Charles Debbasch

Charles Debbasch
Charles Debbasch cropped.png

Charles Debbasch au Togo en 1994.

Biographie
Naissance
(80 ans)
Tunis
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
A travaillé pour

Charles Debbasch, né le à Tunis, est un juriste et universitaire français.

Biographie

L'universitaire

Agrégé de droit public, Charles Debbasch a enseigné le droit administratif et les institutions politiques à l'Université d'Aix-Marseille III pendant environ quarante ans. Il a également été professeur au Collège d'Europe, et dans des facultés étrangères. Il est l'auteur d'ouvrages de droit administratif et de droit constitutionnel.

Charles Debbasch a favorisé en France la spécialité du droit des médias.

Élu en 1970, à 33 ans, doyen de la Faculté de droit d'Aix-Marseille, il renonce après sa réélection à un second mandat pour prendre, le 2 août 1973, la présidence de l'Assemblée constitutive de l'Université d'Aix-Marseille III dont il est l'un des fondateurs. Il est élu président de la nouvelle université de 1973 à 1978[1].

Il a créé l'Institut de droit des médias de l'Université d'Aix-Marseille, et l'a dirigé pendant dix ans.

L'homme public

Charles Debbasch a exercé de nombreuses fonctions publiques. Il a participé au cabinet d'Edgar Faure, ministre de l'Éducation nationale après la crise universitaire de mai 1968, puis à l'équipe de Valéry Giscard d'Estaing durant son septennat, en qualité de conseiller pour l'Éducation et la Culture.

Spécialiste de l'art et du droit, il a été le conseil de nombreux artistes. Il a été l'initiateur de la création du Musée Yves Brayer aux Baux-de-Provence.

Également homme de médias, il a été successivement vice-président de FR3, directeur général puis président du groupe Le Dauphiné libéré. Il a créé dans les régions Rhône-Alpes et Provence douze stations de radios qui ont été ensuite intégrées aux réseaux Skyrock et Fun Radio.

Charles Debbasch a aussi fait une incursion en politique lors des élections municipales de 1983 : il a alors conduit une liste à Aix-en-Provence, obtenant 5,77 % des suffrages exprimés[2].

L'homme privé

Charles Debbasch est né dans une famille européenne de Tunisie, qui s'installera à Aix-en-Provence à l'indépendance. Il a été élève du Lycée Carnot à Tunis[3].

Marié deux fois[4], il est père de plusieurs enfants[5], dont l'ancien recteur de l'Académie de Lyon Roland Debbasch[6].

Le doyen Debbasch apparaît à Patricia Allémonière, journaliste de TF1 qui a eu l'occasion de l'interviewer au Togo, comme un « monsieur à la distinction vieille France, un peu usé, meurtri par l'ostracisme dont il s'estime victime à Paris »[7]. Les excellentes manières et l'équanimité de Charles Debbasch ne l'empêchent d'ailleurs pas d'être malicieux, voire enclin aux calembours ou aux plaisanteries un peu potaches[8].

Enfin, à la limite d'une certaine affectation, Charles Debbasch aime les animaux et ne s'en cache pas — Vincent Hugeux qui l'a rencontré à Kara rapporte son amitié pour le perroquet du meilleur hôtel de la ville[9] (le doyen Debbasch fera d'ailleurs à l'oiseau gris à queue rouge l'honneur d'une mention dans le titre d'un ouvrage de 2006 : La succession d'Eyadema : le perroquet de Kara). À l'occasion des rebondissements de l'affaire Vasarely, les articles consacrés à Charles Debbasch ne manquent pas d'évoquer l'attachant et regretté yorkshire Love, qu'il transporte sous le bras quand son chemin croise les photographes de presse ou cameramen[10], et auquel il a consacré un livre d'hommage : Un amour de Love. Cinq ans avec mon yorkshire préféré[11].

Charles Debbasch et l'Afrique

Conseil de nombreux Chefs d'État africains, il a rédigé de nombreuses constitutions africaines. Au Maroc il a assuré de 1981 à 1985 — à la demande personnelle du roi du Maroc Hassan II — la direction d'une équipe de juristes chargés de former au droit comparé le prince héritier, l'actuel Mohammed VI ; il a aussi joué en Côte d'Ivoire un rôle de conseil auprès des présidents Félix Houphouët-Boigny puis Henri Konan Bédié[12]. Enfin, à la fin des années 1990, il conseillait également le Président gabonais Omar Bongo, et était sous contrat avec la République du Congo en vue d'aider à la rédaction de la nouvelle constitution[13].

