Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Centre national interprofessionnel de l'économie laitière

Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
Fondation
Fondation 1973
Identité
Siège Drapeau : France Paris, France
Président Thierry Roquefeuil
Trésorier Olivier Picot
Financement Cotisation sur le lait collecté, acquittée par les producteurs et les transformateurs
Site web www.cniel.com

Le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL, association loi de 1901), créé en 1973, est une interprofession qui regroupe les acteurs de la filière laitière française.

Missions et organisation

Tous les sujets d’intérêt commun aux producteurs et aux transformateurs ont vocation à être traités dans le cadre de cette interprofession.

Les pouvoirs publics ont reconnu l’utilité de cet organisme en inscrivant ses règles de fonctionnement et ses prérogatives dans une loi spécifique datée du 12 juillet 1974 relative à l’organisation interprofessionnelle laitière.

Par cette législation, les règles fixées unanimement par les trois organisations professionnelles représentatives de la production, de la coopération et de l’industrie laitière peuvent être homologuées et donc rendues obligatoires par décision interministérielle.

Le CNIEL a trois missions principales :

  • Organiser les relations économiques entre producteurs et transformateurs dans le cadre de la réglementation française, européenne et internationale et faire connaître les positions de la filière française sur l’évolution de ce cadre réglementaire. Pour ce faire, il met à la disposition des professionnels les études et informations nécessaires à l’orientation stratégique de la filière.
  • Coordonner des programmes de recherche collective pour une meilleure connaissance du lait tout au long de son élaboration, de la production jusqu’au consommateur, et gérer collectivement la sécurité des produits laitiers dans l’intérêt des consommateurs.
  • Promouvoir les produits laitiers auprès des consommateurs français par des campagnes de publicité, de promotion et d’information et, en particulier, valoriser leurs qualités nutritionnelles en s’appuyant sur des connaissances scientifiques. Parallèlement, mettre en place des programmes de promotion collective sur les marchés extérieurs.

Organisation

Le CNIEL est géré par un Conseil d'administration et une Assemblée Générale composés de représentants de fédérations réparties en trois collèges :

  • Collège producteurs : FNPL (Fédération Nationale des Producteurs Laitiers), Confédération Paysanne, Coordination Rurale
  • Collège coopératives laitières : La FNCL (Fédération Nationale des Coopératives Laitières)
  • Collège des industries laitières : Coop de France Métiers du Lait.

La règle de fonctionnement est l’unanimité des trois familles

La présidence du CNIEL est tournante : tous les trois ans, elle revient au président en exercice de l'un des trois collèges.

Financement

Les ressources du CNIEL proviennent d'une cotisation assise sur le lait collecté, acquittée par les producteurs et les transformateurs. Le paiement de la cotisation est rendu obligatoire par un arrêté conjoint du Ministère de l'Agriculture et du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.

Le CNIEL perçoit, en 2010, des contributions volontaires obligatoires auprès des professionnels du secteur à hauteur de 37 391 000 euros[1].

Missions

Présence à l'international

Le secteur laitier a la chance d'avoir une organisation internationale, la Fédération Internationale de Laiterie (FIL), qui permet les échanges entre tous les acteurs privés et publics concernés par les normes réglementaires, scientifiques et techniques.

La FIL est un organisme consultatif auprès du Comité du Lait et des Produits Laitiers du Codex Alimentarius.

Celui-ci a une mission stratégique dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce, puisqu'en cas de litige et de convocation d'un panel, les normes et recommandations du Codex servent de référence pour le règlement des conflits.

Le Comité National Français de la FIL se nomme FIL France-ALF, son animation est assurée par le CNIEL. Il regroupe des experts provenant des fédérations professionnelles de la filière laitière, des organismes de recherche, des industries liées au lait, et des administrations publiques.

Rapport du CGAAER

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux analyse dans son rapport de janvier 2016 l'efficience du CNIEL. Le rapport note que « de nombreux griefs sont formulés à l'encontre de l'interprofession, notamment par les « producteurs de base » : absence de transparence, accumulation d'intervenants sans coordination (Contrôle laitier, Chambre d'agriculture, CRIEL, CNIEL,…), absence de retour aux producteurs de base, doutes sur la bonne affectation de certains budgets, voire contestation sur les modalités de réalisation des analyses (paiement à la qualité) ou les modalités de gestion des inhibiteurs. Beaucoup de ces producteurs se plaignent que les CVO (CNIEL + éventuellement CRIEL) n'apparaissent pas clairement sur la feuille de paye ; la CVO semble privilégier une approche plus de sanction que de reconnaissance du travail et des progrès des éleveurs [« politique du bâton plus que de la carotte » (bonus-malus) ], notamment en matière de qualité du lait » . Le CGAAER estime que « le bilan de l'efficacité des actions apparaît insuffisamment précis pour permettre aux pouvoirs publics de juger de l'efficacité (et de l'efficience) des actions conduites » et recommande une amélioration de la gouvernance de l'interprofession[2].

Communication

Activité de lobbying

Le CNIEL est inscrit au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2015 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant compris entre 10 000 et 25 000 euros[3].

Pour l'année 2017, le CNIEL déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France, mais n'a cependant pas déclaré, comme il était légalement tenu de le faire avant le 30 avril 2018, l'ensemble de ses activités et les montants engagés[4].

Références

Voir aussi

Lien externe