Commission de salut public

Commission de salut public
République française
Première République
Commission de salut public

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12 jours

Description de l'image Flag of France.svg. Description de l'image Armoiries république française.svg.
Caractéristiques
Statut Organe gouvernemental
Texte fondamental Décret du 25 et du 26 mars 1793 « relatif à l'organisation et composition du comité de défense générale »
Informations générales
Chef de l’État Convention nationale
Créateur Convention nationale
Cause La défaite de Neerwinden et l'insurrection vendéenne menacent la Convention qui, pour vaincre ses ennemis, augmente les pouvoirs du comité de défense générale.
Autre organe gouvernemental Ministres de la Convention : Conseil exécutif.
Parlement Convention nationale
Régime politique République française (Première République)
Histoire et événements
10- L'Assemblée nationale suspend - sans abolir - la royauté et renvoie le gouvernement de Louis XVI qui est remplacé par le Conseil Exécutif Provisoire. Louis XVI est détenu dans la prison du Temple.
L'Assemblée nationale cède la place à la Convention nationale qui constitue dix-huit comités et nomme les membres du Conseil exécutif (ex. provisoire).
La Convention nationale crée le comité de défense générale.
Rétablissement du Tribunal révolutionnaire.
18- Défaite de Neerwinden et insurrection vendéenne.
Le comité de défense générale devient la Commission de salut public qui se réunit le lendemain avec le Conseil Exécutif.
La Commission de salut public devient Comité de salut public.
Liste des gouvernements de la France

La Commission de salut public est une commission de la Convention nationale créée le et chargée de la « défense extérieure et intérieure de la République ».

Histoire

La Commission de salut public succède au Comité de défense générale. Elle est créée après l'annonce de la défaite de Neerwinden (18 mars) et du déclenchement de l'insurrection vendéenne (19 mars), par le décret du 25 et du « relatif à l'organisation et composition du comité de défense générale ».

Composée de 25 membres et 10 suppléants, elle comprend :

  1. Charles Jean Marie Barbaroux
  2. Bertrand Barère
  3. Jean-Jacques Bréard
  4. François Buzot
  5. Jean-Jacques-Régis de Cambacérès
  6. Armand-Gaston Camus
  7. Nicolas de Condorcet
  8. Georges Jacques Danton
  9. Jean Antoine Debry
  10. Jean-François Delmas
  11. Camille Desmoulins
  12. Edmond Louis Alexis Dubois-Crancé
  13. Fabre d'Églantine
  14. Armand Gensonné
  15. Élie Guadet
  16. Louis-Bernard Guyton-Morveau
  17. Maximin Isnard
  18. Marc David Lasource
  19. Jérôme Pétion de Villeneuve
  20. Pierre-Louis Prieur
  21. Nicolas-Marie Quinette
  22. Maximilien de Robespierre
  23. Philippe Rühl
  24. Emmanuel-Joseph Sieyès
  25. Pierre Victurnien Vergniaud

Elle est chargée de préparer et de proposer les lois et les mesures nécessaires pour la défense extérieure et intérieure de la République. Les ministres du Conseil exécutif doivent assister à ses séances au moins deux fois par semaine, afin d'apporter des éclaircissements à la commission. Par ailleurs, le décret la contraint à rendre compte tous les huit jours à la Convention de l'état de la République et de ses opérations, deux de ses membres devant, en outre, apporter chaque jour à la Convention les éclaircissements qu'elle jugerait nécessaire sur l'état de la République[1].

Le 26 mars, la commission se réunit pour la première fois avec le Conseil exécutif. Durant cette séance, Pierre Riel de Beurnonville, ministre de la Guerre propose de retirer les armées des frontières et de passer à une guerre défensive[2].

Cette commission se distingue par une composition pléthorique et disparate (les girondins y ont la majorité, mais les montagnards y sont en nombre), ce qui favorise les divisions intestines, ainsi qu'un fort absentéisme — dépassant la moitié des 25 membres — et l'absence du secret des délibérations[1].

S'étant rendu compte dès la première réunion des défauts de cette commission, Robespierre donne sa démission lors de la séance de la Convention du 3 avril et dénonce la mauvaise volonté de la commission, qu'il qualifie de « conseil de Dumouriez ». Aussi le girondin Maximin Isnard en propose-t-il la réforme, le 4 avril, demandant la formation d'un « comité d'exécution » de neuf membres remplissant les fonctions du Conseil exécutif et prenant toutes les mesures de défense générale rendues nécessaires par la situation. La décision ayant été ajournée au lendemain, le débat reprend le 5 avril ; Isnard revient à la charge, soutenu par Bréard et Barère, qui précise les limites apportées aux pouvoirs de ce nouveau comité, afin de rassurer ses collègues, et surmonte leurs craintes d'une dictature collective[1]. Georges Jacques Danton s'y rallie contre la certitude qu'il sera membre de la nouvelle Commission. La proposition ayant été adoptée, Barère, Danton, Isnard, Matthieu et Thuriot sont chargés de rédiger un projet de décret. Celui-ci est adopté le 6 avril, créant le Comité de salut public[1].

Notes et références

  1. a, b, c et d Philippe Le Bas (1841), p. 352-353.
  2. Gérard Walter (1989), p. 388-389.

Bibliographie