Caisse d'amortissement

Une caisse d'amortissement est une entité administrative et financière d’État ayant pour mission l’étalement de la dette publique.

Le cas de la France

Le principe d'une « caisse d'amortissement » destinée à étaler la dette publique se trouve déjà dans le « Testament politique » de Richelieu : après avoir mené une politique d'emprunt via le système des rentes constituées, il souligne l'urgence de mettre en place un « fonds extraordinaire permettant un amortissement rapide » de celles-ci. Il précise que l'accroissement du service de la dette publique tue à long terme le revenu issu des impôts et tailles[1]. Il prenait exemple sur le surintendant des Finances d'Henri IV, le duc de Sully, qui entre 1597 à 1610, remboursa près de 100 millions d'intérêts de rentes constituées, tout en modérant le niveau d'imposition.

La Caisse des emprunts créée par Jean-Baptiste Colbert, si elle prévoyait un amortissement sur 10 à 30 ans, a été débordée par l'Extraordinaire qui comptabilisait au passif de faramineuses dépenses engendrées par la guerre de Succession d'Espagne.

Au début du XVIIIe siècle, durant la réforme financière de son pays, Robert Walpole introduit cette institution en Angleterre. Les années 1715-1725 voient, de son côté, la France en prise avec une énorme dette évaluée à la mort de Louis XIV à près de 3 milliards de livres tournois. Le service de cette dette se montant à 780 millions, les marchés financiers, à cette époque, ne suivent pas et la banqueroute est effective en 1720. De façon arbitraire, notamment par le biais de l'opération du visa, l’État divise cette dette de moitié, et une première caisse d'amortissement est créée par le financier Joseph Pâris en 1725 : l’État peut de nouveau honorer le service de sa dette, ce qui veut dire qu'il peut émettre à nouveau des emprunts et que ceux-ci vont trouver preneur sur le marché, notamment à l'étranger, la confiance étant restaurée.

En 1749, le ministre Machault fait adopter un nouveau plan pour la France, mais l'exécution est ajournée jusqu'en 1764 quand le banquier Jean-Joseph de Laborde tente de créer une caisse qui est liquidée en 1769.

L'organisation de l'amortissement de la dette publique, quoique modifiée en 1784 et 1799, n'était pas satisfaisante : ni la convocation des états généraux qui entrainèrent la suspension de tout remboursement, ni les réformes libérales introduites sous le Directoire ne permirent l’amortissement correct de la dette.

La loi du 28 avril 1816 sépara la Caisse d'amortissement de la caisse des dépôts et consignations ; la première fut destinée uniquement au rachat de la dette publique et placée sous la surveillance d'une commission nommée en partie par le pouvoir législatif, en partie par le pouvoir exécutif. Une nouvelle loi, du 25 mars 1817, doubla la dotation de la caisse d'amortissement.

Article détaillé : Caisse de la dette publique.

Le 7 août 1926 est instituée par Raymond Poincaré une nouvelle caisse d'amortissement, récupérant les bénéfices de la SEITA (régie des tabacs), dont le nom varie au fil du temps : « Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique », puis « Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale, d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et d'amortissement de la dette publique », puis, en 1986 « Caisse autonome d'amortissement de la dette publique » (CADEP) et finalement en 2003, par sa fusion avec le fonds de soutien des rentes, « Caisse de la dette publique » (CDP).

Quelques cas autre que la France

Allemagne

Grande-Bretagne

États-Unis

Russie

Annexes

Caisses

Sources

  • La caisse d'amortissement aux archives du ministère des finances [1]
  • Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France Adolphe Chéruel (1809-1891) — Paris, 1899 (domaine public) [2]

Notes et références

  1. « De l'amortissement des dettes de l'État, son origine et son histoire en France jusqu'en 1790 », par Maurice Roy, in Bibliothèque de l'école des chartes, 1883, Volume 44, n° 44, p. 96-98.