Le constitutionnaliste assiste le Togo depuis le début des années 1990[14] ; il a d'ailleurs acquis la citoyenneté togolaise[15]. Après avoir été le conseil juridique du président togolais Eyadema, il est aujourd'hui ministre, conseiller spécial du chef de l'État togolais, Faure Gnassingbé[16]. Interrogé par le quotidien La Croix en 2007 quant à l'opportunité de conserver dans son cercle de conseillers un homme condamné par la justice française, Faure Gnassingbé s'en explique en répondant que « ce n'est pas dans les conceptions africaines de se débarrasser de quelqu'un qui vous a été fidèle depuis longtemps »[17].

Ses détracteurs l'accusent d'être l'« inspirateur – sinon l'auteur  » de la Constitution togolaise[18], ce qu'il ne dément pas tout en insistant pour relativiser son rôle[19]. Il aurait joué un rôle crucial dans le coup d’État constitutionnel grâce auquel le fils du général Eyadéma, l'homme fort du Togo pendant trente-huit ans, a succédé à son père en février 2005[20], sans qu'il soit facile de distinguer la part de l'exagération journalistique et de la réalité[21].

Il a été qualifié dans les médias de « mercenaire en col blanc » [22],[23],[24].

L'affaire de la Fondation Vasarely

Doyen de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence et président de l'Université d'Aix-Marseille III, le professeur Debbasch a été choisi par l'Université d'Aix pour assumer la présidence de la Fondation Vasarely. Avec le concours du conseil d’administration, il en a assumé la responsabilité pendant dix ans.

Après la mort de Claire Vasarely, épouse du peintre, les héritiers Vasarely reprennent le contrôle de la Fondation et mettent en cause le doyen Debbasch qui l'avait gérée de 1981 à 1992 au nom de l'Université, obtenant en 1993 à l'issue d'une procédure judiciaire l'annulation du mandat d'administrateur de Charles Debbasch. Ils déposent par ailleurs des plaintes pénales contre celui-ci[25].

En novembre 1994, alors qu'il s'apprête à donner une conférence de presse à l'Université d'Aix-en-Provence sur l'affaire Vasarely, la gendarmerie arrive et tente d'interpeller le Doyen en se prévalant d'une commission rogatoire. Alléguant que les gendarmes ont tenté de le faire pénétrer par la force dans leur véhicule sans mandat, il se retranche d'abord dans l'amphithéatre Portalis de la faculté de droit dans lequel les étudiants de deuxième année l'attendaient pour son cours hebdomadaire puis dans son bureau de la faculté sous la garde d'un groupe d'étudiants soutenant sa cause. Le juge Le Gallo délivre alors un mandat d'amener le 27 novembre 1994[26]. Il est interpellé et placé en détention le 28 novembre 1994 à la prison des Baumettes[27], où il demeure incarcéré en détention provisoire jusqu'au 15 février suivant[28].

Renvoyé devant le Tribunal correctionnel sous les préventions de faux, d'usage de faux et d'abus de confiance, Charles Debbasch est condamné le 20 février 2002, condamnation confirmée pour l'essentiel par un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 janvier 2003, qui le relaxe de l'accusation de faux mais le condamne pour usage de faux et abus de confiance[29]. Cet arrêt sera cassé l'année suivante, mais en ses seules dispositions concernant l'usage de faux, et est donc définitif en ce qui concerne la condamnation de M. Debbasch pour abus de confiance ainsi que pour les réparations civiles dont il est redevable (405 000 euros à sa seule charge, et 214 028 euros solidairement avec Pierre Lucas, condamné à ses côtés)[30]. À la suite de cette cassation partielle, la procédure est rouverte devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui condamne Charles Debbasch le 11 mai 2005 pour le seul délit d'abus de confiance à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis sous le régime de mise à l'épreuve pendant trois ans, peine assortie d'une amende de 150 000 euros et d'une privation de certains droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans[31].

