Canton de Besançon-5

Canton de Besançon-5
Canton de Besançon-5
Situation du canton de Besançon-5 dans le département de Doubs.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Doubs
Arrondissement(s) Besançon
Bureau centralisateur Besançon
Conseillersdépartementaux Catherine Cuinet
Ludovic Fagaut
2015-2021
Code canton 25 08
Histoire de la division
Création 22 mars 2015[1]
Démographie
Population 28 218 hab. (2016)
Subdivisions
Communes 16 + fraction Besançon

Le canton de Besançon-5 est une division administrative française du département du Doubs créée par le décret du 25 février 2014 et entrant en vigueur lors des élections départementales de 2015.

Histoire

Un nouveau découpage territorial du Doubs entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du 25 février 2014[1], en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[2]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[3]. Dans le Doubs, le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19.

Le canton de Besançon-5 est formé de communes des anciens cantons de Marchaux (5 communes), de Besançon-Sud (9 communes) et de Roulans (2 communes). Le canton est entièrement inclus dans l'arrondissement de Besançon. Le bureau centralisateur est situé à Besançon.

Par arrêté du , les communes de Fontain et d'Arguel fusionnent le pour former la commune de Fontain[4]. Cependant, cette commune nouvelle est partagée entre les cantons de Besançon-5 et de Besançon-6 en raison de l'appartenance de l'ancienne commune d'Arguel à ce dernier. Le décret du entraîne le rattachement complet du territoire de la commune nouvelle de Fontain au canton de Besançon-5[5].

Composition

Liste des communes du canton
Nom Code
Insee
Intercommunalité Population
(dernière pop. légale)
Besançon
(bureau centralisateur)
Grand Besançon Métropole Fraction : 10 943 (2015)
Commune : ()
Amagney Grand Besançon Métropole ()
La Chevillotte Grand Besançon Métropole ()
Deluz Grand Besançon Métropole ()
Fontain Grand Besançon Métropole ()
Gennes Grand Besançon Métropole ()
Le Gratteris Grand Besançon Métropole ()
Mamirolle Grand Besançon Métropole ()
Montfaucon Grand Besançon Métropole ()
Morre Grand Besançon Métropole ()
Nancray Grand Besançon Métropole ()
Novillars Grand Besançon Métropole ()
Roche-lez-Beaupré Grand Besançon Métropole ()
Saône Grand Besançon Métropole ()
Vaire Grand Besançon Métropole ()
La Vèze Grand Besançon Métropole ()

Le canton de Besançon-5 comprend[1] :

  1. quinze communes entières[6],
  2. la partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.

En 2014, la population municipale du canton était de 28 334 habitants[7].

Représentation

Conseillers départementaux successifs
Période élective Mandat Identité Nuance Qualité
2015 2021 2015 en cours Catherine Cuinet   DVD Infirmière retraitée - Maire de La Vèze
2015 en cours Ludovic Fagaut   LR Principal de collège
Vice-Président du Conseil départemental

À l'issue du 1er tour des élections départementales de 2015, deux binômes sont en ballotage : Catherine Cuinet et Ludovic Fagaut (Union de la Droite, 32,51 %) et Yves-Michel Dahoui et Michèle De Wilde (PS, 32,43 %). Le taux de participation est de 53,91 % (9 923 votants sur 18 408 inscrits)[8] contre 52,68 % au niveau départemental[9] et 50,17 % au niveau national[10]. Au second tour, Catherine Cuinet et Ludovic Fagaut (Union de la Droite) sont élus avec 52,7 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 52,75 % (4 649 voix pour 9 710 votants et 18 407 inscrits)[11].

Références

  1. a b et c Décret no 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (département), sur Légifrance (consulté le 3 mai 2014)
  2. « Loi no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 3 mai 2014)
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. Arrêté portant création de la commune nouvelle de Fontain, Recueil des actes administratifs du Doubs (édition du 13 décembre 2018; pages 29 à 32)
  5. Décret no 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret no 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs, publié au JORF du , sur legifrance.gouv.fr.
  6. Les communes de Vaire-Arcier et Vaire-le-Petit ont fusionné le pour former la commune nouvelle de Vaire. Le nombre de commune, composant le canton, passe de 16 à 15.
  7. Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015, sur le site de l'Insee
  8. « Résultats du 1er tour pour le canton de Besançon-5 », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 25 mars 2015)
  9. « Résultats du 1er tour pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 25 mars 2015)
  10. « Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 23 mars 2015)
  11. « Résultats du second tour pour le canton de Besançon-5 », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 31 mars 2015)

Voir aussi