Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Blason de Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté d'agglomération
Siège Longuenesse
Communes 53
Président Patrick Bédague (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200069037
Démographie
Population 105 351 hab. (2016)
Densité 194 hab./km2
Géographie
Superficie 543,60 km2
Liens
Site web http://www.ca-pso.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France.

Historique

La communauté d'agglomération, créée par un arrêté préfectoral du [1] est issue de la fusion, au , de la communauté d'agglomération de Saint-Omer, de la communauté de communes du canton de Fauquembergues, de la communauté de communes de la Morinie et de la communauté de communes du pays d'Aire.

Territoire communautaire

Géographie

Carte des communes dans la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer.

Composition

La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer regroupe en 2018 les 53 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Aire-sur-la-Lys Airois (2017) 296
Arques Arquois (2017) 435
Audincthun Audincthunois (2017) 44
Avroult Avroultois (2017) 127
Bayenghem-lès-Éperlecques Bayenghemois (2017) 224
Beaumetz-lès-Aire Bellomessins (2017) 54
Bellinghem (2017) 138
Blendecques Blendecquois (2017) 523
Bomy Bomynois (2017) 43
Campagne-lès-Wardrecques Campagnards (2017) 265
Clairmarais Clairmaraisiens (2017) 35
Coyecques Coyecquois (2017) 44
Delettes Delettois (2017) 80
Dennebrœucq Dennebroeucquois (2017) 104
Ecques Ecquois (2017) 170
Enquin-lez-Guinegatte (2017) 81
Éperlecques Éperlecquois (2017) 142
Erny-Saint-Julien Ernisiens (2017) 60
Fauquembergues Fauquemberguois (2017) 138
Febvin-Palfart Febvinois (2017) 41
Fléchin Fléchinois (2017) 44
Hallines Hallinois (2017) 209
Helfaut Helfallois (2017) 190
Heuringhem Heuringhemois (2017) 231
Houlle Houllois (2017) 173
Laires Lairois (2017) 42
Longuenesse Longuenessois (2017) 1 312
Mametz Mametziens (2017) 210
Mentque-Nortbécourt Mentquois-Nortbécourtois (2017) 60
Merck-Saint-Liévin Merckois (2017) 55
Moringhem Moringhemois (2017) 56
Moulle Moullois (2017) 207
Nordausques Nordausquois (2017) 214
Nort-Leulinghem Nort-Leulinghemois (2017) 68
Quiestède Quiestédois (2017) 217
Racquinghem Racquinghemois (2017) 428
Reclinghem Reclinghemois (2017) 40
Renty Rentyquois (2017) 40
Roquetoire Roquestoriens (2017) 182
Saint-Augustin (Pas-de-Calais) (2017) 68
Saint-Martin-d'Hardinghem Saint-Martinois (2017) 43
Saint-Martin-lez-Tatinghem (2017) 560
Saint-Omer Audomarois (2017) 901
Salperwick Salperwickois (2017) 122
Serques Serquois (2017) 110
Thérouanne Thérouannais (2017) 133
Thiembronne Thiembronnois (2017) 37
Tilques Tilquois (2017) 151
Tournehem-sur-la-Hem Sarrazins (2017) 79
Wardrecques Wardrecquois (2017) 358
Wittes Wittois (2017) 245
Wizernes Wizernois (2017) 543
Zouafques Zouafquois (2017) 155

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
81 47189 47293 89296 912100 399102 792105 205
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[2])


Organisation

Siège

Le siège de la CAPSO est à Longuenesse, 2 rue Albert Camus[1].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé en 2017 de 98 conseillers municipaux représentant les 53 communes membres, et répartis en fonction de leur population comme suit[3] :
- 12 délégués pour Saint-Omer ;
- 9 délégués pour Longuenesse ;
- 8 délégués pour Aires-sur-la-Lys, Arques ;
- 4 délégués pour Blendecques et Saint-Martin-lez-Tatinghem ;
- 2 délégués pour Eperlecques, Racquinghem, Wizermes ainsi que la commune nouvelle de Enquin-lez-Guinegatte ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

A la suite de la création de la CAPSO, le conseil communautaire du a élu son premier président, François Decoster; maire de Saint-Omer, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[4],[5] :