Depuis 1994 Charles Debbasch n'a jamais cessé de clamer son innocence dans cette affaire, et de dénoncer l'erreur judiciaire. [1] Il avait en 1993 déposé plainte contre les héritiers Vasarely pour dénoncer leurs manœuvres illégales. Après 20 années de procédures, l'affaire a pris un nouveau tournant: le 27 mai 2014 la cour d'appel de Paris a annulé l'arbitrage frauduleux, mis en place par les héritiers, qui est à l'origine de la disparition du fonds d’œuvres de la Fondation.[2] Cette décision a été confirmée par la Cour de Cassation le 4 novembre 2015[32]. Les médias redécouvrent alors l'affaire Vasarely [33],[34]et le détournement d’œuvres par la famille elle même.

Vincent Hugeux signale[35] que ce ne sont pas là les premiers démêlés de Charles Debbasch avec la justice : selon lui, il aurait déjà été condamné en 1980, par la Cour d'appel de Paris, pour contrefaçon —il aurait publié le même traité juridique dans deux maisons d'édition différentes. Enfin Le Monde fait état d'une enquête concernant l'encaissement suspect de 1,2 million d'euros en espèces sur un compte ouvert au Luxembourg, puis leur transfert en direction de trois sociétés domiciliées à Niue, enquête qui aboutit à une mise en examen pour « blanchiment et organisation frauduleuse d’insolvabilité »[36]. Le doyen Debbasch dénie tout caractère frauduleux à ces transactions, assurant qu'il ne s'agit pas de fonds liés à l'affaire Vasarely mais d'honoraires versés au titre de ses activités de conseil auprès de la République du Togo et de l'ambassade du Togo au Benelux, dûment déclarés au fisc togolais[37].

Depuis 2005

Les médias ont évoqué à quelques reprises quelques faits divers le concernant.

En premier lieu dans la presse marseillaise : Marseille l'Hebdo rapporte en 2006 que Charles Debbasch continue depuis 2003 à percevoir son traitement de professeur d'Université tout en résidant au Togo, puisqu'il est chargé depuis cette date par l'Université d'Aix-Marseille dont il relève d'une mission de coopération avec les universités de Lomé et Kara. Selon l'auteur de l'article, des sources proches du président de l'Université ont admis que « tout le monde savait que sa mission était totalement fictive » et qu'il s'agissait d'« une décision politique qui a été prise au plus haut niveau »[38].Le Canard enchaîné dans son édition du 10 mai 2006, sous la plume d'Alain Guédé (L'université française finance l'exil doré d'un condamné), évoque lui ce salaire versé par l'Éducation nationale (5 000 € mensuel de 2003 à 2006).

On peut aussi relever l'interpellation le 16 mai 2007 de Charles Debbasch à l'aéroport de Bruxelles où il s'apprêtait à décoller à destination de Lomé, et son placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la Belgique[39], affaire qui se règlera bien vite puisque Charles Debbasch peut une semaine plus tard environ regagner Lomé[40].

Enfin les organes d'information togolais relaient la défense de Charles Debbasch, qui s'affirme toujours totalement innocent des délits pour lesquels il a été condamné[41], ainsi que sa contre-offensive judiciaire. Le site d'informations de la République togolaise, republicoftogo.com, rapporte que Charles Debbasch a lancé une contre-attaque, d'une part en portant plainte pour escroquerie au jugement (selon lui les plaintes déposées par Victor Vasarely étaient des faux)[42] et d'autre part —concernant l'incident de Bruxelles—, contre Michel de Bonnecorse, ancien conseiller pour les affaires africaines de Jacques Chirac[43],

Une autobiographie[44] a été mise en ligne par M Debbasch sur son site officiel.

Ouvrages de Charles Debbasch

  • Le droit de la radio et de la télévision, PUF, 1967.
  • L’administration au pouvoir, fonctionnaires et politiques sous la Ve République, Calmann-Lévy – Questions d’actualité, 1970.
  • L’Université désorientée, PUF, 1971.
  • La France de Pompidou, PUF, 1974.
  • Les Chats de l’Émirat : conte politique, Sainte Victoire, 1976.
  • L’État civilisé : contre le pouvoir sauvage, Fayard, 1979.
  • L’Élysée dévoilé Albin Michel, 1982.
  • La disgrâce du socialisme, Economica, 1985.
  • La réussite politique, Éditions Atlas-Economica, 1987.
  • La cohabitation froide, Economica, 1988.
  • Les grands textes administratifs, Précis Dalloz, 1989.
  • Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel, Sirey, 1991.
  • Les associations, PUF, 1992.
  • Le droit de l'audiovisuel, Précis Dalloz, 1995
  • Mémoires du Doyen d’Aix-en-Provence, Jaguar-Assas Librairie, 1996.
  • Une âme corse, La Marge, 1996.
  • Les associations, Que sais-je?, 1998
  • Les structures administratives, PUF, 1999
  • L'action et le contrôle de l'administration, PUF, 1999
  • Un amour de Love, La Marge, 2001.
  • L’avenir institutionnel de la Corse, La Marge, 2000.
  • Introduction à la politique, Précis Dalloz, 2000
  • Droit des Médias, Dalloz, 2001.
  • Droit de la Communication, Dalloz, 2001.
  • Droit Administratif, Economica, 2002
  • Contes de nos animaux favoris, La Marge, 2004.
  • Chronique d’un désastre judiciaire, le scandale Vasarely, Colonna, 2006
  • La succession d’Eyadema, L’Harmattan, 2006.
  • L'entrée en Sarkozye, L’Harmattan, 2008.
  • La chute de la Sarkozye, L'Harmattan, 2012

Notes et références

Les références à « Vincent Hugeux » renvoient à l'ouvrage de cet auteur cité en bibliographie.

