Charte du travail du 4 octobre 1941

Charte du travail
Présentation
Titre Loi relative à l'organisation sociale des professions
Pays Drapeau de l'État français État français
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Branche Droit du travail
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) René Belin sous la direction du Maréchal Pétain
Adoption

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La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, promulguée le 4 octobre 1941 par le régime de Vichy sous l'occupation allemande.

Objet de la Charte

Elle instaure des corporations par branches d'activité, dans le but de favoriser l'entente entre patrons et ouvriers, et d'éviter la lutte des classes. Elle crée la Corporation ouvrière, qui devait être le pendant de la Corporation paysanne, et englobe les secteurs secondaire et tertiaire. Rédigée par le ministre de l'Économie nationale, René Belin, elle fait suite au discours de Pétain du 1er mars 1941 à Saint-Étienne. Elle permet à l'État de contrôler les corporations (ce qui lui permet de fixer les prix et les salaires), et d'encourager la mise en place de grandes entreprises contrôlées également par l'État.

La Charte du Travail dissout officiellement les syndicats (qui l'étaient déjà de fait depuis le ), et, dans son article 5, interdit la grève tout comme le lock-out par les patrons. Dans le même temps, la Charte proclame la naissance d'un salaire minimum vital fixé par l'État, une ancienne revendication syndicale qui ne sera jamais mise en œuvre dans la France de Vichy mais « ouvrira la voie » au salaire minimum interprofessionnel garanti instauré en 1950[1].

Soutenue par le renouveau de l'idée corporatiste dans les années 1930, la Charte du travail fait la synthèse entre diverses influences :

Notes et références

  1. Institut supérieur du travail, « L'histoire mouvementée du SMIC », (consulté le 16 février 2014).

Annexes

Articles connexes

Bibliographie indicative

  • Jacques Julliard, « La Charte du travail », dans René Rémond (dir.), Le gouvernement de Vichy : 1940-1942, institutions et politiques, Paris, Armand Colin, coll. « Travaux et recherches de science politique (FNSP) » (no 18), , 372 p., p. 157-194 : actes du colloque à Paris les 6-7 mars 1970
  • Nicole Dockès, « Les ambiguïtés de la Charte du travail », dans François Babinet (dir.), Jacques Freyssinet (dir.), Jacques Le Goff (dir.) et Michel Offerlé (dir.), Convergences : Études offertes à Marcel David, Quimper, Calligrammes, , 508 p. (ISBN 2-86965-147-3), p. 106-123
  • Jean-Pierre Le Crom (préf. Robert Paxton), Syndicats, nous voilà ! : Vichy et le corporatisme, Paris, Éditions de l'Atelier, coll. « Patrimoine », , 410 p. (ISBN 2-7082-3123-5)
  • Steven Kaplan, « Un laboratoire de la doctrine corporatiste sous le régime de Vichy : L'institut d'études corporatives et sociales », Le Mouvement social, no 195,‎ , p. 35-77 (DOI 10.3917/lms.195.0035)