
Viviers (2014) 15
Yrouerre Irratoriens (2014) 12

Politique et administration

Le siège de la communauté de communes est situé à Tonnerre.

Conseil communautaire

L'intercommunalité est gérée par un conseil communautaire composé de 75 délégués issus de chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans, coïncidant ainsi avec les échéances des scrutins municipaux[1].

Les délégués sont répartis comme suit[2] :

Nombre de délégués Communes
16 Tonnerre
3 Ancy-le-Franc, Flogny-la-Chapelle, Tanlay
2 Lézinnes, Ravières
1 Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Libre, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Baon, Bernouil, Chassignelles, Cheney, Collan, Cruzy-le-Châtel, Cry, Dannemoine, Dyé, Épineuil, Fulvy, Gigny, Gland, Jully, Junay, Mélisey, Molosmes, Nuits, Pacy-sur-Armançon, Perrigny-sur-Armançon, Pimelles, Quincerot, Roffey, Rugny, Saint-Martin-sur-Armançon, Sambourg, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Serrigny, Stigny, Thorey, Tissey, Trichey, Tronchoy, Vézannes, Vézinnes, Villiers-les-Hauts, Villon, Vireaux, Viviers, Yrouerre

Présidence

Le conseil communautaire élit un président pour une durée de six ans. Le premier président, Maurice Pianon, est élu lors de la première réunion du conseil communautaire, le , présidée par le membre le plus âgé des délégués désignés par les communes[2],[3]. Une nouvelle élection est organisée après le renouvellement des conseillers municipaux, le , au cours de laquelle il est confirmé dans ses fonctions[4].

L'actuelle présidente est Anne Jérusalem, élue en septembre 2016.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Janvier 2014 Septembre 2016
(démission)
Maurice Pianon[5] UDI Maire d'Yrouerre
Vice-président du Conseil départemental de l'Yonne
Septembre 2016 en cours Anne Jérusalem[6] UDI Maire de Chassignelles
Vice-présidente du Conseil départemental de l'Yonne

Compétences

Les communes membres délèguent à l'intercommunalité certaines de leurs compétences[1]. On distingue les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.

Compétences obligatoires

La communauté de communes a en charge l'aménagement de l'espace communautaire. Elle gère également le développement économique et touristique du territoire communautaire.

Compétences optionnelles

Les communes délèguent également à l'EPCI la gestion de l'habitat, de l'environnement,du transport à la demande ,le contrat local de santé, les actions culturelles et sportives,le scolaire, l'enfance et la jeunesse.

Enfin, l'intercommunalité gère d'autres compétences, telles la gestion et la modernisation d'une fourrière animale, les documents d'urbanisme ou encore l'assainissement non collectif.

Notes et références

  1. a, b et c Arrêté préfectoral no 2013/0208 du 24 mai 2013 de la préfecture de l'Yonne portant création de la communauté de communes, disponible dans le RAA no 5.
  2. a et b Arrêté préfectoral no 2013/0421 du 28 octobre 2013 de la préfecture de l'Yonne, disponible dans le RAA n°10 du 30 octobre 2013.
  3. « Le Tonnerrois en Bourgogne, acte I », 11 janvier 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.
  4. « Les 75 nouveaux délégués du Tonnerrois en Bourgogne ont élu leur président et vice-présidents », 26 avril 2014, sur le site de L'Yonne républicaine. Consulté le 17 mai 2014.
  5. Pierre-Jules GAYE, « Maurice Pianon démissionne de la présidence de la Communauté de communes du Tonnerrois », sur www.auxerretv.com, (consulté le 11 juin 2017)
  6. « Tonnerrois : Anne Jérusalem succède à Maurice Pianon », L'Yonne républicaine,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Site officiel
  • la CC sur le site pays-tonnerrois.fr