Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois

Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Blason de Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Pas-de-Calais
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montreuil
Communes 46
Président Bruno Cousein
Date de création
Code SIREN 200069029
Démographie
Population 66 584 hab. (2016)
Densité 163 hab./km2
Géographie
Superficie 409,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Composition au 1er janvier 2017
Liens
Site web http://www.ca2bm.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Montreuil.

Elle est née de la fusion des trois communautés de communes du Montreuillois, la Opale Sud et Mer et Terres d'Opale en communauté d'agglomération.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], la proposition 6 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prescrit la fusion des trois communautés de communes du Montreuillois (qui n'atteint pas ce seuil), la Opale Sud et Mer et Terres d'Opale pour constituer une nouvelle communauté d'agglomération de 70 000 habitants[2]

Après consultation des connseils municiaux et communautaires concernés, la nouvelle communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral du qui a prois effet le [3],[4], avec un arrêté complémentaire fixant provisoirement les compétences le [5].

Le conseil communautaire de décembre 2018 a déterminé la liste des compétences de la communauté d'agglomération.

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité s'étend sur la Côte d'Opale entre la baie d'Authie et la baie de Canche.

Carte des communes dans la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois.

Composition

En 2020, l communauté d'agglomération est constituée des 46 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montreuil
(siège)
Montreuillois (2017) 707
Airon-Notre-Dame Aironnois (2017) 44
Airon-Saint-Vaast Aironnois (2017) 31
Attin Attinois (2017) 109
Beaumerie-Saint-Martin Belmariens (2017) 42
Berck Berckois (2017) 954
Bernieulles Bernieullois (2017) 32
Beutin Beutinois (2017) 155
Bréxent-Énocq Bréxentois (2017) 94
Camiers Camièrois (2017) 168
Campigneulles-les-Grandes Campigneullois (2017) 56
Campigneulles-les-Petites Campigneullois (2017) 89
Colline-Beaumont Collinois (2017) 30
Conchil-le-Temple Conchilois (2017) 68
Cormont Cormontois (2017) 33
Cucq Cucquois (2017) 389
Écuires Écuiriens (2017) 78
Estrée Estréens (2017) 65
Estréelles Estréellois (2017) 111
Étaples Étaplois (2017) 839
Frencq Frencquois (2017) 43
Groffliers Groffliérois (2017) 186
Hubersent Hubersentois (2017) 34
Inxent Inxentois (2017) 43
La Calotterie Calotterois (2017) 68
La Madelaine-sous-Montreuil Madelainois (2017) 65
Lefaux Lefausiens (2017) 29
Lépine Spinetois (2017) 25
Le Touquet-Paris-Plage Touquettois (2017) 276
Longvilliers Longvillois (2017) 22
Maresville Maresvillois (2017) 41
Merlimont Merlimontois (2017) 156
Montcavrel Montcavrellois (2017) 43
Nempont-Saint-Firmin Nempontois (2017) 44
Neuville-sous-Montreuil Neuvillois (2017) 74
Rang-du-Fliers Rangeois (2017) 398
Recques-sur-Course Recquois (2017) 58
Saint-Aubin Saint-Aubinois (2017) 58
Saint-Josse Judossiens (2017) 54
Sorrus Sorrusiens (2017) 120
Tigny-Noyelle Tygniens (2017) 26
Tubersent Tubersentois (2017) 78
Verton Vertonnois (2017) 219
Waben Wabeniens (2017) 48
Wailly-Beaucamp Wailly-Beaucampois (2017) 70
Widehem Widehemois (2017) 34

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
51 85256 47859 52962 42364 04368 50067 17866 334
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[6])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est fixé en l'hôtel de ville de Montreuil[4].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, en 2017 de 82 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis comme suit en fonction de leurf popumation[3] :
- 14 délégués pour Berck ;
- 10 délégués pour Étaples ;
- 4 délégués pour Cucq, Rang-du-Fliers et Le Touquet-Paris-Plage ;
- 3 délégués pour Merlimont ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Cette répartition est inchangée pour la mandature 2020-2026[7].

À la suite de la création de la communauté d'agglomération, le conseil communautaire du a élu son premier président, Bruno Cousein, maire de Berck et ancien président de l'ex-communauté de communes d'Opale-Sud, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui, à la fin de la mandature 2017-2020, sont[8] :

  1. Michel Fouques, maire-adjoint du Touquet-Paris-Plage, chargé des finances ;
  2. Philippe Cousin, maire d'Écuires, chargé des équipements communautaires et des services techniques ;
  3. Sébastien Bethouart, maire d'Airon-Saint-Vaast, chargé de la citoyenneté et des gens du voyage ;
  4. Philippe Fourcroy, maire d'Attin, chargé de l'eau potable et de la défense contre l'incendie ;
  5. Joël Lemaire, maire de Verton, chargé des liaisons douces et de l'habitat intermédiaire ;
  6. Walter Kahn, maire de Cucq, chargé de l'assainissement ;
  7. Jacques Flahaut, maire de Sorrus, chargé de la mobilité et des transports ;
  8. M. Claude Vilcot, maire de Groffliers, chargé de la culture et du patrimoine ;
  9. Geneviève Margueritte, maire de Lefaux, conseillère départementale, chargée de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, des affaires sociales et de la politique de la Ville
  10. Jean-Claude Allexandre, maire de Campigneulles-les-Petites, chargé de l'urbanisme, de la planification, de l'habitat et du logement
  11. Pierre-Georges Dachicourt, premier maire-adjoint de Berck-sur-Mer, chargé de la défense contre la mer et la gestion du trait de côte
  12. Gaston Callewaert, maire de Camiers, chargé des sports et du tourisme ;
  13. Jean-Claude Gauduin, maire de Waben, chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ;
  14. Jean-Claude Descharles, maire de Saint-Josse, chargé de l'informatique, des NTIC et du Très Haut Débit.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[9] En cours
(au 28 mars 2019[10])
Bruno Cousein UMPLR Kinésithérapeuthe
Maire de Berck (2001 → 2008 et 2014 → )
Conseiller général puis départemental de Berck (2011→ )
Président du CHAM (2014[11] → )
Président de l'ex-communauté de communes Opale sud ( ? → 2016)
Vice-président du Pôle métropolitain Côte d'Opale

