Budget de l'Union européenne

Le budget de l'Union européenne a pour but de donner à l'Union européenne (UE) les moyens de mener ses politiques et représente l'instrument financier le plus important de l'Union. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999.

Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle UE ont été définis par le traité de Paris en 1951 et par le traité de Rome en 1957[1]. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des années 1970, quand le pouvoir du Parlement a été élargi. Depuis 1988, le budget de l'Union est établi en fonction d'un cadre financier pluriannuel. Ce cadre est appelé perspectives financières et fixe les plafonds des dépenses. Il existe également un budget annuel.

Le montant du budget représente environ 1 % de la richesse globale de l'Union. Ce dernier n'est utilisé que si l'investissement est plus rentable au niveau de l'UE qu'au niveau des États membres. En 2011, le budget de l'UE s'élevait à 142 milliards d'euros[2], le cadre financier 2007-2013 prévoit une dépense totale de 975 milliards d'euros sur la période[3]. En comparaison, les dépenses publiques totales du Royaume-Uni pour 2004 étaient estimées à 759 milliards d'euros et celles de la France à 801 milliards d'euros. En 1960, le budget des 6 États membres de la CEE représentait 0,03 % de leur PIB[4].

Principes fondamentaux

Le budget de l'UE repose sur huit principes[5] :

  • l’annualité, qui signifie que les recettes et les dépenses sont votées pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre d'une année ;
  • l’équilibre, qui signifie que le budget ne peut être déficitaire ou excédentaire. Cependant, des budgets supplémentaires ou rectificatifs (BR) sont possibles ;
  • l’unité et la vérité budgétaire, qui prévoit que l'ensemble des dépenses et recettes soient regroupées dans un seul document budgétaire pour l'ensemble des institutions et que tout doit être inscrit (pas de contraction de dette par exemple) ;
  • l’universalité (ou « principe de non affectation »), qui signifie que les recettes ne doivent pas être affectées à des dépenses précises (un État membre ne peut demander d'affecter sa participation à une politique particulière) ;
  • la spécialité qui veut que chaque crédit soit utilisé pour ce pour quoi il a été affecté ;
  • un engagement de bonne gestion financière, cela sous-entend une gestion menée avec économie, efficacité et efficience ;
  • la transparence, qui prévoit la publication de l'établissement et l'exécution du budget et de la reddition des comptes ;
  • l'unité de compte, qui prévoit que l'euro est l'unité comptable (même si certaines transactions sont effectuées dans d'autres monnaies).

Procédure de mise en place

La procédure de mise en place du budget est définie par le traité de Rome. Elle se subdivise en plusieurs étapes qui se déroulent l'année précédant l'exécution du budget[1].

  1. La première étape consiste en l'établissement, par chacune des institutions européennes (à l'exception de la Banque centrale européenne), d'un état prévisionnel de leurs dépenses. Ce dernier doit être dressé avant le 1er juillet. La Commission européenne élabore ensuite l’avant-projet de budget qui est le groupement de tous ces états, puis y joint son avis. Cet avant-projet comprend une prévision des recettes et une prévision des dépenses[1].
  2. Le Conseil de l'Union européenne est ensuite saisi par la Commission avant le 1er septembre. Après consultation de la Commission, le Conseil se tourne vers les institutions dont il entend revoir l'état prévisionnel ce qui le conduit à s'écarter de l'avant-projet. Après discussion et rectification, l'avant-projet devient « projet de budget » et est transmis au Parlement européen[1].
  3. Le Parlement doit être saisi au plus tard le 1er octobre. Ce dernier peut proposer de modifier la répartition des dépenses « non obligatoires ». Un délai de quarante-deux jours est instauré après cette transmission:
    1. si le Parlement approuve la position du Conseil, le budget est adopté.
    2. si le Parlement n'a pas statué, le budget est considéré comme adopté.
    3. si le Parlement a adopté à la majorité de ses membres des amendements, le projet amendé est renvoyé au Conseil et à la Commission. Le comité de conciliation est alors convoqué par le président du Parlement avec l'accord du président du Conseil. Ce comité n'a pas à se réunir si, dans un nouveau délai de dix jours après la transmission, le Conseil approuve les nouveaux amendements[1].
  4. Le Conseil, après discussions avec la Commission et les institutions intéressées, statue dans les conditions suivantes:
    1. le Conseil peut à nouveau modifier chacun des amendements adoptés par le Parlement européen en statuant à la majorité;
    2. en ce qui concerne les propositions de modification[1] :
      1. si une modification proposée par le Parlement européen n'augmente pas le montant global des dépenses d'une institution, le Conseil peut rejeter cette proposition de modification. À défaut d'une décision de rejet, la proposition de modification est acceptée[1],
      2. si une modification proposée par le Parlement européen a pour effet d'augmenter le montant global des dépenses d'une institution, le Conseil peut accepter cette proposition de modification. À défaut d'une décision d'acceptation, la proposition de modification est rejetée[1],
      3. si le Conseil rejette une modification, il peut soit maintenir le montant figurant dans le projet de budget, soit fixer un autre montant[1].
  5. Dans un délai de quinze jours après la communication du projet, le Parlement européen peut à la majorité et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, amender ou rejeter les modifications apportées par le Conseil. Le budget est donc arrêté. Si, dans ce délai, le Parlement n'a pas statué, le budget est arrêté[1].
  6. Lorsque la procédure prévue au présent article est achevée, le président du Parlement constate que le budget est définitivement arrêté[1].
  7. Toutefois, le Parlement européen peut, pour des motifs importants, rejeter le projet de budget et demander la mise en place d'un nouveau projet[1].

