Cabinet ministériel

Chaque membre d'un gouvernement dispose de collaborateurs directs qui l'assistent dans sa tâche de direction des services dont il a la charge. Ces collaborateurs sont regroupés au sein d'un organisme que l'on appelle le cabinet ministériel.

France

Pour un article plus général, voir Ministère français.

Chaque ministre ou secrétaire d’état est aidé dans ses fonctions par son cabinet qui regroupe soit des proches politiques qui travaillent depuis longtemps avec le ministre (anciens attachés parlementaires, militants, collaborateurs dans une mairie), soit des hauts fonctionnaires recrutés dans l’administration, et qui ont choisi de se marquer politiquement. Le directeur de cabinet est généralement issu de cette dernière catégorie. Le sort des membres du cabinet est directement lié au ministre, et en cas de changement de fonctions de celui-ci, tous les membres sont généralement remplacés, les fidèles du ministre le suivent, et les fonctionnaires retournent dans l’administration. Il arrive cependant qu'hors les cas d'alternance, un ministre issu d'une même majorité politique conserve les hauts fonctionnaires au service de son prédécesseur[réf. nécessaire]. Depuis 2001, les membres du cabinet bénéficient d’« indemnités pour sujétions particulières » intégrés à leur fiche de paie (auparavant, ces bonus étaient versés en liquide et n’étaient pas déclarés)[1],[2],[3]. Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, les membres des cabinets ministériels adressent au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts[4]. Depuis 2017, les nominations sont soumises au Premier ministre[5]. Avec les lois pour la confiance dans la vie politique , les membres de la famille du ministre ne peuvent faire partie de son cabinet, et les autres membres de sa famille peuvent en faire partie, dans ce cas ils sont déclarés à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique[6].

Les cabinets peuvent comporter les personnes suivantes :

  • directeur du cabinet ;
  • conseiller spécial ou conseiller auprès du ministre ;
  • directeur adjoint du cabinet ;
  • chef et chef adjoint du cabinet ;
  • conseiller et conseiller technique, dont, généralement, au moins un conseiller parlementaire et un conseiller communication ;
  • chargés de mission ;
  • autres collaborateurs (cette dernière catégorie regroupe par exemple des fonctions de chef du secrétariat particulier).

Le nombre de collaborateurs du cabinet est limité[5] :

  • dix membres pour le cabinet d'un ministre ;
  • huit membres pour le cabinet d'un ministre délégué ;
  • cinq membres pour le cabinet d'un secrétaire d’état.

Cette limitation peut être en contourné dans la pratique[7].

De plus, des personnes sont chargées des fonctions support, concourant au fonctionnement des cabinets :

  • protection du ministre ;
  • sécurité des bâtiments ;
  • assistance (administration, courrier, secrétariat…) ;
  • intendance (cuisine, hôtellerie…) ;
  • logistique (chauffeur)[8],[9].

Le tableau suivant dresse, pour exemple, les effectifs physique du cabinet de Laurent Fabius, au ministère des Affaires étrangères.

Effectifs physique du cabinet de Laurent Fabius, au ministère des Affaires étrangères, au 1er août 2013[9]
Total Affectés par le ministère
(titulaires et contractuels)
Mis à disposition Détachés Sur contrat
Membres du cabinet 14
Directeur 1 1 0 0 0
Directeur-adjoint 1 1 0 0 0
Chef et chef-adjoint 1 1 0 0 0
Conseiller et conseiller technique 13 7 3 0 3
Autres 0 0 0 0 0
Personnels chargés des fonctions support 133
Protection du ministre 15 0 15 0 0
Sécurité des bâtiments 9 9 0 0 0
Assistance 58 56 2 0 0
Intendance 39 28 1 0 10
Logistique 12 11 1 0 0

Chaque année, une annexe au projet de loi de finances (« jaune budgétaire ») dresse la situation des personnels affectés dans les cabinets. Selon le député PS René Dosière, le coût d’un ministre et de son cabinet (du temps du Gouvernement François Fillon) est de 17 millions d’euros par an. Le poste le plus important est celui du personnel[10],[11],[9].

Notes et références

  1. Maxime Tandonnet, « Petite histoire des remaniements de la Ve République », sur www.lefigaro.fr,
  2. Judith Duportail, « Les «primes de cabinet», un système supprimé en 2001 », sur www.lefigaro.fr,
  3. Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
  4. Article 11 de la Loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
  5. a et b Décret no 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
  6. Article 11 de la Loi no 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, une partie de ces dispositions avaient été prises quelques mois plus tôt par le décret no 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement
  7. Maxime Vaudano, « Comment Bruno Le Maire contourne le régime sec dans les cabinets ministériels », sur www.lemonde.fr/les-decodeurs,
  8. Décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels
  9. a, b et c « Personnels affectés dans les cabinets ministériels, annexe au projet de lois de finances pour 2014 », sur www.performance-publique.budget.gouv.fr
  10. Marion Joseph, « Les économies que réaliserait l'État avec la formation d'un gouvernement resserré », sur www.lefigaro.fr,
  11. Jean-Marc Leclerc, « Les généreuses primes de cabinet du gouvernement Ayrault en 2013 », Le Figaro,‎

Voir aussi

Bibliographie

  • Christian Bigaut, Les cabinets ministériels, LGDJ, 1998
  • Dominique Chagnollaud, Les cabinets ministériels côté cour, Éditions L'Harmattan, 2000
  • Olivier Schrameck, Dans l'ombre de la République : Les cabinets ministériels, Dalloz, 2006
  • Stéphanie Von Euw, Dans les entrailles du pouvoir, la face cachée des cabinets ministériels, Éditions du Moment, 2014

Article connexe