  • 1er vice-président : Bertrand Petit, maire de Saint-Martin-lez-Tatinghem, chargé de l’action économique et du Marais, chargé des communes relevant du pôle territorial de Longuenesse ;
  • 1er vice-président : Jean-Claude Dissaux, président de l'ex-communauté de communes du pays d'Aire, maire d'Aire-sur-la-Lys, chargé de la politique de l’eau et de l’assainissement, chargé des communes relevant du pôle territorial d’Airesur-la-Lys ;
  • 1er vice-président : Alain Méquignon, président de l'ex-communauté de communes du canton de Fauquembergues, chargé de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la politique environnementale, chargé des communes relevant du pôle territorial de Fauquembergues ;
  • 1er vice-président : René Allouchery, président de l'ex-communauté de communes de la Morinie, maire de Clarques, chargé du développement social et du CIAS, chargé des communes relevant du pôle territorial de Thérouanne ;
  • 5e vice-président : Jean-Marie Barbier, maire de Longuenesse, chargé des opérations d’aménagement ;
  • 6e vice-président : Caroline Saudemont, maire d'Arcques, chargée du tourisme, du commerce et de l’artisanat :
  • 7e vice-président : Rachid Ben Amor, maire de Blendecques, chargé de la maîtrise des eaux de surface et de la communication ;
  • 8e vice-président : Daniel Herbert, maire de Wizernes, chargé des finances, des affaires juridiques et du conseil de gestion ;
  • 9e vice-président : Laurent Denis, maire d'Éperlecques, chargé de l’enseignement supérieur, de la stratégie numérique et de l’innovation ;
  • 10e vice-président : Bruno Humetz, maire-adjoint de Saint-Omer, chargé de la culture, du patrimoine et de la jeunesse ;
  • 11e vice-président : Patrick Bedague, maire de Tilques , chargé de l’emploi, de l’insertion professionnelle, de la politique de la ville et des relations internationales ;
  • 12e vice-président : Marc Thomas, maire de Moulle, chargé du développement rural et des transports ;
  • 13e vice-président : Marie Lefèbvre, maire de Serques, chargée de la santé ;
  • 14e vice-président : Jean-Michel Bouhin, maire de Bayenghem-lès-Éperlecques, chargé des ressources humaines et de la sécurité ;
  • 15e vice-président : Michel Prévost, maire de Hallines, chargé du patrimoine communautaire et des travaux.

Le bureau de l'intercommunalité pour la fin de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 16 autres membres.



Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[6] août 2019 François Decoster UDI Chef d'entreprise
Maire de de Saint-Omer (2014 → )
Président de l'ex-CASO (2014 → 2017)
Vice-Président du Conseil régional des Hauts-de-France (2016 → 2019 )
octobre 2019[7] en cours Patrick Bédague DVD Maire de Tilques

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales

Dans un premier temps, elle exerce les compétences obligatoires de toutes les communautés d'agglomérations[3] :

  1. En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  2. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;
  3. En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  4. En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
  5. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
  6. En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;
  7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.


Elle exerce également les compétences héritées des anciennes intercommunalités au profit des communes qui en étaient membres, jusqu'à la'adoption de ses compétences définitives.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations

La communauté d'agglomération s'est fixée les huit objectifs suivants dans son projet de territoire[8] :

