Centre de hautes études administratives

Centre de hautes études administratives
Histoire et statut
Fondation
Dissolution
2007 (disparition de fait 1964)
Type
Formation continue des
hauts fonctionnaires
Localisation
Localisation
Pays

Le Centre de hautes études administratives est un centre de formation continue français institué par l'ordonnance du portant également création de l'École nationale d'administration et des Instituts d'études politiques et destiné à développer les connaissances politiques et administratives des hauts fonctionnaires. Le centre est mis en sommeil en 1964 après vingt-deux sessions de formation organisées entre 1947 et 1963.

Historique

Après un premier projet d'« École polytechnique administrative » conçu par Jules Moch et abandonné, Jean Zay dépose le un projet de loi prévoyant la création d'une école nationale d'administration composée de deux degrés d'enseignement. Le deuxième degré, le Centre de hautes études administratives, est destiné à former pendant deux ou trois ans les fonctionnaires ayant une certaine expérience parmi lesquels seraient recrutés les membres des grands corps de l'État, les concours d'entrée étant supprimés. Le Sénat fait barrage[1].

En avril 1945 le général de Gaulle confie à Michel Debré qui, alors jeune auditeur du Conseil d'État, avait déjà participé à la réflexion sur le projet de 1936[2], la charge d'une mission de réforme de la fonction publique. Celle-ci aboutit à la promulgation de l'ordonnance n° 45-2283 du relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique et un conseil permanent de l'administration civile, portant également création de l'École nationale d'administration, des Instituts d'études politiques et du Centre de hautes études administratives[1].

L'exposé des motifs de l'ordonnance indique : « Le centre de hautes études a pour mission de donner une formation complémentaire à des fonctionnaires déjà mûris par l'expérience et même, exceptionnellement, à des hommes ayant fait leurs preuves dans des activités privées et que l'État jugera bon d'appeler à son service. Les études poursuivies dans ce centre n'auront point un caractère scolaire. La confrontation des idées et des expériences formera la base de son enseignement. Le diplôme délivré par le Centre de hautes études ne conférera aucun droit ; il attestera simplement une vocation et une aptitude[3]. »

Le titre III relatif au Centre de hautes études administratives précise : « Le centre parfait la formation nécessaire à l’exercice de hautes fonctions publiques. Il organise l’étude des problèmes relatifs à la France d'outre-mer. Il complète la préparation à la gestion et à la surveillance d’entreprises industrielles et commerciales nationalisées ou contrôlées par l'État. Peuvent [y] être admis des fonctionnaires métropolitains ou d’outre-mer, des officiers des armées françaises ainsi que, à titre exceptionnel, toute autre personne française ou étrangère[3]. »

Tandis que les Instituts d'études politiques et l'École nationale d'administration assurent la formation initiale des futurs cadres supérieurs de la fonction publique, le Centre de hautes études administratives est chargé du perfectionnement des hauts fonctionnaires en poste[4]. Il assure en particulier le développement de leurs connaissances politiques et administratives[5] dans l'objectif d'élever le niveau de la haute fonction publique[6].

En créant cette structure, l'ordonnance jetait déjà les prémices de la formation permanente. Pourtant, dès la 23e session, en 1963, ce « troisième pilier » de la formation des hauts fonctionnaires cesse ses activités, sans être pour autant dissous. Jean-Luc Bodiguel rapporte ainsi : « Jamais il n'y eut assez de crédits pour organiser convenablement stages, missions et enquêtes et pour y détacher des fonctionnaires provinciaux [...] Aucun avantage de carrière (pécuniaire ou statutaire) n'attirait le fonctionnaire dans un Centre de hautes études administratives vers lequel les directions de personnel ne paraissent guère avoir encourage les candidatures. »[7]

Des projets de réforme successifs envisagent cependant toujours l'intégration à l'ENA des fonctionnaires en poste prioritairement à celle des étudiants. Ainsi en 1972, le Parti socialiste suggère, dans son programme de gouvernement, de transformer l'ENA en « Centre de hautes études administratives accessible aux fonctionnaires ayant effectivement acquis un minimum d'expérience »[8].

À l'occasion de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la modification du statut général des fonctionnaires le Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission les lois, évoque encore la nécessité de redonner vie au Centre de hautes études administratives afin d'assurer la formation complémentaire après trois à cinq ans de services des fonctionnaires sortis de l'ENA qui pourraient seulement alors concourir aux emplois des grands corps de l'État, désamorçant ainsi le classement de sortie de l'École[9].

Peine perdue puisque l'article 27 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit abroge les articles 10 et 11 de l'ordonnance de 1945[10] mettant fin « officiellement » à l'existence du Centre de hautes études administratives, quarante-trois ans après sa disparition effective. En janvier de la même année est annoncée la dissolution de l'association des auditeurs et anciens auditeurs du Centre de hautes études administratives[11] dont l'annuaire a déjà cessé de paraître en 1977[12].

Sujets d'étude

Une trentaine d'auditeurs d'horizons divers sont regroupés, lors de sessions de trois mois en alternance, pour la réalisation de travaux communs, étayés par des enquêtes de terrain, traitant de questions d'actualité et donnant lieu à des rapports intermédiaires et de synthèse[13]. Les auditeurs bénéficient d'exposés comme celui de Louis Armand en 1951 sur le problème des transports[14].

