Caisse nationale de l'assurance maladie

Basée à Paris, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre. Le 1er janvier 2018, la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) est devenue la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)[1]. Le "T" et le "S" ont été retirés suite à la disparition du Régime social des indépendants et des régimes étudiant. La CNAM gère maintenant les assurés du régime général et du RSI.

Historique

La Caisse nationale a été créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967 qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (CNAM), famille (CNAF) et vieillesse (CNAV).

Statut

La CNAM est un établissement public national à caractère administratif jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l'Économie et des finances[2].

Organisation

La direction générale

Elle compte plusieurs missions et directions placées sous la responsabilité du directeur général, dont[2] :

  • La mission cabinet du médecin-conseil national,
  • La mission contrôle de gestion,
  • La mission prévention des conflits d'intérêts,
  • La mission relations européennes internationales et coopération,
  • La direction conciliation,
  • La direction du groupe Ugecam.
Liste des directeurs successifs de la CNAM
Période Nom
1967-1979 Christian Prieur
1979-1989 Dominique Coudreau
1989-1993 Gilles Johanet
1993-1997 Gérard Rameix
1997-1998 Bertrand Fragonard
1998-2002 Gilles Johanet
2002-2004 Daniel Lenoir
2004-2014 Frédéric Van Roekeghem
2014- Nicolas Revel

Les directions de gestion du risque

Elles sont au nombre de cinq[2] :

  • la direction de la stratégie, des études et des statistiques ;
  • la direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins ;
  • la direction déléguée aux opérations ;
  • la direction de l'audit, du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes ;
  • la direction des risques professionnels.

Les directions supports

On trouve 4 directions supports[2] :

  • La direction déléguée des systèmes d'information,
  • La direction déléguée des finances et de la comptabilité,
  • La direction de l'information et de la communication,
  • Le secrétariat général.

Le Conseil

Instance politique de la Cnam, le Conseil est consulté sur tout projet de loi, d’arrêté ou de décret qui a un impact sur l’Assurance Maladie[3]. Il est composé de[4] :

Assistent également au Conseil le directeur général, l'agent comptable national, le contrôleur économique et financier et le médecin-conseil national. Des commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget[4].

Le mandat du Conseil de la Cnam est de cinq ans. Il élit, à bulletin secret, en son sein, son président et son vice-président. Le président du Conseil de la Cnam est M. William Gardey[4].

Les commissions

La commission AT/MP

Tout comme le Conseil, la commission AT/MP a une structure paritaire, c'est-à-dire qu'elle est constituée des représentants à la fois des employeurs et des salariés. Elle exerce les compétences du conseil en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et obéit au même fonctionnement. Elle est chargée de l'équilibre financier de la branche AT/MP, la tarification, la réparation et la prévention des AT/MP. Dans ce cadre, elle détermine les orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche. Elle approuve les budgets du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPATMP). La présidente de la commission des AT/MP est Mme Nathalie Buet[5].

Les autres commissions

La Cnam est constituée de plusieurs autres commissions[3] :

  • Commission de l’organisation des soins (COS), présidée par Jocelyne Marmande
  • Commission de l’animation du réseau et des moyens (Carm), présidée par Sofi Leroy
  • Commission de la réglementation (COR), présidée par Corine Postel
  • Commission des relations aux publics et de l’action sanitaire et sociale (Corpass), présidée par Bernadette Hilpert
  • Commission de suivi et d’analyse des dépenses de santé (CSADS), présidée par Michel Seignovert
  • Commission santé prévention (CSP), présidée par Pascale Vatel
  • Commission des systèmes d’information (CSI), présidée par Jean-Claude Fichet

Le conseil scientifique

Le conseil scientifique de la Cnam a été créé en 1999. Présidé par le Professeur Bertrand Millat, il est composé de personnalités indépendantes issues de différents secteurs : disciplines médicales, sciences infirmières, économie, sociologie, géographie, santé publique, représentant des usagers, droit, éthique. Il a pour missions de concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de santé, d'évaluer les résultats des actions menées, de développer une vision prospective qui permette d'anticiper les évolutions et de s'y préparer, et de promouvoir la recherche sur les services de santé[6].