  1. Poursuivre la complémentarité Urbain – Rural
    Composée de deux pôles urbains, de bourgs-centres – pôles de services, de communes périurbaines et de communes rurales, la nouvelle Communauté devra prendre en compte la diversité de son territoire dans la définition et la mise en oeuvre de ses politiques publiques.
    Cet objectif pourra être atteint en adaptant l’offre de services communautaires en fonction des situations géographiques dans un souci permanent de solidarité et d’équilibre dans l’aménagement du territoire.
    Cette complémentarité urbain – rural permettant de répondre à la diversité des besoins des futurs habitants, touristes ou entrepreneurs, est également identifiée comme un atout incontestable pour le développement local
    .
  2. Un maillage territorial pour une intercommunalité proche de ses habitants
    L’étendue du futur territoire communautaire impose de revoir l’organisation des services communautaires.
    À ce regard, le projet de territoire retient la mise en place de services territoriaux de proximité. Cet objectif visant à garantir la proximité entre la nouvelle intercommunalité et l’ensemble de ses habitants s’appuiera notamment sur le maintien de services fixes ou de permanences au sein des différents bâtiments communautaires existants ou du réseau de Maisons de services publics
    .
  3. Assurer l’optimisation des politiques publiques
    La nouvelle communauté doit répondre aux objectifs de rationalisation et de simplification de l’action publique.
    Dans ce contexte, il est attendu une répartition claire entre les compétences exercées par la CAPSO et celles qui resteront à la charge des communes. L’intercommunalité assure la mise en oeuvre de services qui ne pourraient être gérés au niveau communal ou qu’elle peut assurer de manière plus efficace, économe et solidaire
    .
  4. Garantir l’équité dans la mise en œuvre des compétences
    Les compétences exercées par la nouvelle Communauté devront répondre de manière équitable aux besoins de ses 105.000 habitants. Les modalités d’intervention de la CAPSO seront déterminées par des critères précis pour l’ensemble du territoire
    .
  5. Promouvoir une intercommunalité de projets
    Les compétences de la nouvelle Communauté répondront aux objectifs de mise en oeuvre d’un projet collectif et partagé. La Communauté d’Agglomération ne constituera pas un « syndicat à la carte » et exerceras ses compétences sur l’ensemble de son périmètre
    .
  6. Soutenir les démarches de mutualisation
    Afin d’améliorer l’offre de services et de générer des économies d’échelles sur les compétences qu’elle ne reprendra pas, l’agglomération appuie les communes dans les démarches de mutualisation permettant de maintenir le niveau de services offerts aux habitants
    .
  7. Assurer la lisibilité de l’action communautaire
    L’intercommunalité assurera la gestion d’un grand nombre de compétences, sans que cela soit nécessairement perçu par l’ensemble des habitants. De manière transversale, les objectifs relatifs à la clarification des compétences, à la définition de critères précis d’intervention et à la territorialisation des services, devront améliorer la lisibilité de l’action communautaire.
    Pour cela, des démarches de communication adaptées à la diversité des publics devront également être mises en œuvre
    .
  8. Évaluer les politiques
    Dans un contexte budgétaire contraint, il sera nécessaire d’instaurer des outils performants d’évaluation des politiques publiques.
    Ceux-ci permettront de hiérarchiser les priorités d’interventions au regard des capacités financières de la CAPSO et d’ajuster, dans le cadre d’une évaluation, les dispositifs existants afin de les rendre plus efficients.

Références

  1. a b c et d « CA du Pays de Saint-Omer (N° SIREN : 200069037) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 août 2018).
  2. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  3. a et b « Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté portant création de la communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fauuquembergues, du Pays d’Aire, de la Morinie et de la Communauté d’agglomération de Saint-Omer du 22 août 201 », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 37,‎ , p. 30-35 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 août 2018).
  4. « Compte-rendu du conseil de la communauté d'agglomération de Saint-Omer - Séance du 5 janvier 2017 » [PDF], sur http://www.ca-pso.fr (consulté le 26 août 2018).
  5. « 1.2.2 - le bureau », La CAPSO, sur www.ca-pso.fr (consulté le 27 août 2018).
  6. Marie Jansana, « Sans surprise, François Decoster prend la tête de la nouvelle agglomération CAPSO : L’élection de l’exécutif de la nouvelle communauté d’agglomération (CAPSO), formée au 1er janvier 2017, s’est déroulée jeudi 5 janvier, à partir de 18 heures à Longuenesse. Un seul candidat s’est présenté à la présidence, François Decoster, l’instigateur de cette intercommunalité », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 26 août 2018) « Véritable plébiscite, jeudi 5 janvier en début de soirée. François Decoster a été élu président de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (CAPSO). Le président de la communauté de communes de l’agglomération de Saint-Omer (CASO) jusqu’au 31 décembre était le seul candidat à la tête de cette nouvelle structure née au 1er janvier 2017 de la fusion de l’agglomération et des intercommunalités de la Morinie, du pays d’Aire et du canton de Fauquembergues. Une fusion dont il a été le fervent défenseur ».
  7. A.B, « Patrick Bédague élu président de l’agglo du pays de Saint-Omer : Après la démission du président Decoster en août pour rejoindre un cabinet ministériel, la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (CAPSO) s’est trouvé un nouveau président en attendant mars 2020. C’est Patrick Bédague qui a été élu vendredi 11 octobre malgré la candidature surprise de Damien Morel (10 voix). », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 11 octobre 2019)
  8. « La CAPSO », sur http://www.ca-pso.fr (consulté le 26 août 2018).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes