Commission du droit international

La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international. Elle a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1947.

Composition

Elle est composée de 34 experts, possédant une compétence reconnue en matière de droit international. La Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même État, de façon que sa composition reflète "les grandes formes de civilisation" et les "principaux systèmes juridiques du monde". Actuellement, l'expert français au sein de la Commission du droit international est le professeur Mathias Forteau.

Les membres de la Commission sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour une durée de 5 ans, à partir d'une liste de candidats présentés par les États membres de l'ONU. Ils siègent à titre individuel, et n'ont donc pas vocation à représenter leurs gouvernements.

Membres[1]

Membre Pays
Ali bin Fetais Al-Marri Drapeau du Qatar Qatar
Carlos J. Argüello Gómez Drapeau du Nicaragua Nicaragua
Bogdan Aurescu Drapeau de la Roumanie Roumanie
Yacouba Cissé Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire
Concepción Escobar Hernández Drapeau de l'Espagne Espagne
Patrícia Galvão Teles Drapeau du Portugal Portugal
Juan Manuel Gómez-Robledo Drapeau du Mexique Mexique
Claudio Grossman Guiloff Drapeau du Chili Chili
Hussein A. Hassouna Drapeau de l'Égypte Égypte
Mahmoud D. Hmoud Drapeau de la Jordanie Jordanie
Huikang Huang Drapeau de la République populaire de Chine Chine
Charles Chernor Jalloh Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Ahmed Laraba Drapeau de l'Algérie Algérie
Marja Lehto Drapeau de la Finlande Finlande
Shinya Murase Drapeau du Japon Japon
Sean D. Murphy Drapeau des États-Unis États-Unis
Hong Thao Nguyen Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam
Georg Nolte Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Nilüfer Oral Drapeau de la Turquie Turquie
Hassan Ouazzani Chahdi Drapeau du Maroc Maroc
Ki Gab Park Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud (République de Corée)
Chris Maina Peter Drapeau de la Tanzanie Tanzanie
Ernest Petrič Drapeau de la Slovénie Slovénie
Aniruddha Rajput Drapeau de l'Inde Inde
August Reinisch Drapeau de l'Autriche Autriche
Juan José Ruda Santolaria Drapeau du Pérou Pérou
Gilberto V. Saboia Drapeau du Brésil Brésil
Pavel Šturma Drapeau de la République tchèque République tchèque
Dire D. Tladi Drapeau de l'Afrique du Sud Afrique du Sud
Eduardo Valencia-Ospina Drapeau de la Colombie Colombie
Marcelo Vázquez-Bermúdez Drapeau de l'Équateur Équateur
S. Amos Wako Drapeau du Kenya Kenya
Michael Wood Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Evgeny Zagaynov* Drapeau de la Russie Fédération de Russie

Missions

Codification du droit international

Selon l'article 15 du statut de la Commission, l’expression « codification du droit international » désigne l'hypothèse où il s’agit de "formuler avec plus de précision et de systématiser les règles du droit international dans des domaines dans lesquels il existe déjà une pratique étatique considérable, des précédents et des opinions doctrinales."

Développement progressif du droit international

L’expression « développement progressif du droit international » couvre les cas où il s’agit de rédiger des conventions sur des sujets qui ne sont pas encore réglés par le droit international ou relativement auxquels le droit n’est pas encore suffisamment développé dans la pratique des États.

En pratique, il est souvent difficile de distinguer "codification" et "développement progressif" du droit international.

Activités

Lorsque l'Assemblée générale effectue une demande auprès de la Commission du droit international, celle-ci est traitée de manière prioritaire, mais le plus souvent c'est la Commission elle-même qui définit son programme de travail. La Commission rédige des projets d'articles sur des questions de droit international qui, ensuite, pourront être incorporés dans une convention internationale ouverte à la signature et à la ratification des États. Parmi les principales conventions internationales élaborées par la Commission du droit international, on peut citer la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ou encore le traité de Rome créant la Cour pénale internationale.

Les projets d'article de la Commission n'ont pas systématiquement vocation à être transformés en conventions internationales. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront dépourvus d'influence. En effet, les praticiens peuvent se référer aux travaux de la Commission pour déterminer le contenu et la portée des règles non écrites du droit international qu'ils appliquent. De plus, la Cour internationale de justice n'hésite pas à se référer aux projets d'article de la Commission du droit international lorsqu'elle est amenée à trancher les différends inter-étatiques.

Notes et références

  1. (en) « International Law Commission », sur legal.un.org (consulté le 7 août 2018)

Voir aussi

Liens externes