Circonscriptions françaises aux élections européennes

Circonscriptions françaises aux élections européennes

Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique. Cinq États membres autres que la France, ont divisé par la loi leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales : la Belgique, l'Irlande, l'Italie, la Pologne et le Royaume-Uni.

En France, la loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[1] a créé huit circonscriptions[2], pour l'élection des députés français au Parlement européen. Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[3]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009 et de 2014 mais ne sera pas utilisé pour celles de 2019 du fait d'une loi de juin 2018 portant abolition des circonscriptions régionales et retour à la circonscription nationale unique[4].

Répartition des sièges par circonscription (en vigueur en 2014).
Découpage de la Métropole en sept circonscriptions. Il manque la circonscription Outre-Mer.
Répartition des sièges
Circonscription interrégionale Nombre de sièges
Circonscription Régions En 2009 En 2014
Nord-Ouest Basse-Normandie, Haute-Normandie,
Nord-Pas-de-Calais, Picardie
10 10
Ouest Bretagne, Pays de la Loire,
Poitou-Charentes
9 9
Est Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne,
Franche-Comté, Lorraine
9 9
Massif central - Centre Auvergne, Centre,
Limousin
5 5
Sud-Ouest Aquitaine, Languedoc-Roussillon,
Midi-Pyrénées
10 10
Sud-Est Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Rhône-Alpes
13 13
Île-de-France Île-de-France, Français de l'étranger 13 15
Outre-Mer[5] section Atlantique 1 1
section océan Indien 1 1
section Pacifique 1 1

Références

  1. LOI no 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1), Journal officiel du 12 avril 2003.
  2. Annexe 2 du JO du 12 avril 2003, page 6492 et page 6493, délimitant les circonscriptions.
  3. décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi no 2003-327 du 11 avril 2003
  4. « LOI n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen », sur legifrance.gouv.fr, .
  5. Selon les dispositions prévues par la loi no 2007-224 du 21 février 2007 : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. Le décret [...] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections. Les sections sont délimitées comme suit : Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes. En cas d'égalité des suffrages, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée est placée en tête dans l'ordre de répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription en application de l'article 3 sont répartis entre les sections qui la composent au prorata du pourcentage des suffrages exprimés obtenus par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la section dont le candidat susceptible d'être proclamé élu est le plus âgé. Pour les listes suivantes, la répartition des sièges entre sections est faite de façon analogue, dans la limite du nombre de sièges par section. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition des sièges suivants est faite dans les sections disposant de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section.

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