Comité de conciliation

Le comité de conciliation réunit les membres du Conseil ou leurs représentants et autant de membres représentant le Parlement européen. Sa mission est d'établir un accord entre les positions du Parlement européen et du Conseil afin de dresser un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil (ou de leurs représentants) et à la majorité des membres représentant le Parlement européen. Cet accord doit être trouvé et voté dans un délai de vingt et un jours à partir de sa convocation[1].

Le comité de conciliation travaille avec la Commission et prend toutes les initiatives nécessaires afin de concilier le Parlement et le Conseil[1].

Recettes du budget

Contribution par types

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Elle doit ses recettes à la contribution de l'ensemble des états membres. On distingue quatre grands types de recettes[6], :

  • la ressource « RNB », contribution imposée à chaque État au taux forfaitaire et uniforme de 0,73 % du revenu national brut (RNB) soit environ 65 % des recettes. Sur le budget 2009, ce prélèvement représente une somme de 75,9 milliards d'euros.
  • le prélèvement sur la TVA, qui résulte d'un transfert à la communauté de 0,3 % de la TVA perçue par les États membres. En 2009, l'ensemble de ces prélèvements s’élève à 19,6 milliards d'euros soit 16,9 % des recettes totales.
  • les droits de douanes, perçus aux frontières extérieures de l'Union sur les importations en provenance de pays tiers à la Communauté. Cette ressource représente 17,6 milliards d'euros en 2009 (15,2 % des recettes).
  • les droits agricoles et la cotisation sucre, dont les prélèvements agricoles perçus sur les importations de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (PAC) : 1,3 milliard d'euros en 2009 (1,2 % des recettes).

Dans le budget 2009, les recettes de l'Union européenne s'élèvent à 116 milliards d'euros.

Les pays membres d’agences de l’Union européenne sans être membres de l’Union contribuent également à la marge de manière indirecte au budget de l’Union européenne[8]. Les pays concernés sont : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Turquie.

Contributions par États membres

L'Union européenne produit ses données budgétaires sur le site de la Commission européenne[9].

La liste ci-dessous renvoie aux contributions par États membres :

- Contribution brute : ce que chaque Etat verse directement à l'Union Européenne

- Fonds reçus : ce que l'Union Européenne verse à chaque Etat (PAC, FEDER, FSE...)

