Commission scolaire québécoise

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Une commission scolaire est, au Québec, une forme de gouvernement local qui gère l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle public sur une portion de territoire déterminée et dans une des langues officielles du Canada (le français et l'anglais).

Des 72 commissions scolaires, 60 sont de statut linguistique français, 9 de statut linguistique anglais et 3 de statut particulier[1].

Chaque commission perçoit une taxe scolaire sur la propriété, à l'exception de Montréal où la taxe est homologuée et prise en charge par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.

Un regroupement de plusieurs commissions scolaires a créé la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ) en 1947. En juin 1991, la création de commissions scolaires linguistiques l'incite à adopter le nom de Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Actuellement, elle regroupe 58 commissions.

Réforme des commissions scolaires

En 2019 le gouvernement Legault s’apprête à déposer un projet de loi pour abolir les élections scolaires et transformer les commissions scolaires en centres de services gérés par des conseils d’administration (CA).

Un conseil d’administration dois être apparenté à la composition d’un conseil d’établissement; généralement, la moitié des membres des conseils d’établissement sont des parents d’élèves.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

  1. Raymond Ouellette (2007), op. cit., p. 27.
  2. Lien vers Wikidata
  3. « Commissions scolaires », sur Fédération des commissions scolaires du Québec