Communauté d'agglomération de la Riviera française

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Communauté d’agglomération de la Riviera française
Blason de Communauté d’agglomération de la Riviera française
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Forme Communauté d'agglomération
Siège Menton
Communes 15
Président Jean-Claude Guibal (LR)
Date de création
Code SIREN 240600551
Démographie
Population 72 506 hab. (2016)
Densité 110 hab./km2
Géographie
Superficie 660,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté d’agglomération de la Riviera française
Situation de la communauté d'agglomération dans le département.
Liens
Site web riviera-francaise.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté d'agglomération de la Riviera française[note 1] (encore appelée CARF) est une communauté d'agglomération, située dans l'arrondissement de Nice, le département des Alpes-Maritimes et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Étymologie

L’expression French Riviera est employée par les Anglais au XIXe siècle pour baptiser ce qui deviendra la Côte d’Azur à la fin du siècle[1]. Aujourd’hui encore, le terme de Riviera est préféré par les anglophones pour sa consonance italienne évoquant les régions littorales de la Ligurie et du Golfe de Gênes.

Historique

Créée en 2001, autour des communes de Beausoleil, Castillon, Menton, Roquebrune-Cap-Martin, Sospel et Moulinet, la CARF compte dès l'année suivante 9 communes avec l'intégration de Gorbio, Peille, Sainte-Agnès et La Turbie. La commune de Castellar rejoint l'agglomération en 2008.

Le , Peille quitte la CARF [2] et intègre la communauté de communes du pays des Paillons le 1er avril 2010[3].

Le projet d'une fusion, un temps envisagée en 2009, avec la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, est finalement abandonné.

Le , les communes de Breil-sur-Roya, La Brigue, Fontan, Saorge et Tende rejoignent la communauté d'agglomération, comme envisagé par le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le préfet des Alpes-Maritimes à la fin décembre 2011, malgré l'opposition, de 2011 à 2013, des maires de Breil-sur-Roya, Saorge et La Brigue[4]. Elle compte aujourd'hui 15 communes[5].

Territoire communautaire

Géographie

La CARF est située à l’est des Alpes-Maritimes, le long des frontières de l’Italie et de la Principauté de Monaco. Elle s’étend des rivages de la Méditerranée aux sommets du massif du Mercantour, en remontant les vallées de la Roya et de la Bévéra.

Composition

Elle regroupe les 15 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Menton
(siège)
Mentonnais (2016) 2 027
Beausoleil Beausoleillois (2016) 4 976
Breil-sur-Roya Breillois (2016) 27
La Brigue Brigasques (2016) 7,6
Castellar Castellarois (2016) 87
Castillon Castillonais (2016) 50
Fontan Fontanais (2016) 7,1
Gorbio Gorbarins (2016) 209
Moulinet Moulinois (2016) 6,8
Roquebrune-Cap-Martin Roquebrunois (2016) 1 383
Sainte-Agnès Agnésois (2016) 136
Saorge Saorgiens (2016) 5,3
Sospel Sospellois (2016) 61
Tende Tendasques (2016) 12
La Turbie Turbiasques (2016) 418

Démographie

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
59 11958 64860 26667 29367 88270 14871 67272 506
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[6])

Environnement et biodiversité

Parmi les 15 communes du territoire, 6 sont situées sur le périmètre du Parc national du Mercantour. L'agglomération compte également 6 sites Natura 2000.

Au total, 622 espèces animales (dont 71 protégées), 60 espèces végétales (dont 32 protégées) ont été recensées par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Près de 18 202 ha d’espaces protégés, 12 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique et 1 Zone Marine protégée sont identifiées. Les espèces emblématiques du territoire sont le Rhinolophe euryale, l'Herbier Posidonies, le Tetras lyre, le Lis Turban et l'Ophrys Bourdon

Sites Natura 2000 terrestres :

Site Natura 2000 marin :

Administration

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Menton.