- Contribution nette : Contribution brute - Fonds reçus

  • Allemagne (en milliards d'€)
Année Contribution
brute
Fonds
reçus
Contribution
nette
2000                 18,42                   10,26                     8,17  
2001                 16,58                   10,25                     6,33  
2002                 15,62                   11,70                     3,92  
2003                 16,92                   10,59                     6,32  
2004                 17,82                   11,75                     6,08  
2005                 17,41                   12,28                     5,13  
2006                 17,57                   12,24                     5,33  
2007                 18,58                   12,48                     6,10  
2008                 18,88                   11,19                     7,68  
2009                 17,60                   11,70                     5,90  
2010                 20,71                   11,83                     8,88  
2011                 19,67                   12,13                     7,54  
2012                 22,82                   12,25                   10,57  
2013                 26,13                   13,06                   13,07  
2014                 25,82                   11,48                   14,33  
2015                 24,28                   11,01                   13,27  
2016                 21,28                   10,08                   11,19  
2017                 19,59                   10,93                     8,66  
Contributions brutes et nettes de l'Allemagne
(en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Autriche (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   1,82                     1,40                     0,43  
    2001                   1,86                     1,39                     0,47  
    2002                   1,66                     1,56                     0,10  
    2003                   1,77                     1,58                     0,19  
    2004                   1,87                     1,62                     0,25  
    2005                   1,96                     1,79                     0,17  
    2006                   2,01                     1,83                     0,18  
    2007                   2,02                     1,60                     0,42  
    2008                   1,99                     1,78                     0,22  
    2009                   2,19                     1,82                     0,37  
    2010                   2,46                     1,82                     0,64  
    2011                   2,50                     1,88                     0,62  
    2012                   2,77                     1,86                     0,91  
    2013                   3,03                     1,86                     1,17  
    2014                   2,69                     1,57                     1,12  
    2015                   2,53                     1,79                     0,74  
    2016                   2,94                     1,94                     1,00  
    2017                   2,43                     1,74                     0,69  
    Contributions brutes et nettes de l'Autriche
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Belgique (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   2,16                     4,24   -                 2,08  
    2001                   2,28                     3,99   -                 1,70  
    2002                   2,13                     4,34   -                 2,21  
    2003                   2,32                     4,48   -                 2,15  
    2004                   2,57                     5,16   -                 2,59  
    2005                   2,65                     5,58   -                 2,93  
    2006                   2,64                     5,63   -                 2,99  
    2007                   2,69                     5,68   -                 2,99  
    2008                   2,81                     6,11   -                 3,30  
    2009                   3,24                     6,23   -                 2,99  
    2010                   3,29                     6,15   -                 2,85  
    2011                   3,35                     6,80   -                 3,45  
    2012                   3,64                     6,97   -                 3,33  
    2013                   3,93                     7,21   -                 3,28  
    2014                   3,66                     7,04   -                 3,38  
    2015                   3,69                     6,95   -                 3,26  
    2016                   3,99                     7,33   -                 3,34  
    2017                   2,98                     7,36   -                 4,38  
    Contributions brutes et nettes de la Belgique
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Bulgarie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                     -                          -                          -    
    2005                     -                          -                          -    
    2006                     -                          -                          -    
    2007                   0,23                     0,59   -                 0,36  
    2008                   0,28                     0,97   -                 0,69  
    2009                   0,34                     0,98   -                 0,64  
    2010                   0,31                     1,22   -                 0,91  
    2011                   0,35                     1,11   -                 0,76  
    2012                   0,37                     1,73   -                 1,36  
    2013                   0,42                     1,98   -                 1,55  
    2014                   0,40                     2,26   -                 1,85  
    2015                   0,42                     2,73   -                 2,31  
    2016                   0,39                     2,35   -                 1,95  
    2017                   0,38                     1,90   -                 1,52  
    Contributions brutes et nettes de la Bulgarie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Chypre (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,08                     0,15   -                 0,07  
    2005                   0,11                     0,22   -                 0,10  
    2006                   0,12                     0,24   -                 0,12  
    2007                   0,12                     0,13   -                 0,00  
    2008                   0,13                     0,13                     0,00  
    2009                   0,17                     0,17   -                 0,01  
    2010                   0,16                     0,18   -                 0,02  
    2011                   0,16                     0,18   -                 0,02  
    2012                   0,16                     0,15                     0,01  
    2013                   0,17                     0,23   -                 0,06  
    2014                   0,14                     0,27   -                 0,13  
    2015                   0,21                     0,20                     0,01  