  1. « L'Université de la discorde », Le monde,‎
  2. Vincent Hugeux, p. 246. Le score obtenu par le candidat, inexactement présenté par V. Hugeux, a été corrigé après consultation du Monde du 14 mars 1989, p. 15.
  3. Vincent Hugeux, p. 245
  4. Vincent Hugeux, p. 247
  5. Dépêche AFP du 9 mai 2005 signée de Caroline-Nelly Perrot. Vincent Hugeux, p. 247, fait quant à lui état de quatre enfants
  6. Ce lien de parenté est signalé dans Le Monde du 15 avril 1993, p. 12.
  7. Vincent Hugeux, p. 251
  8. Vincent Hugeux en rapporte deux dans son ouvrage, p. 243 ; on s'amusera ici plutôt à citer le blog du doyen Debbasch réagissant à la plausible inclusion de Montcuq dans une édition du Monopoly consacré aux villes françaises : « un stage biterrois fait avancer jusqu’à la case des voreppines (habitantes de Voreppe) pour finir à la prison de Montcuq ».
  9. Vincent Hugeux, p. 237.
  10. Exemple parmi d'autres, un article de Libération signé Vincent Noce paru le 19 mai 2007 et disponible en ligne.
  11. Le livre a fait l'objet d'un entrefilet dans Libération du 13 décembre 2001, p. 18.
  12. Selon Vincent Hugeux, p. 248, qui s'appuie sur un entretien avec Charles Debbasch.
  13. Selon La Lettre du Continent, 17 décembre 1998.
  14. Selon Vincent Hugeux, p. 249, il a dû remplacer « au pied levé » Louis Favoreu, initialement pressenti, pour régler l'imbroglio juridique issu des déroulements des travaux de la conférence nationale souveraine togolaise.
  15. Selon Vincent Hugeux, p. 241.
  16. Comme indiqué sur le site web de la présidence togolaise.
  17. La Croix, 25 juin 2007.
  18. Cette formule est utilisée par Philippe Bernard dans un bref portrait de Charles Debbasch publié dans Le Monde du 7 juillet 2006.
  19. Dans un entretien avec Vincent Hugeux, que celui-ci cite p. 251-252.
  20. Dans un droit de réponse publié le 3 juillet 2007 dans Le Monde, Charles Debbasch fait valoir que ce ne peut être la réalité, puisqu'il n'était pas au Togo dans les heures qui ont suivi le décès de Gnassingbé Eyadema.
  21. Un article de Bryan Mealer, daté du 23 février 2005 et diffusé par Associated Press, relate l'implication de Charles Debbasch dans les événements de 2005 en présentant, sur un ton assez romanesque, son rôle comme prééminent. L'article (en) est disponible en ligne sur le site France Watcher ; l'article rapporte l'opinion de l'opposant Harry Olympio : pour lui Charles Debbasch a « un contrôle total » sur le gouvernement togolais, et doit être protégé par l'armée car, sans cette protection, « les Togolais le tueraient à vue ». En revanche dans l'article du Monde du 7 juillet 2006 précité, Philippe Bernard, nettement plus nuancé, souligne que Charles Debbasch « n'a pas nécessairement l'influence déterminante qu'on lui prête »
  22. Sur 27avril.com
  23. Le Monde (11.05.2005)
  24. Rapport de L'UA cité par le Canard enchaîné du 10 mai 2006
  25. L'Humanité, 13 avril 1993, article disponible en ligne
  26. Faits relatés dans l'exposé de la décision partielle de la Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 27 avril 2000.
  27. L'Humanité, 28 et 29 novembre 1994, articles disponibles en ligne : Le doyen Debbasch campe dans son bureau- l'Humanite, L'ex-doyen Debbasch est en prison pour escroquerie- l'Humanite .
  28. La date de libération de prison du Doyen Debbasch apparaît au catalogue des journaux télévisés dressé par l'INA et disponible en ligne.
  29. Ce jugement et cet arrêt sont mis en ligne sur le site de l'« association pour la défense et la promotion de l'œuvre de Vasarely » : www.vasarely.net et www.vasarely.net .
  30. « toutes autres dispositions étant expressément maintenues », précise l'arrêt de la Chambre criminelle cassant partiellement l'arrêt du 7 janvier 2003. Cet arrêt de cassation peut être consulté en ligne sur le site Legifrance.
  31. Voir une dépêche AFP en date du 14 mai 2005, disponible en ligne sur le site Art Investors, ainsi que l'arrêt de la Cour de cassation du 14 décembre 2005 rejetant un pourvoi contre cet arrêt du 14 mai 2005, disponible en ligne sur le site Legifrance.
  32. « Arbitrage Vasarely, C.A. Paris 27 mai 2014 | Institut Art & Droit », sur artdroit.org (consulté le 29 mars 2016)
  33. Yann Philippin, « Entre les affaires Tapie et Bettencourt, les secrets de l'affaire Vasarely », Mediapart,‎ (lire en ligne)
  34. republicoftogo.com, « Rétablir l’honneur de la justice », sur République Togolaise (consulté le 29 mars 2016)
  35. Page 255
  36. Le Monde 4 avril 2003, article signé de Frédéric Vézard. La précision sur le mode de versement des fonds (« en espèces ») résulte des déclarations même de l'avocat de Charles Debbasch, retranscrites par Le Parisien du 19 avril, p. 16. La mise en examen a été annoncée par une dépêche de l'AFP en date du 16 avril 2003.
  37. Le point de vue de Charles Debbasch sur cette affaire est exposé en détail dans un droit de réponse publié dans Le Parisien du 15 mai 2003.
  38. Marseille l'Hebdo no 287 du 26 avril 2006, article de Fred Guilledoux dont un résumé est présenté en ligne sur le site Pressafrique.
  39. Voir une dépêche publiée dans Le Figaro du 19 mai 2007 et disponible en ligne.
  40. Une interview donnée à son retour est disponible en ligne sur republicoftogo.com, site d'information de la République togolaise.
  41. Le compte-rendu de Chronique d’un désastre judiciaire(le plaidoyer pro domo de Charles Debbasch) présenté par son comité de soutien, disponible en ligne (consulté le 2 décembre 2007), présente l'affaire Vasarely —qui doit être étendue aux « pilleurs » de la fondation, comprendre les héritiers Vasarely— comme un « Outreau culturel », tout en attribuant la condamnation du Doyen Debbasch à « un réseau corporatif et mafieux disposant de complicités dans la magistrature aixoise ».
  42. Voir l'interview de juin 2007 disponible en ligne.
  43. Voir République Togolaise - Home. Dans ce même article, M. Debbasch déclare : « Nous avons fourni à la justice le nom d’un réseau de mercenaires qui a payé des plumes et des hommes de mains pour me mettre en cause, voire pour porter atteinte à ma vie ».
  44. « Biographie | CHARLES DEBBASCH », sur www.charlesdebbasch.com (consulté le 17 octobre 2015)

Bibliographie

  • Vincent Hugeux, Les Sorciers blancs : enquête sur les faux amis français de l'Afrique, Fayard, 2007, (ISBN 9782213626987). Un « réquisitoire » contre les agissements des « conseillers » français en Afrique, par un grand reporter à L'Express. Une trentaine de pages de l'ouvrage sont consacrées à Charles Debbasch, centrées sur son rôle en Afrique.