Comité de surveillance révolutionnaire

Un citoyen montre son certificat de civisme à un comité de surveillance.
Paris, BnF, département des estampes, vers 1793-1794.

Les Comités de surveillance révolutionnaire sont des institutions révolutionnaires créées par décret de la Convention nationale le dans l'ensemble des communes ou sections de commune. Composés de douze membres, ils sont chargés d'établir la liste des étrangers présents sur leur territoire. La loi du 17 septembre étend ensuite leurs compétences: ils peuvent également établir la liste des suspects et les arrêter. Ils sont supprimés sous la convention thermidorienne[1].

Historique

Le , un Comité des recherches est créé par la municipalité provisoire de Paris pour enquêter sur d'éventuels complots et disparaît avec elle. Le , au lendemain de la chute de la royauté, la Commune insurrectionnelle de Paris crée un comité de surveillance et invite les sections à en constituer à la place des commissaires de police. Le premier disparaît peu après, tandis que les seconds se maintiennent plus ou moins jusqu'au printemps 1793[1].

Intérieur d'un comité révolutionnaire sous la Terreur, eau-forte de Malapeau d'après Fragonard fils, 1797.

Le , comme les sections parisiennes font mine de vouloir les ranimer, la Convention décide elle-même par décret la création de comités de surveillance dans toutes les communes ou sections de commune. Puis la loi des suspects du 17 septembre leur confie de soin d'en dresser la liste; ils peuvent également procéder à leur arrestation, à condition que sept membres au moins soient présents, que l'arrestation soit décidée à la majorité absolue des membres et qu'il soit rendu compte sans délai de la décision au comité de sûreté générale[1].

Entête du comité de Dieppe en l'an II.

Le 14 frimaire an II (), la Convention les charge, ainsi que les municipalités, de « l'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public ». La loi précise que les comités doivent rendre compte de leur action dans les dix jours à l'administration du district et que leur président, renouvelable tous les quinze jours, ne peuvent être réélus qu'après un mois[1].

Le 17 frimaire, il est décidé que les comités doivent tenir un registre dans lequel seront inscrits les motifs des mesures prises à l'encontre des individus « non compris littéralement dans la loi des suspects » et soumis dans les vingt-quatre heures aux représentants en mission ou, à défaut, envoyés au comité de sûreté générale[1].

Tombé sous la tutelle du gouvernement révolutionnaire, ils sont finalement nommés par le comité de salut public et salariés[1].

Après le 9 Thermidor, leurs pouvoirs sont encore élargis, avec le droit de prononcer l'élargissement des détenus et de recevoir les adresses des assemblées générales des sections. Toutefois, le 7 fructidor an II (), la Convention réduit leur nombre à un comité par district, douze comités à Paris; ils sont nommés par les représentants en mission ou, à défaut, par le comité de sûreté générale[1].

Le 1er ventôse an III (), les comités sont supprimés dans les chefs-lieux de district et dans les communes d'au moins 50 000 habitants. Ils disparaissent définitivement en sous le Directoire[1].

Les Comités de surveillance et les étrangers

Dès le printemps 1793, le thème du complot de l'étranger envahit l'espace public. Les étrangers ont à souffrir d'une xénophobie latente, devenue légale dans les pratiques des Comités de surveillance qui doivent défaire les complots.

Le , le Comité de sûreté générale charge les membres des Comités de surveillance de poser des scellés sur les papiers des étrangers. Les maires engagent les comités à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter la loi sur les étrangers du . Le 12 août, l'administration de la police invite les comités à faire des visites fréquentes et à arrêter les étrangers suspects.

Notes et références

  1. a, b, c, d, e, f, g et h Maurice Genty, « Comités de surveillance (ou Comités révolutionnaires) », dans Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, p. 258).

