Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

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Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Blason de Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Siège de la Communauté d'agglomération.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Dammarie-lès-Lys
Communes 20
Président Louis Vogel (Agir)
Date de création
Code SIREN 247700057
Démographie
Population 128 100 hab. (2013)
Densité 836 hab./km2
Géographie
Superficie 153,21 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.melunvaldeseine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) est une communauté d'agglomération française, située en région Île-de-France, dans le département de Seine-et-Marne.

Historique

Une première intercommunalité est créée en 1972[1] avec la constitution du District Melun – Le-Mée-sur-Seine, qui s'élargit en 1991 aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil et prend la dénomination de District de l’Agglomération Melunaise (DAM). Celui-s'étend à Livry-sur-Seine en 1993, à Boissise-la-Bertrand et Voisenon en 1994 et Dammarie-lès-Lys en 1997.

La Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale impliquait la disparition des districts et leur transformation en communautés de communes ou communautés d’agglomération.

Les élus du district de l'agglomération melunaise firent le choix de la transformation de ce district en communauté d’agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.

La Communauté d’agglomération Melun Val de Seine a donc été créée au par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2001 par transformation du DAM et absorption du SIGUAM, syndicat intercommunal assurant, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers.

La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueille alors six nouvelles communes - Boissettes, Boissise-le-Roi, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, Saint-Germain-Laxis et Seine-Port - et se dote de compétences élargies par rapport au DAM[2].

En avril 2013 la CAMVS se dota d'un outil nouveau à travers la constitution d'une société publique locale, Melun Val de Seine aménagement.

Le les deux communes de la Communauté de communes de Seine-École (Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy) ont rejoint la CAMVS[3].

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) réunie le a acté au schéma départemental de coopération intercommunale 2016 l'intégration des communes de Limoges-Fourches, Lissy et Maincy à la CAMVS[4], en sus de Villiers-en-Bière, malgré l'opposition affirmée de Maincy[5],[6].

Les arrêtés préfectoraux des 15 novembre 2016, 21 décembre 2016 et 22 décembre 2016 ont, à effet du 1er janvier 2017, étendu le périmètre de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine aux communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers-en-Bière, entériné la recomposition du conseil communautaire proposée dans l'accord local entre communes et acté une mise à jour des statuts.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

En 2019, la communauté d'agglomération regroupe les vingt communes suivantes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Dammarie-les-Lys
(siège)
Dammariens (2016) 2 138
Boissettes Boissettais (2016) 264
Boissise-la-Bertrand Boissisiens (2016) 149
Boissise-le-Roi Régiboissiens (2016) 533
La Rochette Rochettois (2016) 575
Le Mée-sur-Seine Méens (2016) 3 886
Limoges-Fourches Limofuraciens (2016) 59
Lissy (2016) 29
Livry-sur-Seine Livryens (2016) 408
Maincy Maincéens (2016) 166
Melun Melunais (2016) 5 003
Montereau-sur-le-Jard Montjarciens (2016) 46
Pringy Pringiaciens (2016) 718
Rubelles Rubellois (2016) 550
Saint-Fargeau-Ponthierry Thierrypontains (2016) 868
Saint-Germain-Laxis Saint-Germinois (2016) 104
Seine-Port Seine-Portais (2016) 222
Vaux-le-Pénil Pénivauxois (2016) 949
Villiers-en-Bière Villiers-en-Bièrois (2016) 20
Voisenon Voisenonais (2016) 334

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
70 16293 123101 751114 646119 292123 244125 773130 998
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[7])



Chiffres clés

Avant l'extension de l'intercommunalité à Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, celle-ci regroupait avec ses 14 communes, 111 110 habitants, ce qui en faisait la première communauté d'agglomération de Seine-et-Marne, qui disposait de 40 km de berges de la Seine et 9 663 ha dont le tiers d'espaces agricoles ou boisés.

La communauté accueillait 7 327 établissements économiques soit 46 483 emplois et 47 561 logements[8].