Missions

La réforme de l’assurance maladie d’août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAM, notamment dans l’optimisation du fonctionnement du système de soins. Aujourd’hui, les principales missions de la CNAM sont[7] :

  • Définir les orientations, les principes et les objectifs qui guident son action et celle de l'Assurance maladie en général, et en assurer la mise en œuvre ;
  • Assurer la mise en œuvre des accords « conventionnels » passés entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, notamment pour la mise en place du parcours de soins coordonnés ;
  • Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;
  • Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
  • Organiser et diriger le service médical du régime général d'assurance maladie ;
  • Déterminer et coordonner l'activité des organismes des branches maladie et accidents du travail - maladies professionnelles du régime général (Caisses primaires d'assurance maladie, Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat, ex CRAM), négocier et attribuer les budgets aux caisses locales dans le cadre de contrats pluriannuels de gestion (CPG), et assurer des services de conseil et d'appui au réseau dans le cadre de son activité.

Les missions de la CNAM sont encadrées par une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour une durée de quatre ans et par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), voté chaque année par le Parlement, qui fixe annuellement le montant prévisionnel annuel des dépenses de l'assurance maladie en France.

Le réseau de l'Assurance maladie

La Caisse nationale de l'Assurance maladie définit les orientations stratégiques et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre.

Niveau local

Pour conduire ses missions, l'Assurance maladie s'appuie sur 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, 1 caisse commune de sécurité sociale (CCSS de la Lozère), 4 caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion, et 1 caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte[8].

Niveau régional

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et la CRAM d'Île-de-France exercent des missions de service public en matière de préparation et paiement de la retraite, de prévention et tarification des risques professionnels, d'aide et d'accompagnement des assurés en difficulté.

Le groupe Ugecam

Le groupe Ugecam gère les 225 établissements sanitaires et médicaux-sociaux de l'Assurance Maladie.

Le service du contrôle médical

Les 20 directions régionales du service médical (DRSM) apportent leur expertise médicale dans le domaine de la gestion du risque : elles conseillent, accompagnent et contrôlent les assurés et les professionnels de santé. Elles disposent d’un échelon local auprès de chaque CPAM, constitué de praticiens-conseils (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens)et de personnel administratif.

Services offerts

Depuis plusieurs années, l'Assurance Maladie développe ses services en ligne à destination de ses 59 millions de bénéficiaires, des professionnels de santé et des employeurs pour simplifier leurs démarches et faciliter leurs échanges avec l'Assurance Maladie.

  • Le Compte Ameli offre aux assurés :  messagerie intégrée, téléchargement d'attestations, commande en ligne de carte européenne d'Assurance Maladie, déclaration de perte ou de vol de carte Vitale...
  • Le Portail Espace Pro offre des téléservices à destination des professionnels de santé : facturation en ligne, prescription électronique, déclaration en ligne de médecin traitant, avis d'arrêt de travail dématérialisé, historique des remboursements, consultation et saisie des indicateurs de performance...
  • Net Entreprises : le compte AT/MP permet à toutes les entreprises affiliées au régime général de consulter leur taux de cotisation ainsi que le détail de son calcul, de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux, et de disposer des barèmes des coûts moyens de leurs secteur d'activité

Notes et références

  1. « informations-legales », sur www.ameli.fr (consulté le 28 mai 2018)
  2. a b c et d « Présentation de la Cnamts », sur ameli.fr, (consulté le 11 janvier 2018)
  3. a et b Cnamts, « Rapport d'activité 2016. Pour un accès aux soins renforcé et pérenne » (consulté le 11 janvier 2018)[PDF]
  4. a b et c « Le Conseil de la Cnamts », sur ameli.fr, (consulté le 11 janvier 2018)
  5. « La commission AT/MP », sur ameli.fr, (consulté le 11 janvier 2018)
  6. « Le conseil scientifique », sur ameli.fr, (consulté en 11 janvier2018)
  7. « Les missions de la Cnamts », sur ameli.fr, (consulté le 11 janvier 2018)
  8. « Les différentes branches du régime général », sur ameli.fr, (consulté le 11 janvier 2018)

Liens externes