Les élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 47 délégués[7] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Breil-sur-Roya, La Brigue, Castellar, Castillon, Fontan, Gorbio, Moulinet,
Sainte-Agnès, Saorge, Tende
2 Sospel, La Turbie
8 Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin
17 Menton

Présidence et délégations

Jean-Claude Guibal a été élu président de la communauté d'agglomération le à la suite de la démission de Patrick Cesari[8].

Le bureau communautaire de l'intercommunalité est composé du président, de quatorze vice-présidents et deux autres membres. Les quatorze vice-présidents sont :

  1. Patrick Cesari, maire de Roquebrune-Cap-Martin et vice-président du conseil départemental, commission "Développement économique"
  2. Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, commission "Environnement"
  3. Huguette Layet, maire de Castellar, commission des "Finances"
  4. Marie-Christine Thouret, maire de Sospel, commission "Transport et accessibilité"
  5. Jean-Jacques Raffaele, maire de la Turbie, commission "Parcs de stationnement et fourrière automobile"
  6. André Ipert, maire de Breil-sur-Roya, commission "Personnel"
  7. Jean-Pierre Vassallo, maire de Tende, commission "Coopération transfrontalière"
  8. Michel Isnard, maire de Gorbio, commission "Equipements culturels et sportifs"
  9. Albert Filippi, maire de Sainte-Agnès, commission "Aménagement de l’espace"
  10. Daniel Alberti, maire de La Brigue, commission "Appel d’offres, Délégations de service public, Services publics locaux"
  11. Brigitte Bresc, maire de Saorge, commission "Cadre de vie"
  12. Philippe Oudot, maire de Fontan, commission "Espace Valléen"
  13. Guy Bonvallet, maire de Moulinet, commission "Politique de la ville"
  14. Olivier Chantreau[9], maire de Castillon, commission "Agriculture identitaire"

Les deux autres membres sont Richard Ciocchetti, 1er adjoint au maire de Roquebrune-Cap-Martin (commission SCOT) et Yves Juhel, adjoint au maire de Menton (commission "Habitat").

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2001 2008 Jean-Claude Guibal[8] UMP Maire de Menton
2008 2017 Patrick Cesari[8]   Maire de Roquebrune-Cap-Martin
2017 en cours Jean-Claude Guibal[8] LR Maire de Menton, Député (1997-2017)
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Conformément à la loi NOTRe, les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération ont été mises à jour par le Conseil Communautaire le 12 décembre 2016.

Compétences obligatoires

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Politique de la ville dans la communauté
  • Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (depuis le 1er janvier 2018)
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
  • Gestion des aires d’accueil des gens du voyage
  • Gestion de l’eau (depuis le 1er janvier 2018)
  • Assainissement collectif et non-collectif (depuis le 1er janvier 2018)

Compétences optionnelles

  • Voirie d’intérêt communautaire
  • Parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Fourrière automobile
  • Service de fourrière des animaux
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Gestion de la Maison de Service Au Public

Régime fiscal et budget

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Budget et fiscalité sur l'année 2017

En 2017, le Compte Administratif du Budget Principal[10] se présente ainsi :

  • Total des dépenses réelles de fonctionnement : 49 910 917,23 €
  • Total des recettes réelles de fonctionnement : 53 072 768,38 €
  • Total des dépenses réelles d’investissement : 6 679 984,17 €
  • Total des recettes réelles d’investissement : 7 651 856,80 €

Les taux de fiscalité sont les suivants :

  • Taxe d’habitation : 8,08 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 0 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 1,08 %
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0 %
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 32,19 %
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0 %
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 13 %

Projets et réalisations

Réalisations

Office de Tourisme Communautaire

Le 08 décembre 2016, l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles » a été créé sous la forme d’un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). Entré en fonctionnement le , il est chargé de la promotion du territoire de la Riviera française.