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Melun, mais ses bureaux sont au 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187, 77198 Dammarie-lès-Lys Cedex.

Les bâtiments préfabriqués d'origine on laissé place en juillet 2019 à un immeuble neuf de 2 200 m2 conçu par l'agence d'architecture Sémon-Rapaport, et dont le co^t, hors foncier, s'est élevé à 7,5 millions d'euros[9]

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé au de 73 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux des vingt communes membres, répartis essentiellement en fonction de la population des communes concernées, à raison de :
- 21 délégués pour Melun,
- 11 pour Dammarie-les-Lys et Le Mée-sur-Seine,
- 7 pour Saint-Fargeau-Ponthierry,
- 5 pour Vaux-le-Pénil,
- 2 pour Boissise-le-Roi, Pringy et La Rochette,
- 1 pour les autres communes[10].

À la suite des élections municipales de 2014 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Louis Vogel, alors maire-adjoint de Melun, et désigné ses 13 vice-présidents, ainsi que les autres membres du bureau, de manière que chaque commune soit représentée au bureau communautaire. S'y sont ajoutés, à la suite de l'adhésion des communes de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, un quatorzième et un quinzième vice-présidents (élus le 13 janvier 2016). Il s'agit de :

Vice-présidents
  1. Gilles Battail (UMP), maire de Dammarie-les-Lys, délégué aux Opérations d'aménagement urbain et à l'Organisation du réseau de transport urbain (et initialement délégué aux finances) ;
  2. Franck Vernin (UDI), maire du Mée-sur-Seine, délégué à l'environnement, le développement durable, les liaisons douces, la qualité de vie, le traitement des déchets et les berges de Seine ;
  3. Renée Wojeik (UMP), 6e adjointe au maire de Melun, déléguée aux travaux et bâtiments ;
  4. Pierre Herrero (DVG), maire de Vaux-le-Pénil, délégué à la culture et aux sports ;
  5. Gérard Aubrun (SE), maire de Boissise-le-Roi, délégué aux marchés publics, à la commission d'appel d'offres, à l'entretien de la voirie, aux mises en chantier[Quoi ?] et aux infrastructures ;
  6. Pierre Yvroud (UDI), maire de la Rochette, délégué à l'assainissement et aux énergies renouvelables ;
  7. Vincent Paul-Petit (UMP), maire de Seine-Port, délégué aux développement économique, innovation et prospective et aux Zones d'activités économiques ;
  8. Dominique Gervais (SE), maire de Livry-sur-Seine, délégué aux Logement insalubre et indigne (opération ORI) et Logement des jeunes ;
  9. Françoise Lefebvre (DVG), maire de Rubelles, déléguée à l'agenda 21 et au plan climat-énergie territorial ;
  10. Marc Savino (UDI), maire de Voisenon, délégué à la politique de l'emploi ;
  11. Alain Bernheim (SE), maire de Boissise-la-Bertrand, délégué à l'informatique mutualisée, l'aménagement numérique du territoire et les Fonds européens ;
  12. Christian Hus (SE), maire de Montereau-sur-le-Jard, délégué aux zones d'activités et au SYMPAV (Syndicat mixte du pôle d'activités de Villaroche) ;
  13. Henri Mellier (UMP), conseiller municipal délégué à Melun, délégué aux mutualisation, transfert de compétences et réforme territoriale[11];
  14. Jérôme Guyard (élu le 13 janvier 2016), maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, délégué à la Politique de l'habitat privé et social, la Planification du Plan Local de l'Habitat (PLH) et l'Hébergement d'urgence;
  15. Eric Bonnomet (13 janvier 2016), maire de Pringy, délégué à la Solidarité (gens du voyage, aires d'accueil et de grand passage), la Planification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Suivi des Plans Locaux d'Urbanisme communaux (PLU).
Autres membres
  • Willy Delporte, maire de Saint-Germain-Laxis, délégué au Tourisme ;
  • Bernard Fabre, maire de Boissettes, délégué à la Mobilité ;
  • Slimane Bouklouche, adjoint au maire à Dammarie-les-Lys, rattaché à Louis Vogel, délégué à la Politique de la ville ;
  • Joëlle Noto, adjointe au maire à Dammarie-les-Lys, rattachée à Pierre Herrero, déléguée à la Culture ;
  • Anne Morin, conseillère municipale au Mée-sur-Seine, rattachée à Louis Vogel, déléguée à la Politique de la ville ;
  • Josette Antignac, adjointe au maire au Mée-sur-Seine, rattachée à Marc Savino, déléguée à l'Emploi ;
  • Anselme Malmassari, adjoint au maire à Vaux-le-Pénil, rattaché à Louis Vogel, délégué à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) et à la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) ;
  • Kadir Mebarek, adjoint au maire à Melun, rattaché à Louis Vogel, délégué à la Politique de la ville et aux Finances ;
  • Patricia Astruc-Gavalda, adjointe au maire à Melun, rattachée à Louis Vogel, déléguée à la Gestion universitaire ;
  • Noël Boursin, adjoint au maire à Melun, rattaché à Pierre Herrero, délégué aux Sports[11];
  • 11e conseiller délégué (élu le 13 janvier 2016): Jean-François Lemesle, adjoint au maire de Saint-Fargeau-Ponthierry, président de l'ex-communauté de communes de Seine-École[12],[13], délégué, rattaché à Gilles Battail, aux Opérations d'aménagement urbain.

