Code civil de Macao

Code civil
Présentation
Titre Código civil -
Pays Drapeau de la République populaire de Chine Chine (Depuis la rétrocession, Macao est sous souveraineté chinoise)
Territoire d'application Drapeau de Macao Macao
Langue(s) officielle(s) (pt) - (zh)
Type Code civil
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur

Lire en ligne

(pt) Texte officiel

Le Code civil de Macao en vigueur a été approuvé en 1999, clôturant un processus de «localisation» des lois de Macao élaborées pendant les années précédant le transfert de souveraineté à la République populaire de Chine, le .

Le Code civil de Macao est essentiellement une version modernisée et adaptée du Code civil portugais de 1966 (lui-même inspiré du Bürgerliches Gesetzbuch), qui lui reste fidèle, notamment dans le schéma, comme l'adoption de la dite branche germanique de classification du droit.

Dans tous les cas, sont détectables le long des lignes d'une série de changements dans des domaines tels que les sources du droit, le droit international privé, les droits de défauts de la personnalité dans la formation de la volonté, d'un contrat à ordre, le régime de sanction, clause de propriété, le mariage, et bien d'autres.

Notes et références


Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Jorge Godinho, Macau Business Law and Legal System, LexisNexis, Hong Kong, 2007
  • Jorge Godinho, The Macau Civil Code. A partial English translation, décembre 2008