Fécamp Caux Littoral Agglomération

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Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Fécamp Caux Littoral Agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Fécamp
Communes 35
Président Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de création
Code SIREN 200069821
Démographie
Population 40 062 hab. (2014)
Densité 186 hab./km2
Géographie
Superficie 215,42 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Fécamp Caux Littoral Agglomération
Liens
Site web http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La Fécamp Caux Littoral Agglomération est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie, qui a succédé, le 1er janvier 2015, à la communauté de communes de Fécamp.

Histoire

La communauté de communes de Fécamp a été créée le 13 octobre 2000 et est issue de la transformation du district de Fécamp. Elle comptait alors les communes d’Épreville, Fécamp, Froberville, Gerville, Saint-Léonard, Senneville-sur-Fécamp, Tourville-les-Ifs et Yport. En 2002, les communes de Criquebeuf-en-Caux, Ganzeville, Les Loges, Maniquerville et Vattetot-sur-Mer ont rejoint la communauté. En 2017, la communauté de communes du canton de Valmont (22 communes) a fusionné avec l'agglo.

Le 1er janvier 2015, la communauté de communes de Fécamp s'est transformée en communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral[1],[2]. C'est la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014[3] qui a rendu possible cette évolution « à titre expérimental et pendant une durée de 18 mois » pour les territoires comptant au moins 25 000 habitants organisés autour d’une ville-centre d'au moins 15 000 habitants et si la majorité des communes, dont la commune centre, sont des communes littorales[4]. Cette transformation permet l’extension de son champ de compétences qui inclut désormais le plan local d’urbanisme, l’habitat, la politique de la ville et le transport.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion de la « communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo (28 656 habitants) et de la communauté de communes du canton de Valmont (11 309 habitants)[5] ».

La fusion est arrêtée en préfecture le 25 novembre 2016[6]

Territoire communautaire

Géographie

Communes adhérentes

La Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral regroupe 35 communes du département de la Seine-Maritime :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fécamp
(siège)
Fécampois (2014) 1 284
Ancretteville-sur-Mer Ancrettevillais (2014) 58
Angerville-la-Martel Angervillais (2014) 94
Colleville Collevillais (2014) 103
Contremoulins Contremoulinais (2014) 39
Criquebeuf-en-Caux Criquebeuviens (2014) 170
Criquetot-le-Mauconduit Criquetotais (2014) 43
Écretteville-sur-Mer (2014) 85
Életot Életotais (2014) 92
Épreville Éprevillais (2014) 165
Froberville Frobervillais (2014) 201
Ganzeville Ganzevillais (2014) 128
Gerponville Gerponvillais (2014) 80
Gerville Gervillais (2014) 128
Les Loges Logeais (2014) 80
Limpiville Limpivillais (2014) 83
Maniquerville Maniquervillais (2014) 153
Riville Rivillais (2014) 42
Sainte-Hélène-Bondeville Bondevillais (2014) 101
Saint-Léonard (2014) 150
Saint-Pierre-en-Port Saint-Pierrais (2014) 220
Sassetot-le-Mauconduit (2014) 121
Senneville-sur-Fécamp Sennevillais (2014) 176
Sorquainville Sorquainvillais (2014) 41
Thérouldeville Thérouldevillais (2014) 146
Theuville-aux-Maillots Theuvillais (2014) 74
Thiergeville Thiergevillais (2014) 44
Thiétreville Thiétrevillais (2014) 73
Tourville-les-Ifs Tourvillais (2014) 64
Toussaint Toussaintais (2014) 168
Valmont (2014) 158
Vattetot-sur-Mer (2014) 65
Vinnemerville Vinnemervillais (2014) 52
Yport Yportais (2014) 408
Ypreville-Biville Yprevillais (2014) 57

Démographie

Évolution démographique
2012 2013
29 238 28 768

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est à Fécamp, 25 Route de Valmont.