    2016                   0,16                     0,19   -                 0,02  
    2017                   0,14                     0,21   -                 0,07  
    Contributions brutes et nettes de Chypre
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Croatie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                     -                          -                          -    
    2005                     -                          -                          -    
    2006                     -                          -                          -    
    2007                     -                          -                          -    
    2008                     -                          -                          -    
    2009                     -                          -                          -    
    2010                     -                          -                          -    
    2011                     -                          -                          -    
    2012                     -                          -                          -    
    2013                   0,23                     0,29   -                 0,06  
    2014                   0,39                     0,58   -                 0,20  
    2015                   0,36                     0,60   -                 0,25  
    2016                   0,40                     0,92   -                 0,52  
    2017                   0,36                     0,66   -                 0,30  
    Contributions brutes et nettes de la Croatie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Danemark (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   1,37                     1,64   -                 0,27  
    2001                   1,49                     1,35                     0,14  
    2002                   1,51                     1,47                     0,04  
    2003                   1,56                     1,49                     0,07  
    2004                   1,68                     1,59                     0,09  
    2005                   1,69                     1,55                     0,14  
    2006                   1,87                     1,50                     0,37  
    2007                   1,89                     1,45                     0,44  
    2008                   1,96                     1,56                     0,40  
    2009                   2,21                     1,33                     0,88  
    2010                   2,07                     1,53                     0,55  
    2011                   2,12                     1,47                     0,65  
    2012                   2,39                     1,44                     0,95  
    2013                   2,61                     1,43                     1,17  
    2014                   2,21                     1,51                     0,70  
    2015                   2,19                     1,53                     0,66  
    2016                   2,05                     1,43                     0,62  
    2017                   1,93                     1,46                     0,47  
    Contributions brutes et nettes du Danemark
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Espagne (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   5,53                   10,80   -                 5,28  
    2001                   5,69                   13,56   -                 7,87  
    2002                   5,97                   15,21   -                 9,25  
    2003                   6,68                   15,88   -                 9,20  
    2004                   7,43                   16,36   -                 8,93  
    2005                   8,38                   14,82   -                 6,45  
    2006                   8,60                   12,88   -                 4,28  
    2007                   8,55                   12,80   -                 4,25  
    2008                   8,78                   12,09   -                 3,32  
    2009                 10,20                   11,60   -                 1,40  
    2010                   8,94                   13,19   -                 4,25  
    2011                   9,88                   13,60   -                 3,72  
    2012                   9,66                   14,26   -                 4,60  
    2013                 10,38                   13,75   -                 3,38  
    2014                   9,98                   11,54   -                 1,56  
    2015                   8,77                   13,70   -                 4,92  
    2016                 10,01                   11,59   -                 1,58  
    2017                   8,08                     9,66   -                 1,58  
    Contributions brutes et nettes de l'Espagne
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Estonie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,05                     0,20   -                 0,15  
    2005                   0,08                     0,25   -                 0,17  
    2006                   0,11                     0,30   -                 0,19  
    2007                   0,13                     0,38   -                 0,24  
    2008                   0,13                     0,37   -                 0,24  
    2009                   0,13                     0,72   -                 0,58  
    2010                   0,13                     0,81   -                 0,68  
    2011                   0,14                     0,50   -                 0,37  
    2012                   0,15                     0,95   -                 0,80  
    2013                   0,19                     0,97   -                 0,78  
    2014                   0,18                     0,67   -                 0,49  
    2015                   0,18                     0,44   -                 0,26  
    2016                   0,19                     0,67   -                 0,48  
    2017                   0,15                     0,65   -                 0,49  
    Contributions brutes et nettes de l'Estonie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Finlande (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   1,10                     1,39   -                 0,29  
    2001                   1,11                     1,02                     0,10  
    2002                   1,12                     1,21   -                 0,09  
    2003                   1,26                     1,35   -                 0,09  
    2004                   1,35                     1,37   -                 0,03  
    2005                   1,35                     1,35                     0,00  
    2006                   1,43                     1,28                     0,15  
    2007                   1,48                     1,42                     0,06  
    2008                   1,54                     1,32                     0,22  
    2009                   1,70                     1,21                     0,49  
    2010                   1,58                     1,31                     0,27  
    2011                   1,80                     1,29                     0,51  
    2012                   1,86                     1,32                     0,54  
