Circonscription départementale du Rhône

Rhône (circonscription)
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Création du département
Chef-lieu
(Préfecture)
Lyon (provisoire)
Sous-préfectures Villefranche-sur-Saône
Code Insee 69
Code Eurostat NUTS-3 FR716
Démographie
Gentilé Rhodaniens
Population 1 821 995 hab. (2015)
Densité 561 hab./km2
Géographie
Superficie 3 249,10 km2
Subdivisions
Arrondissements 2
Circonscriptions législatives 14[note 1]
Carte de la circonscription départementale du Rhône et ses arrondissements, sa préfecture et sa sous-préfecture.

La circonscription départementale du Rhône est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 69[1].

Depuis le , elle a la particularité de s'étendre sur le territoire de deux collectivités territoriales : le département du Rhône (code INSEE : 69D) et la métropole de Lyon (code INSEE : 69M)[1].

Circonscription départementale du Rhône

Sommaire

Législation

Le territoire du Rhône constituait jusqu'au une circonscription départementale des services déconcentrés de l'État au sens de l'article 2 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République[2].

La loi MAPTAM du crée sur le territoire du Grand Lyon, en lieu et place du département du Rhône, une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole de Lyon[3]. Elle exerce en même temps les compétences d'une intercommunalité[4] et d'un département[5],[6].

Toutefois, plutôt que de créer une représentation de l'État et des services déconcentrés spécifiques, il est décidé par une ordonnance du que « L'évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l'État[7]. » Dès lors, la compétence territoriale du préfet du Rhône s'étend sur la métropole de Lyon et le département du Rhône. Par ailleurs, l'ordonnance prévoit également que « Dans la circonscription départementale du Rhône et sauf disposition contraire, les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les ordres professionnels et les associations dont l'existence est prévue par la loi ou le règlement à l'échelle du département sont compétents sur l'ensemble du territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon[8]. »

Un arrêté préfectoral redécoupe les arrondissements du Rhône afin que leurs frontières de l'arrondissement de Lyon intègre totalement le territoire de la métropole[9].

Ainsi, la préfecture de la circonscription départementale du Rhône demeure à Lyon et sa sous-préfecture à Villefranche-sur-Saône, chef-lieu d'arrondissement.

Notes et références

Notes

  1. Le découpage des circonscriptions législatives du Rhône ne tient pas compte de la création de la métropole de Lyon.

Références

  1. a et b Insee, Code officiel géographique.
  2. Loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  3. Article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales.
  4. Article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales.
  5. Article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.
  6. Article 4 de l'ordonnance no 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
  7. Article 2 de la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  8. Article L. 3611-7 du code général des collectivités territoriales.
  9. « Arrêté préfectoral n° 2014353-0002 du 19 décembre 2014 relatif à la modification des limites territoriales des arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône », sur Préfecture de la région Rhône-Alpes