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé de 36 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu sa présidente, Marie-Agnès Poussier-Winsback, maire de Fécamp, et ses 10 vice-présidents[7]. Elle a été réélue présidente le 10 janvier 2017, suite à l'extension de la communauté d'agglomération[8].

Liste des présidents

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
    Christian Roussel    
2001 2014 Estelle Grelier PS Adjointe au maire de Fécamp ( ? → 2014)
Députée de la Seine-Maritime (9e circ. (2012 → )
Députée européenne (2009 → 2012)
2014[9] en cours
(au 18 février 2017)
Marie-Agnès Poussier-Winsback UMP Enseignante
Maire de Fécamp (2014 → )
Conseillère régionale de Haute-Normandie (1998 → 2004 et 2010 → 2015)

Vice-Présidents

Identité Étiquette Autres mandats
Laurent Vasset DVG Maire d'Angerville-la-Martel
Pascal Lecourt DVD Maire de Senneville-sur-Fécamp
Raynald Maheut UDI CM de Fécamp
Jean-Louis Navarre DVD Maire de Valmont
Olivier Coursault DVD Maire de Froberville
Thierry Masurier EELV Maire de Gerville
Eric Scarano DVD Maire de Sassetot-le-Mauconduit
Jean-Louis Gallois SE CM d'Yport
Pierre Aubry DVD CM de Fécamp
Yannick Mouiche DVG Maire d'Ecretteville-sur-Mer
Gilbert Mabille DVD Maire de Les Loges
Serge Lecrosnier DVD CM de Saint-Léonard
André Gelebert SE Maire de Thiétreville
Jean-Marie Crochemore DVD Maire de Ganzeville

Compétences

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[10].

Dans le cadre du financement des transports urbains de l'agglomération, le versement transport a été instauré au 1er juillet 2015 au taux de 0,35 % pour l'ensemble des communes, sauf Fécamp, qui conserve son taux de de 0,55 %[11].

Projets et réalisations

Transports en commun

À la suite de sa transformation en communauté d'agglomération, l'intercommunalité est devenue autorité organisatrice de la mobilité et responsable à ce titre de l'organisation et du financement des transports en commun. À ce titre, le contrat de délégation de service public 2013-20201 passé par la ville de Fécamp avec Keolis Seine-Maritime dénommé Ficibus est désormais assumé par l'agglomération[12].

Notes et références

  1. Sandra Beaufils, « Pour peser, Fécamp veut sa communauté d'agglomération : D'ici quelques semaines, la communauté de communes de Fécamp deviendra agglomération sous le nom Fécamp Caux littoral agglo. La transformation est en cours d'approbation. Détails. », Normandie-actu,‎ (lire en ligne).
  2. Emmanuelle Partouche, « L'agglomération Fécamp Caux Littoral remplace la Communauté de communes de Fécamp depuis le 1er janvier : Fécamp devient ainsi la quatrième agglomération de Seine-Maritime, après Rouen (Métropole), Le Havre et Dieppe. », France 3 Haute-Normandie,‎ (lire en ligne).
  3. Voir le 3e alinéa de l'article L. 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  4. Manuel Sanson, « Avec sa « dérogation », Fécamp s’apprête à passer en agglomération », La Gazette.fr,‎ (lire en ligne).
  5. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  6. Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération " Fécamp Caux Littoral Agglomération " issue de la fusion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral Agglo et de la communauté de communes du canton de Valmont, p68
  7. « Élus et instances décisionnelles », sur www.agglo-fecampcauxlittoral.fr (consulté le 18 février 2017)
  8. name="PN17042014">« Marie-Agnès Poussier-Winsback à la tête de la Communauté de communes de Fécamp », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  9. « Fécamp Caux Littoral Agglo (Siren : 247600331) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 15 novembre 2015).
  10. « Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo : 12 nouvelles communes redevables du versement transport », URSSAF (consulté le 15 novembre 2015).
  11. Arnaud Commun, « À Fécamp, l’agglomération conduit désormais les bus », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).

Annexes

Article connexe

Liens externes

  • Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral