Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

Les collectivités territoriales peuvent notamment être des communes ou municipalités, des départements, des cercles ou des régions.

Emploi du terme

Le terme « collectivité territoriale » est notamment employé au Burkina Faso, en France par les lois[1] et la Constitution[2], au Mali et au Maroc[3].

Le terme de « collectivité locale » est employé en Algérie[4], au Sénégal[5]. En France, il est utilisé par l'administration de l'État : la direction générale des collectivités locales s'occupe des affaires relatives aux collectivités territoriales[6].

Dans le monde anglophone, on parle plutôt de local government ou local government area ; en allemand de Gebietskörperschaft.

Caractéristiques

Les collectivités locales jouissent de la personnalité juridique. Elles sont souvent administrées par une assemblée délibérante qui peut être élue au suffrage universel direct. En fonction des législations locales, elles peuvent lever des impôts locaux et recevoir des fonds de l'État.

Collectivités territoriales et institutions européennes

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux[7] du Conseil de l'Europe est une assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus pour quatre ans – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région. Il représente 200 000 collectivités territoriales ou locales de 47 pays européens, dont les 36 000 communes de France. En tant que porte-parole des collectivités territoriales, des villes et des régions, le Congrès est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres en favorisant la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. À cet égard, il coopère avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. L'action du Congrès s'articule autour de ses deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions et s'organise autour de trois commissions statutaires : une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission des questions d'actualité.

Développement durable appliqué aux collectivités territoriales

Article connexe : Agenda 21.

En juin 1992, au sommet de la Terre de Rio de Janeiro, a été adopté un plan d'action pour le XXIe siècle appelé Agenda 21, s'appliquant aux collectivités territoriales, régions, départements, communautés de communes ou communes. Ce plan d'action comporte 40 chapitres répartis en un préambule et quatre sections. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que la pauvreté, la santé, le logement, la pollution, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets.

La plupart des régions françaises possèdent un agenda 21[8]. Toutes collectivités confondues, il y avait 1128 agendas locaux recensés en France en 2017.

Références

  1. Les textes de loi qui les concernent sont rassemblés dans le code général des collectivités territoriales.
  2. Constitution française du 4 octobre 1958 « Titre XII - Des collectivités territoriales. », sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le 25 décembre 2016)
  3. Constitution marocaine du 1er juillet 2011, « Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques, université de Perpignan (consulté le 25 décembre 2016)
  4. République Algérienne Démocratique et Populaire, Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales
  5. Gouvernement du Sénégal, Code des Collectivités locales.
  6. « Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer » (consulté le 14 novembre 2018).
  7. « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe »
  8. Agenda 21 de Territoires - Régions

Voir aussi

Articles connexes