    2013                   2,03                     1,50                     0,53  
    2014                   1,78                     1,06                     0,72  
    2015                   1,73                     1,33                     0,40  
    2016                   1,96                     1,53                     0,43  
    2017                   1,59                     1,50                     0,09  
    Contributions brutes et nettes de la Finlande
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • France (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                 12,87                   12,38                     0,49  
    2001                 12,96                   11,67                     1,29  
    2002                 13,20                   12,16                     1,05  
    2003                 14,11                   13,36                     0,75  
    2004                 14,88                   12,94                     1,93  
    2005                 15,52                   13,62                     1,90  
    2006                 15,35                   13,50                     1,86  
    2007                 15,66                   13,90                     1,76  
    2008                 16,46                   13,72                     2,73  
    2009                 18,80                   13,60                     5,20  
    2010                 18,17                   13,11                     5,07  
    2011                 18,05                   13,16                     4,89  
    2012                 19,80                   12,89                     6,91  
    2013                 21,87                   14,24                     7,64  
    2014                 19,57                   13,48                     6,09  
    2015                 19,01                   14,47                     4,54  
    2016                 20,54                   11,27                     9,27  
    2017                 16,23                   13,51                     2,73  
    Contributions brutes et nettes de la France
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Grèce (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   1,13                     5,53   -                 4,40  
    2001                   1,17                     5,73   -                 4,56  
    2002                   1,22                     4,68   -                 3,47  
    2003                   1,38                     4,85   -                 3,47  
    2004                   1,55                     5,81   -                 4,26  
    2005                   1,60                     5,60   -                 3,99  
    2006                   1,63                     6,83   -                 5,20  
    2007                   2,79                     8,43   -                 5,64  
    2008                   2,10                     8,51   -                 6,42  
    2009                   2,23                     5,43   -                 3,20  
    2010                   2,09                     5,75   -                 3,65  
    2011                   1,76                     6,54   -                 4,77  
    2012                   1,68                     6,35   -                 4,67  
    2013                   1,79                     7,21   -                 5,42  
    2014                   1,83                     7,09   -                 5,27  
    2015                   1,21                     6,21   -                 5,00  
    2016                   1,57                     5,85   -                 4,28  
    2017                   1,25                     5,13   -                 3,88  
    Contributions brutes et nettes de la Grèce
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Hongrie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,48                     0,71   -                 0,23  
    2005                   0,72                     1,36   -                 0,64  
    2006                   0,68                     1,84   -                 1,16  
    2007                   0,76                     2,43   -                 1,67  
    2008                   0,83                     2,00   -                 1,17  
    2009                   0,82                     3,57   -                 2,75  
    2010                   0,86                     3,65   -                 2,79  
    2011                   0,84                     5,33   -                 4,49  
    2012                   0,83                     4,18   -                 3,35  
    2013                   0,92                     5,91   -                 4,99  
    2014                   0,89                     6,62   -                 5,73  
    2015                   0,95                     5,63   -                 4,68  
    2016                   0,97                     4,55   -                 3,58  
    2017                   0,82                     4,05   -                 3,23  
    Contributions brutes et nettes de la Hongrie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Irlande (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   0,88                     2,62   -                 1,74  
    2001                   1,05                     2,31   -                 1,26  
    2002                   0,93                     2,60   -                 1,66  
    2003                   1,02                     2,69   -                 1,67  
    2004                   1,12                     2,81   -                 1,69  
    2005                   1,26                     2,49   -                 1,23  
    2006                   1,28                     2,46   -                 1,18  
    2007                   1,37                     2,16   -                 0,79  
    2008                   1,38                     2,05   -                 0,68  
    2009                   1,36                     1,38   -                 0,02  
    2010                   1,21                     2,07   -                 0,86  
    2011                   1,14                     1,64   -                 0,50  
    2012                   1,24                     2,01   -                 0,78  
    2013                   1,52                     1,87   -                 0,35  
    2014                   1,43                     1,56   -                 0,14  
    2015                   1,56                     2,01   -                 0,45  
    2016                   1,85                     2,04   -                 0,19  
    2017                   1,78                     1,82   -                 0,04  
    Contributions brutes et nettes de l'Irlande
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Italie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   9,52                   10,81   -                 1,30  
    2001                 10,21                     8,60                     1,61  
    2002                 10,41                     8,20                     2,21  
    2003                 10,64                   10,63                     0,01  
    2004                 12,55                   10,37                     2,18  
    2005                 12,20                   10,70                     1,51  
