Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

Sa partie législative a été promulguée en 1996[1] et la partie réglementaire en 2000 seulement[2]. À sa promulgation, et suivant la pratique habituelle de codification en France, le code général des collectivités territoriales est adopté à droit constant, c'est-à-dire sans nouvelle règle de droit par rapport aux textes en vigueur.

Il synthétise et ordonne plus de deux siècles de lois et de règlements concernant l'administration territoriale, dont les premiers remontent aux textes créant les quelques 37 000 communes (transformations des anciennes 90 000 paroisses) en 1789 et les 83 départements en 1790 (suppressions des 36 provinces et états).

Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et réordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.

Contenu du code

  • Première partie : dispositions générales (6 livres)
  • Deuxième partie : la commune (5 livres)
  • Troisième partie : le département (4 livres)
  • Quatrième partie : la région (4 livres)
  • Cinquième partie : la coopération locale (9 livres : syndicats de commune, districts, communautés de communes, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de ville...).
  • Sixième partie : collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (4 livres)

Chaque livre est composé de titres et de chapitres.

Parties prenantes

Autres codes en relation

En France, les principaux codes en relation avec le code général des collectivités territoriales sont :

Articles connexes

Notes et références

Lien externe