Commission nationale des sondages

La Commission nationale des sondages est un organisme français dont le but est de s'assurer que « la publication des sondages électoraux portant sur des intentions de vote ne vienne pas influencer ou perturber la libre détermination du corps électoral ». La Commission nationale des sondages, créé par la loi no 77-708 du , est présidé par Jean-Michel Galabert (2007).


Commission nationale des sondages

Sommaire

Composition

La Commission des sondages, en France, est composée de neuf membres désignés, par décret en Conseil des ministres pour trois ans, en nombre égal parmi les membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes.

Rôle

Cette commission joue un rôle central dans le dispositif de régulation des sondages électoraux, qui comporte d’une part des dispositions applicables en toutes circonstances, et d’autre part des règles spéciales pour les périodes préélectorales.

Critiques

Des voix se sont cependant élevées pour regretter le manque de sévérité de la Commission à l'égard de certaines pratiques des entreprises de sondage[1].

Notes et références

  1. La Commission des sondages : un blanc seing pour les sondeurs ? Collectif Sondons les Sondages

Liens externes