En 1953, un rapport de la neuvième session porte sur l' Apport de la France dans l'assistance technique internationale[15],[16], tandis qu'un autre décrit, lors de la dixième session, l' Action de l'État en matière de recherche scientifique et technique[17],[18]. Le rapport final de la treizième session qui se tient du 15 octobre 1953 au 13 février 1954 traite de la Protection des populations civiles contre les sinistres du temps de guerre[19]. La quinzième session, en 1955, propose comme thème de réflexion les Moyens d'action dont disposent l'État et les entreprises pour agir sur la conjoncture. Le premier groupe établit un rapport sur la Prévision économique devant l'opinion publique[20],[21], le rapport général concluant sur la Mise en valeur des régions déshéritées de France[22],[23]. La dix-septième session se déroule, du 14 mars au 13 juillet 1957 autour du thème de la Promotion Sociale, le rapport final décrivant l'Étude des mesures de tous ordres à prendre pour élargir l'accès des fonctions de responsabilité et de direction dans les Services publics et dans les entreprises[24]. La vingtième session, du 11 février au 9 juillet 1960, traite du Rôle et [de] la mission de l'administration en face du problème de la prolongation de la vie humaine[25],[26].

Brevet

Le rapport établi en 2006 par Jean-Luc Bodiguel et Jean-Pierre Le Crom pour le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement signale l'obtention du brevet du Centre de hautes études administratives dans seulement deux dossiers de cadres et cinq dossiers de cadres supérieurs de cette administration[27].

Directeurs

Directeurs des travaux

Auditeurs

Bibliographie

  • Michel Debré, Une création originale du service public. Le Centre de hautes études administratives, 1947[38]

Notes et références

  1. a et b Jeanne Siwek-Pouydesseau, Le Syndicalisme des fonctionnaires : jusqu'à la guerre froide, 1848-1948 (Histoire politique), Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, , couv. ill. en coul., 342 p., 24 cm (ISBN 2859393420 et 9782859393427, OCLC 300634422, notice BnF no FRBNF35026178, SUDOC 00147491X, présentation en ligne, lire en ligne), p. 257, 302 et 305 (consulté le 23 juillet 2018)
  2. Marie-Christine Kessler, La politique de la haute fonction publique, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1978
  3. a et b Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 — ENA
  4. Antoine Prost et Jay Winter, René Cassin, Fayard, 2011
  5. « Premier ministre ; École nationale d'administration (ENA) », Archives nationales, Salle des inventaires virtuelle
  6. Antoine Prost, « L'ENA sous la présidence de René Cassin (1945-1960) », Université de Paris I
  7. Jean-Luc Bodiguel, Les Anciens Élèves de l'ENA, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1978
  8. Guy Thuillier, Bureaucratie et bureaucrates en France au XIXe siècle, Librairie Droz, 1980
  9. Assemblée nationale — 2e séance du 5 octobre 1982
  10. Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit
  11. Journal officiel
  12. Notice BnF n° cb34385109p
  13. Robert Chelle, « Le comité d'histoire de l'École nationale d'administration » dans Revue française d'administration publique, ENA, 2002
  14. « Inventaire du fonds Louis Armand », Archives départementales cg74
  15. L'apport de la France dans l'assistance technique internationale : rapport établi au nom de la 9e session du Centre de hautes études administratives, 1953
  16. Notice BnF n° cb32354839d
  17. Rapport sur l'action de l'État en matière de recherche scientifique et technique: 10e session, Centre de hautes études administratives, 1953
  18. Notice BnF n° cb33870787f
  19. Notice BnF n° cb33870788s
  20. Centre de Hautes études administratives: 15e session : Moyens d'action dont disposent l'État et les entreprises pour agir sur la conjoncture. Rapport du 1er groupe : La prévision économique devant l'opinion publique, Centre de hautes études administratives, 1955
  21. Notice BnF n° cb338710105
  22. Rapport général sur la mise en valeur des régions déshéritées de France, Centre de hautes études administratives, 1955
  23. Notice BnF n° cb390163510
  24. 17e Session 14 mars - 13 juillet 1957 Promotion Sociale : Étude des mesures de tous ordres à prendre pour élargir l'accès des fonctions de responsabilité et de direction dans les Services publics et dans les entreprises. Rapport final, Centre de hautes études administratives, 1957
  25. Jean Meynaud, Nouvelles Études sur les groupes de pression en France, Les Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1962
  26. Notice BnF n° cb32944233h
  27. Jean-Luc Bodiguel et Jean-Pierre Le Crom, Le « juridisme » du ministère du travail, DARES/CNRS, 2006
  28. Émilie Biland-Curinier, Concours territoriaux et institutionnalisation de l'emploi public, EHESS, 2008
  29. Jean-Christophe Marcel, « Le déploiement de la recherche au Centre d’études sociologiques (1945-1960) »
  30. « André Angladette », Académie des Sciences d'Outre-mer
  31. « Jean Béliard », notice biographique, Association Georges Pompidou — Programme d'archives orales
  32. « Jean Calvayrac », Contrôleur d’Etat puis Rapporteur à la Cour des comptes, membre suppléant de la commission de contrôle des banques - Notice biographique, Who's Who in France
  33. « Robert Brichet », Inspecteur général de l'Éducation nationale
  34. « Baham Ould Mohamed Laghdaf », Armée nationale mauritanienne
  35. « Hommage à Roger LAMOISE, Architecte (1926-1995) », Académie d'Architecture
  36. « Georges Meunier », Comité d'Histoire, les directions d'administration centrale, des origines à nos jours
  37. Notice Sudoc

Articles connexes

Liens externes