Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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Commission des Lois
Image illustrative de l'article Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Président Yaël Braun-Pivet (LREM)
Élection

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

Les travaux de la commission sont — dès la session extraordinaire de juillet 2012 — rendus publics, sous l'initiative de son président de l'époque, Jean-Jacques Urvoas.

Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Sommaire

Organisation

Compétences

La commission a compétence dans les domaines suivants :

Composition du bureau

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Jean-Luc Warsmann et a pour vice-présidents Jacques-Alain Bénisti, Jean-Christophe Lagarde, Guy Geoffroy et Alain Vidalies.

XIVe législature

Sous la XIVe législature, la commission est présidée par Jean-Jacques Urvoas puis Dominique Raimbourg et le bureau se composait de :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Dominique Raimbourg SRC Loire-Atlantique (4e)
Vice-présidente Marie-Françoise Bechtel App. SRC Aisne (4e)
Vice-président Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Val-de-Marne (11e)
Vice-président Jean-Frédéric Poisson LR Yvelines (10e)
Vice-présidente Cécile Untermaier SRC Saône-et-Loire (4e)
Secrétaire Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Secrétaire Élisabeth Pochon SRC Seine-Saint-Denis (8e)
Secrétaire Alain Tourret RRDP Calvados (6e)

XVe législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Yaël Braun-Pivet REM Yvelines (5e)
Vice-président Didier Paris REM Côte-d'Or (5e)
Vice-présidente Laurence Vichnievsky MoDem Puy-de-Dôme (3e)
Vice-président Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Vice-président Stéphane Mazars REM Aveyron (1re)
Secrétaire Hélène Zannier REM Moselle (7e)
Secrétaire Jean Terlier REM Tarn (3e)
Secrétaire Pierre Morel-À-L'Huissier LC Lozère
Secrétaire Xavier Breton LR Ain (1re)

Liste des présidents

Liens externes