Bibliographie

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  • Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance d'arrondissement de Paris sous la réaction thermidorienne », Annales historiques de la Révolution française, no 58,‎ , p. 317-337 (JSTOR 41924524).
  • Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissements parisiens », Annales historiques de la Révolution française, no 59,‎ , p. 441-453 (JSTOR 41924543).
  • Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissements parisiens », Annales historiques de la Révolution française, no 63,‎ , p. 233-249 (JSTOR 41924595).
  • Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissement de Paris pendant les mois de germinal, floréal, prairial an III », Annales historiques de la Révolution française, no 73,‎ , p. 42-60 (JSTOR 41924740).
  • Marc Bouloiseau, « Les comités de surveillance des arrondissement de Paris à la fin de l'an III », Annales historiques de la Révolution française, no 75,‎ , p. 204-217 (JSTOR 41924766).
  • Marc Bouloiseau, « Notes sur la police parisienne en l'an III : les agents de surveillance civique prés les Comités d'arrondissement », Annales historiques de la Révolution française, no 113,‎ , p. 78-82 (JSTOR 41925522).
  • Marc Bouloiseau, Les Comités de surveillance des arrondissements parisiens, Paris, Mellottée, , 88 p.
  • Henri Calvet, Un instrument de la Terreur à Paris : le Comité de Salut public ou de Surveillance du département de Paris (8 juin 1793 - 21 messidor an II), Paris, Librairie Nizet et Bastard, , 408 p.
  • Collectif, « Comités de surveillance et pouvoir révolutionnaire », Rives nord-méditerranéennes, no 18, 2004, [lire en ligne].
  • Olivier Faron et Cyril Grange, « Un recensement parisien sous la Révolution : l'exemple des cartes de sûreté de 1793 », Mélanges de l'École française de Rome, vol. 111, no 2,‎ , p. 795-826 (lire en ligne).
  • Maurice Genty, « Comités de surveillance (ou Comités révolutionnaires) », dans Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, Presses universitaires de France, 1989. Réédition : Quadrige, 2005, p. 258.
  • Jacques Guilhaumou et Martine Lapied, « Les comités de surveillance en l'an II, lieux d'expression des conflits de la commune », Révolution Française.net, Études, mis en ligne le 1er juin 2007, [lire en ligne].
  • Martine Lapied, « Le rôle des comités de surveillance dans la circulation de l'information, à partir de l'étude des comités du Sud-Est », Annales historiques de la Révolution française, no 330,‎ , p. 29-39 (lire en ligne).
  • (en) Colin Lucas, « The Theory and Practice of Denunciation in the French Revolution », The Journal of Modern History, vol. 68, no 4 « Practices of Denunciation in Modern European History, 1789-1989 »,‎ , p. 768-785 (JSTOR 2946719).
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  • Danièle Pingué (dir.) et Jean-Paul Rothiot (dir.), Les comités de surveillance : d'une création citoyenne à une institution révolutionnaire : actes du colloque tenu à l'Université de Franche-Comté, IUFM de Fort Griffon, Besançon, 13 et 14 janvier 2011, Paris, Société des études robespierristes, coll. « Collection des études révolutionnaires » (no 13), , 246 p. (ISBN 978-2-908327-84-7, présentation en ligne).
  • Danièle Pingué, « Les comités de surveillance : sources et problématique : l’exemple de la Haute Normandie », Rives nord-méditerranéennes, no 18,‎ , p. 31-38 (DOI 10.4000/rives.565, lire en ligne).
  • Antoine Renglet, « Les comités de surveillance et l'occupation du Brabant, (1794-1795) », Annales historiques de la Révolution française, no 368,‎ , p. 105-128 (lire en ligne).
  • Antoine Renglet, Une police d'occupation ? Les comités de surveillance du Brabant sous la seconde occupation française (1794-1795), Bruxelles, Archives générales du Royaume, , 185 p. (présentation en ligne).

Lien externe

  • « Un comité révolutionnaire sous la Terreur », L'Histoire par l'image, [lire en ligne].