    2006                 11,93                   10,92                     1,01  
    2007                 12,34                   11,32                     1,02  
    2008                 13,50                   10,31                     3,19  
    2009                 13,90                     9,37                     4,53  
    2010                 13,66                     9,50                     4,17  
    2011                 14,34                     9,59                     4,75  
    2012                 14,98                   10,96                     4,02  
    2013                 15,75                   12,55                     3,19  
    2014                 14,37                   10,70                     3,67  
    2015                 14,23                   12,34                     1,89  
    2016                 14,83                   11,59                     3,24  
    2017                 12,00                     9,80                     2,20  
    Contributions brutes et nettes de l'Italie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Lettonie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,06                     0,27   -                 0,21  
    2005                   0,11                     0,39   -                 0,28  
    2006                   0,13                     0,40   -                 0,27  
    2007                   0,17                     0,68   -                 0,51  
    2008                   0,19                     0,61   -                 0,42  
    2009                   0,20                     0,75   -                 0,55  
    2010                   0,16                     0,84   -                 0,69  
    2011                   0,16                     0,91   -                 0,75  
    2012                   0,20                     1,18   -                 0,97  
    2013                   0,25                     1,06   -                 0,81  
    2014                   0,24                     1,06   -                 0,82  
    2015                   0,21                     0,98   -                 0,78  
    2016                   0,22                     0,73   -                 0,51  
    2017                   0,18                     0,74   -                 0,55  
    Contributions brutes et nettes de la Lettonie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Lituanie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,10                     0,49   -                 0,38  
    2005                   0,17                     0,67   -                 0,49  
    2006                   0,20                     0,80   -                 0,60  
    2007                   0,23                     1,04   -                 0,82  
    2008                   0,27                     1,13   -                 0,86  
    2009                   0,28                     1,79   -                 1,51  
    2010                   0,23                     1,60   -                 1,37  
    2011                   0,26                     1,65   -                 1,40  
    2012                   0,29                     1,83   -                 1,54  
    2013                   0,35                     1,88   -                 1,53  
    2014                   0,32                     1,89   -                 1,57  
    2015                   0,32                     0,88   -                 0,56  
    2016                   0,33                     1,48   -                 1,15  
    2017                   0,27                     1,57   -                 1,30  
    Contributions brutes et nettes de la Lituanie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Luxembourg (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   0,16                     0,89   -                 0,72  
    2001                   0,24                     0,89   -                 0,65  
    2002                   0,17                     0,95   -                 0,78  
    2003                   0,19                     1,10   -                 0,90  
    2004                   0,22                     1,13   -                 0,91  
    2005                   0,21                     1,11   -                 0,89  
    2006                   0,20                     1,17   -                 0,97  
    2007                   0,28                     1,26   -                 0,98  
    2008                   0,24                     1,41   -                 1,17  
    2009                   0,28                     1,45   -                 1,17  
    2010                   0,25                     1,55   -                 1,31  
    2011                   0,28                     1,55   -                 1,27  
    2012                   0,26                     1,53   -                 1,27  
    2013                   0,31                     1,60   -                 1,29  
    2014                   0,23                     1,71   -                 1,48  
    2015                   0,35                     1,65   -                 1,30  
    2016                   0,32                     1,79   -                 1,47  
    2017                   0,31                     1,83   -                 1,52  
    Contributions brutes et nettes du Luxembourg
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Malte (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,03                     0,08   -                 0,05  
    2005                   0,04                     0,13   -                 0,10  
    2006                   0,04                     0,16   -                 0,12  
    2007                   0,05                     0,09   -                 0,04  
    2008                   0,05                     0,09   -                 0,04  
    2009                   0,05                     0,07   -                 0,02  
    2010                   0,05                     0,11   -                 0,06  
    2011                   0,06                     0,14   -                 0,08  
    2012                   0,06                     0,14   -                 0,08  
    2013                   0,08                     0,17   -                 0,10  
    2014                   0,07                     0,25   -                 0,19  
    2015                   0,09                     0,13   -                 0,04  
    2016                   0,08                     0,21   -                 0,12  
    2017                   0,08                     0,20   -                 0,12  
    Contributions brutes et nettes de Malte
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Pays-Bas (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   3,75                     2,24                     1,51  
    2001                   3,77                     1,68                     2,09  
    2002                   3,51                     1,59                     1,92  
    2003                   3,64                     1,99                     1,64  
    2004                   3,89                     2,12                     1,78  
    2005                   4,46                     2,09                     2,37  
    2006                   4,49                     2,19                     2,30  
    2007                   4,43                     1,92                     2,51  