S'y sont adjoints en janvier 2017 quatre nouveaux conseillers délégués au titre des quatre dernières communes adhérentes.

Ensemble, ils forment désormais le bureau de la communauté d'agglomération jusqu'au terme de la mandature en cours (2014-2020).

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2002 2002[14] Jacques Marinelli RPR Président de sociétés, ancien coureur cycliste[15]
Maire de Melun (1989 → 2002)
Déclaré inéligible par le Conseil d'État
2002 2008 Jean-Claude Mignon UMP Maire de Dammarie-les-Lys (1983 → 2014)
Député de Seine-et-Marne (1re circ.) (1988 → 2017)
2008[16] 2014[17] Bernard Gasnos DVD Assureur retraité
Conseiller municipal de Melun
avril 2014[11] En cours
(au 8 avril 2016)
Louis Vogel LR puis Agir Professeur des universités, avocat
Maire de Melun (2016 → )
Président de l'Université Panthéon-Assas (2006 → 2012)

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales[18]. Il s'agit de[19] :

Les compétences obligatoires :

  • Développement économique et tourisme :
    Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités nouvelles ou requalifiées par la communauté hors zones franches urbaines ; action de développement et de promotion économique et touristique excluant le commerce de proximité ; les études concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones d'activités nouvelles ou programmées dans le projet de territoire CAP 2013 ; aménagement ou reconversion de friches industrielles ou tertiaires supérieures à 1 hectare
  • Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), en particulier dévolues à l'implantation d'activités économiques; organisation de la mobilité au sens du Code des transports en coordination avec le Syndicat des transports d'Île-de-France; élaboration et modification du Plan local de déplacements urbains défini aux articles L.1214-30 à L.1214-34 du Code des transports
  • Équilibre social de l'habitat :
    Programme local de l'habitat (PLH); accompagnement technique et financier des programmes de rénovation urbaine de Dammarie-lès-Lys, Melun, le Mée-sur-Seine, réalisation d'études portant sur le logement des personnes défavorisées, mise en œuvre du dispositif pour accroitre l'offre d'hébergement d'urgence, mise en œuvre de dispositifs pour accroitre l'offre de logement des jeunes (Foyers des Jeunes Travailleurs); constitution de réserves foncières.
  • Politique de la ville :
    Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; programmes d'actions définis dans le contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion déléguée au syndicat mixte SMITOM-LOMBRIC).

