Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois

Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Montreuil
Communes	46
Président	Bruno Cousein
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069029
Démographie
Population	66 584 hab. (2016)
Densité	163 hab./km2
Géographie
Superficie	409,10 km2
Localisation
Composition au 1er janvier 2017
Liens
Site web	http://www.ca2bm.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Montreuil.

Elle est née de la fusion des trois communautés de communes du Montreuillois, la Opale Sud et Mer et Terres d'Opale en communauté d'agglomération.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[1], la proposition 6 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prescrit la fusion des trois communautés de communes du Montreuillois (qui n'atteint pas ce seuil), la Opale Sud et Mer et Terres d'Opale pour constituer une nouvelle communauté d'agglomération de 70 000 habitants^[2]

Après consultation des connseils municiaux et communautaires concernés, la nouvelle communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral du 31 août 2016 qui a prois effet le 1^er janvier 2017^[3],[4], avec un arrêté complémentaire fixant provisoirement les compétences le 30 novembre 2016^[5].

Le conseil communautaire de décembre 2018 a déterminé la liste des compétences de la communauté d'agglomération.

Territoire communautaire

Géographie

L'intercommunalité s'étend sur la Côte d'Opale entre la baie d'Authie et la baie de Canche.

Composition

En 2020, l communauté d'agglomération est constituée des 46 communes suivantes^[4] :

Démographie

Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est fixé en l'hôtel de ville de Montreuil^[4].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, en 2017 de 82 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis comme suit en fonction de leurf popumation^[3] :
- 14 délégués pour Berck ;
- 10 délégués pour Étaples ;
- 4 délégués pour Cucq, Rang-du-Fliers et Le Touquet-Paris-Plage ;
- 3 délégués pour Merlimont ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Cette répartition est inchangée pour la mandature 2020-2026^[7].

À la suite de la création de la communauté d'agglomération, le conseil communautaire du 16 janvier 2016 a élu son premier président, Bruno Cousein, maire de Berck et ancien président de l'ex-communauté de communes d'Opale-Sud, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui, à la fin de la mandature 2017-2020, sont^[8] :

1. Michel Fouques, maire-adjoint du Touquet-Paris-Plage, chargé des finances ;
2. Philippe Cousin, maire d'Écuires, chargé des équipements communautaires et des services techniques ;
3. Sébastien Bethouart, maire d'Airon-Saint-Vaast, chargé de la citoyenneté et des gens du voyage ;
4. Philippe Fourcroy, maire d'Attin, chargé de l'eau potable et de la défense contre l'incendie ;
5. Joël Lemaire, maire de Verton, chargé des liaisons douces et de l'habitat intermédiaire ;
6. Walter Kahn, maire de Cucq, chargé de l'assainissement ;
7. Jacques Flahaut, maire de Sorrus, chargé de la mobilité et des transports ;
8. M. Claude Vilcot, maire de Groffliers, chargé de la culture et du patrimoine ;
9. Geneviève Margueritte, maire de Lefaux, conseillère départementale, chargée de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, des affaires sociales et de la politique de la Ville
10. Jean-Claude Allexandre, maire de Campigneulles-les-Petites, chargé de l'urbanisme, de la planification, de l'habitat et du logement
11. Pierre-Georges Dachicourt, premier maire-adjoint de Berck-sur-Mer, chargé de la défense contre la mer et la gestion du trait de côte
12. Gaston Callewaert, maire de Camiers, chargé des sports et du tourisme ;
13. Jean-Claude Gauduin, maire de Waben, chargé de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ;
14. Jean-Claude Descharles, maire de Saint-Josse, chargé de l'informatique, des NTIC et du Très Haut Débit.

Liste des présidents

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[12] :

• Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communnautaire ; promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme ;
• Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme et carte communale ; zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité et des transports ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement pour les personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement ; lutte contre l'érosion des sols et trait de côte ; défense contre la mer ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores,
• Voirie communautaire ; extension, aménagement et réaménagement des pôles gares ; plateformes de covoiturage et de tout pôle multimodal ; sentiers de randonnées labellisés, voies de circulation douce intercommunales et haltes randonnées ; parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
• Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élementaire d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Eau potable ;
• Système d'information géographique (SIG) ;
• Éducation musicale et artistique ; manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire ; soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra-communautaire, soutien aux manifestations et évènements touristiques à rayonnement supra-communautaire, coordination et mise en réseau de l'action culturelle, sportive ou de loisirs,
• Défense contre l'incendie,
• Nouvelles Téchnologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et Très Haut Débit.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[13] (DSC) à ses communes membres^[4].

Organismes de coopération

En 2020, l'intercommunalité adhère au^[4] :

• Syndicat mixte du Pôle métropolitain Côte d'Opale ;
• Syndicat mixte Canche et Authie ;
• Syndicat mixte du SCOT du Pays maritime et rural du Montreuillois ;
• Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (SYMSAGEB) ;
• Syndicat mixte « Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) » ;

Projets et réalisations

• Les ateliers relais sur le Champ Gretz à Rang-du-Fliers-Verton
• Le projet privé Tropicalia
• La réserve muséale à Étaples
• Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage
• La mise en place de l’aide à l’accession à la propriété pour les primo-accédants^[14]
• Le système d'endiguement Authie Nord^[15]

Tensions

Début 2020, discussion autour d'une éventuelle scission au sein de la CA2BM^[16].

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Pas-de-Calais
• Intercommunalité en France
• Communauté d'agglomération

Liens externes

• Site officiel
• « statuts de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, tels que votés en septembre 2017 et en vigueur depuis le 1er janvier 2018 » [PDF], Les compétences, sur https://www.ca2bm.fr (consulté le 10 mai 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CA des Deux Baies en Montreuillois (200069029) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019(consulté le 10 mai 2020).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA des Deux Baies en Montreuillois (200069029) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 6 avril 2020(consulté le 10 mai 2020).

Notes et références

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