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

  • Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communnautaire ; promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme ;
  • Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme et carte communale ; zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité et des transports ;
  • Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement pour les personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement ; lutte contre l'érosion des sols et trait de côte ; défense contre la mer ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores,
  • Voirie communautaire ; extension, aménagement et réaménagement des pôles gares ; plateformes de covoiturage et de tout pôle multimodal ; sentiers de randonnées labellisés, voies de circulation douce intercommunales et haltes randonnées ; parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
  • Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élementaire d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Assainissement ;
  • Eau potable ;
  • Système d'information géographique (SIG) ;
  • Éducation musicale et artistique ; manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire ; soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra-communautaire, soutien aux manifestations et évènements touristiques à rayonnement supra-communautaire, coordination et mise en réseau de l'action culturelle, sportive ou de loisirs,
  • Défense contre l'incendie,
  • Nouvelles Téchnologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et Très Haut Débit.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[4].

Organismes de coopération

En 2020, l'intercommunalité adhère au[4] :

  • Syndicat mixte du Pôle métropolitain Côte d'Opale ;
  • Syndicat mixte Canche et Authie ;
  • Syndicat mixte du SCOT du Pays maritime et rural du Montreuillois ;
  • Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (SYMSAGEB) ;
  • Syndicat mixte « Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) » ;

Projets et réalisations

  • Les ateliers relais sur le Champ Gretz à Rang-du-Fliers-Verton
  • Le projet privé Tropicalia
  • La réserve muséale à Étaples
  • Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage
  • La mise en place de l’aide à l’accession à la propriété pour les primo-accédants[14]
  • Le système d'endiguement Authie Nord[15]

Tensions

Début 2020, discussion autour d'une éventuelle scission au sein de la CA2BM[16].

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. Préfet du Pas-de-Calais, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur pas-de-calais.gouv.fr, Préfecture du Pas-de-Calais, (consulté le 10 mars 2017)
  3. a et b « Arrêté préfectoral du 31 août 2016 portant création d'une communauté d'agglomération issue de la fusion-tranformation des communautés de communes du Montreuillois, d'Opale-Sud et de Mer et Terres d'Opale » [PDF], sur https://www.ca2bm.fr (consulté le 10 mai 2020).
  4. a b c d e et f « CA des Deux Baies en Montreuillois (N° SIREN : 200069029) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 10 mai 2020).
  5. « Arrêté préfectoral du 30 novembre 2016 complémentaire à l'arrêté portant création de la Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) » [PDF], Les compétences, sur https://www.ca2bm.fr (consulté le 10 mai 2020).
  6. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  7. « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreillois lors du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil; des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, no 68,‎ , p. 42-44 (lire en ligne [PDF], consulté le 10 mai 2020).
  8. « Les vice-présidents », La CA2BM, sur https://www.ca2bm.fr (consulté le 10 mai 2020).
  9. « Bruno Cousein est élu premier président de la nouvelle communauté d’agglomération : Pas de surprise, ce lundi soir où la toute nouvelle communauté d’agglomération des 2 baies en Montreuillois (CA2BM) a choisi Bruno Cousein, comme président Par contre Charles Barège, le maire de Montreuil a été battu », Le Journal de Montreuil,‎ (lire en ligne, consulté le 10 mai 2020) « « Après le dépouillement des 82 bulletins, Bruno Cousein a obtenu 73 vois, Francis Leroy 3. Un bulletin nul et cinq blancs ont été comptabilisés » ».
  10. Luc Farissier, « Bruno Cousein à l’Élysée : Le maire de Berck et conseiller départemental, Bruno Cousein, assistera ce vendredi 29 mars 2019 au déjeuner-débat organisé, au Palais de l’Élysée, par le Président de la République Emmanuel Macron dans le cadre du grand débat national », Nord Littoral,‎ (lire en ligne, consulté le 10 mai 2020).
  11. « Bruno Cousein élu président du CHAM : Une « première » : le CHAM sera présidé par un Berckois, en l’occurrence le maire de Berck et président d’Opale Sud », Les Échos du Touquet,‎ (lire en ligne, consulté le 10 mai 2020).
  12. « Les compétences », La CA2BM, sur https://www.ca2bm.fr (consulté le 10 mai 2020).
  13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  14. CA2BM, « AGGLO infos - LE MAGAZINE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS », annuel, no 1,‎ , p. 20 (lire en ligne, consulté le 6 juin 2020).
  15. « Environnement - Projet de système d'endiguement Authie Nord », sur ca2bm.fr (consulté le 6 juin 2020).
  16. J.B., « Vers un divorce à la CA2BM ? », sur lesechosdutouquet.fr, (consulté le 6 juin 2020).