Les compétences sur option :

  • Assainissement
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Les compétences facultatives :

  • Développement de l'enseignement supérieur et universitaire
  • Organisation et fonctionnement de l'activité universitaire inter-âge de Melun
  • Diffusion et promotion des musiques actuelles; gestion et développement d'un orchestre symphonique
  • Mise en place et support d'une politique sportive en faveur du sport de haut niveau; gestion de l'opération d'été "Sport Passion"; gestion du Plateau technique médical Sud Seine-et-Marne
  • Création et entretien de liaisons douces
  • Participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionnelle
  • Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux
  • Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes
  • Incendie et secours : contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
  • Elaboration, animation et coordination du contrat local de santé pour le territoire communautaire.

Régime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisations

Notes et références

  1. a b c et d « CA Melun Val de Seine (N° SIREN : 247700057) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 12 juillet 2019).
  2. « Historique de l'agglo », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr, (consulté le 10 avril 2016).
  3. « Arrêté 2015/DRCL/BCCCL/80 portant extension du périmètre de la communauté d’agglomération « Melun Val de Seine » aux communes de Pringy et Saint-Fargeau-Ponthierry et emportant dissolution de la communauté de communes « Seine Ecole » et du syndicat mixte d’études et de programmation du schéma de cohérence territoriale de la région melunaise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 93,‎ , p. 10-12 (lire en ligne).
  4. Sébastien Blondé, « Intercommunalités : les élus donnent du poids au Grand Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. « Maincy refuse le mariage forcé avec l'agglomération de Melun », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  6. Sophie Bordier, « Maincy poursuit sa lutte contre son rattachement à l’agglomération de Melun », Le Parisien,édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  8. « Melun Val-de-Seine en chiffres », Rapport d'activités 2014,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF]).
  9. Sophie Bordier, « Melun Val-de-Seine : fini les préfabriqués avec le nouveau siège de l’agglomération : Une extension de 2 200 m2 du siège de l’agglomération a été inaugurée à Dammarie. De quoi offrir de meilleures conditions de travail aux quelque 130 agents, dont plus de la moitié travaillait dans des structures modulaires », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le 12 juillet 2019) « Reste que le coût de cette extension (7,5 millions d'euros, voire 9 M€ si l'on ajoute l'acquisition du terrain nécessaire à l'extension du siège) a fait tiquer l'opposition, critiquant la somme, mais aussi le fait que ce soit le seul gros investissement de la CAMVS. Certains élus de la majorité avaient exprimé le même constat… ».
  10. « Conseil communautaire », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 8 avril 2016).
  11. a b et c « Louis Vogel (UMP) élu président », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  12. « Compte-rendu sommaire de la séance du conseil communautaire du 13 janvier 2016 » [PDF], sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 10 avril 2016).
  13. « Bureau communautaire », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 10 avril 2016).
  14. Céline Jappé, « Jacques Marinelli perd son fauteuil de maire », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne)« Le Conseil d'Etat (CE) a déclaré Jacques Marinelli inéligible pendant un an, confirmant ainsi le jugement du tribunal administratif (TA) de Melun. A 77 ans, ce dernier perd le fauteuil de maire (RPR) qu'il occupait depuis 1989 et par conséquent celui de président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine ».
  15. Stéphane Colineau, « Jacques Marinelli, le Tour d'une vie : À 87 ans, il est le plus vieux Français vivant à avoir porté le maillot jaune, en 1949. Entrepreneur puis homme politique, il a surfé toute sa vie sur la popularité acquise lors de cette semaine en jaune », Le Journal du Dimanche,‎ (lire en ligne).
  16. « Le nouveau président annonce des économies », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  17. Vanessa Relouzat, « Agglo Melun Val de Seine : Le président Gasnos va passer la main : Le président de l’agglomération Melun Val de Seine s’en va. Il ouvrira le prochain conseil communautaire du 28 avril qui va permettre aux collectivités d’installer leurs représentants puis prendra sa retraite qui pourrait néanmoins être très active », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  18. Article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales sur Légifrance.
  19. « Nos compétences », Notre organisation, sur http://www.melunvaldeseine.fr (consulté le 10 avril 2016).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes