Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des Affaires sociales
Image illustrative de l’article Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)
Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente

Président Brigitte Bourguignon (LREM)
Élection
Rapporteur général Olivier Véran

La commission des Affaires sociales est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales[1].

La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 10, du Règlement sont les suivantes :

  • emploi et relations du travail
  • formation professionnelle
  • santé et solidarité
  • personnes âgées
  • personnes handicapées
  • famille ; protection sociale
  • lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application
  • insertion et égalité des chances

Composition du bureau

XIIIe législature

Lors de la XIIIe législature, elle est présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Catherine Génisson, Pierre Morange, Bernard Perrut et Jean-Luc Préel.

XIVe législature

Lors de la XIVe législature, elle est présidée par Catherine Lemorton (PS).

XVe législature

Depuis le , la commission est présidée par Brigitte Bourguignon (LREM).

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Brigitte Bourguignon REM Pas-de-Calais (6e)
Rapporteur Général Olivier Véran REM Isère (1er)
Vice-président Bernard Perrut LR Rhône (9e)
Vice-président Jean-Louis Touraine REM Rhône (3e)
Vice-président Jean-Pierre Door LR Loiret (4e)
Vice-présidente Monique Iborra REM Haute-Garonne (6e)
Secrétaire Cyrille Isaac-Sibille MoDem Rhône (12e)
Secrétaire Elisabeth Toutut-Picard REM Haute-Garonne (7e)
Secrétaire Gilles Lurton LR Ille-et-Vilaine (7e)
Secrétaire Julien Borowczyk REM Loire (6e)

Liens externes

Notes et références

  1. « Commission des affaires sociales », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)
  2. « Commission des affaires culturelles et de l'éducation », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009)