Parking Vieille Ville – Sablettes de Menton  

Après 20 mois de travaux, le parc de stationnement souterrain « Vieille Ville – Sablettes » a été inauguré le 3 décembre 2016[11]. Il compte 452 places sur 3 niveaux, dont 10 points de recharge pour les véhicules électriques et 10 emplacements pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Nouveau Projet de territoire

Adopté par le Conseil Communautaire le 6 novembre 2017, il permet aux 15 communes membres de se projeter à l’horizon 2030.

Projets

Pôle d’Échange Multimodal de Menton (PEMM)

La réalisation de la 1re phase de travaux concernant la réhabilitation et l’aménagement de la Gare routière de Menton, s’est achevée en 2016.

Au début de l’année 2018, une nouvelle convention de financement des études du programme (réaménagement du bâtiment de la gare et du parvis central, accessibilité piétonne, construction d’un parking souterrain) a été approuvée[12]. Elle fixe le début des travaux en 2019 et comprend la mise en accessibilité des quais ferroviaires de la gare SNCF. Le projet s’élève à près de 20 M€ et sera cofinancé par l’UE, l’État, la Région le Département et la SNCF.

Base Aérienne 943 de Roquebrune

Le projet de réaménagement de l’ancienne base aérienne 943 est situé sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Il permettra de créer un nouveau quartier à proximité de la gare SNCF, du bord de mer et des commerces du quartier de Carnolès. La concertation publique s’est achevée en juin 2018. La Communauté d’Agglomération a souhaité conserver le rôle d’aménageur pour ce projet de 41 000 m2[13] de surface constructible, en créant une Société Publique Locale d’Aménagement.

Gendarmerie de Sospel

En 2017, le projet de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie pour la Brigade Territoriale[14] sur la commune de Sospel a été reconnu d’intérêt communautaire[15]. Le projet prévoit la construction de locaux de service, de locaux techniques et de 6 logements de fonction sur la commune de Sospel[15]. La réalisation du projet est prévue pour le 1er semestre 2020[15].

Notes et références

Notes

  1. Riviera est le nom habituellement utilisé par les anglophones pour désigner la Côte d'Azur.

Références

  1. « LES ALPES-MARITIMES, DU XIXE AU XXE SIÈCLE », sur https://www.departement06.fr/departement-des-alpes-maritimes-3.html
  2. Jean-Pierre Bellomia, « Peille attend son intégration dans le pays des Paillons », Nice-Matin,‎ (lire en ligne)
  3. Jean-Pierre Bellomia, « Peille rejoint le "Pays des Paillons" », Nice-Matin,‎ (lire en ligne)
  4. Vous avez dit démocratie sur la Riviera ?, L'Humanité, 29 janvier 2014
  5. a et b Composition de la CA de la Riviera Française (240600551)., sur le site de l'Insee (consulté le 23 juillet 2018)
  6. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CA de la Riviera Française (240600551), sur le site de l'Insee (consulté le 19 septembre 2019).
  7. Élus communautaires/La Riviera Française., sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 23 juillet 2018).
  8. a b c et d Jean-Claude Guibal élu Président de la CARF, sur menton-infos.fr/ (consulté le 23 juillet 2018).
  9. « Le maire de Castillon Olivier Chantreau, élu à l'unanimité comme nouveau membre de la Carf », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 24 juillet 2018)
  10. « Conseil Communautaire », sur www.riviera-francaise.fr (consulté le 19 septembre 2018)
  11. « Le parking des Sablettes a (enfin) ouvert ses portes à Menton », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 23 août 2018)
  12. « Le pôle multimodal de Menton sur la bonne voie », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  13. « Superficie réduite pour la nouvelle mue de la BA 943 », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  14. « Un terrain a été trouvé pour la nouvelle gendarmerie de Sospel », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)
  15. a b et c « La nouvelle gendarmerie de Sospel sur les rails », Nice-Matin,‎ (lire en ligne, consulté le 9 août 2018)

Voir aussi

Documentaire

Articles connexes

Liens externes