    2008                   4,64                     2,27                     2,37  
    2009                   1,61                     1,85   -                 0,24  
    2010                   3,86                     2,15                     1,72  
    2011                   3,93                     2,06                     1,87  
    2012                   4,17                     2,12                     2,05  
    2013                   4,74                     2,26                     2,48  
    2014                   6,39                     2,01                     4,38  
    2015                   5,76                     2,36                     3,40  
    2016                   2,54                     2,29                     0,26  
    2017                   3,38                     2,42                     0,97  
    Contributions des Pays-Bas
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Pologne (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   1,20                     2,72   -                 1,52  
    2005                   2,06                     4,03   -                 1,97  
    2006                   2,17                     5,31   -                 3,13  
    2007                   2,47                     7,79   -                 5,32  
    2008                   3,02                     7,64   -                 4,62  
    2009                   2,83                     9,25   -                 6,42  
    2010                   3,34                   11,82   -                 8,48  
    2011                   3,23                   14,44   -                11,21  
    2012                   3,53                   15,74   -                12,21  
    2013                   3,83                   16,18   -                12,35  
    2014                   3,53                   17,44   -                13,91  
    2015                   3,72                   13,36   -                 9,64  
    2016                   3,71                   10,64   -                 6,93  
    2017                   3,05                   11,92   -                 8,87  
    Contributions brutes et nettes de la Pologne
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Portugal (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   1,07                     3,21   -                 2,14  
    2001                   1,10                     2,92   -                 1,82  
    2002                   1,10                     3,87   -                 2,76  
    2003                   1,20                     4,77   -                 3,57  
    2004                   1,21                     4,41   -                 3,20  
    2005                   1,42                     3,88   -                 2,46  
    2006                   1,26                     3,64   -                 2,37  
    2007                   1,32                     3,90   -                 2,58  
    2008                   1,33                     4,12   -                 2,79  
    2009                   1,52                     3,72   -                 2,20  
    2010                   1,71                     4,38   -                 2,67  
    2011                   1,60                     4,72   -                 3,12  
    2012                   1,65                     6,79   -                 5,14  
    2013                   1,68                     6,16   -                 4,48  
    2014                   1,64                     4,94   -                 3,31  
    2015                   1,53                     2,60   -                 1,07  
    2016                   1,66                     3,38   -                 1,72  
    2017                   1,38                     3,98   -                 2,60  
    Contributions brutes et nettes du Portugal
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • République Tchèque (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,50                     0,82   -                 0,31  
    2005                   0,84                     1,07   -                 0,23  
    2006                   0,89                     1,33   -                 0,44  
    2007                   0,99                     1,72   -                 0,73  
    2008                   1,19                     2,44   -                 1,25  
    2009                   1,21                     2,17   -                 0,96  
    2010                   1,31                     3,42   -                 2,11  
    2011                   1,46                     3,03   -                 1,57  
    2012                   1,40                     4,53   -                 3,13  
    2013                   1,44                     4,89   -                 3,45  
    2014                   1,31                     4,38   -                 3,07  
    2015                   1,32                     7,07   -                 5,76  
    2016                   1,48                     4,69   -                 3,21  
    2017                   1,28                     3,89   -                 2,61  
    Contributions brutes et nettes de la République Tchèque
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Fonds reçus
    • Roumanie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                     -                          -                          -    
    2005                     -                          -                          -    
    2006                     -                          -                          -    
    2007                   0,93                     1,60   -                 0,67  
    2008                   1,02                     2,67   -                 1,65  
    2009                   1,22                     2,95   -                 1,73  
    2010                   1,04                     2,32   -                 1,28  
    2011                   1,12                     2,66   -                 1,54  
    2012                   1,33                     3,45   -                 2,12  
    2013                   1,37                     5,56   -                 4,19  
    2014                   1,35                     5,94   -                 4,59  
    2015                   1,32                     6,54   -                 5,22  
    2016                   1,41                     7,36   -                 5,95  
    2017                   1,23                     4,74   -                 3,51  
    Contributions brutes et nettes de la Roumanie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Royaume-Uni (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                 10,68                     7,86                     2,83  
    2001                   4,63                     5,86   -                 1,23  
    2002                   8,09                     6,16                     1,92  
    2003                   7,87                     6,17                     1,70  
    2004                   9,38                     7,13                     2,25  
    2005                   9,63                     8,67                     0,96  
    2006                   9,83                     8,29                     1,54  
    2007                 10,77                     7,42                     3,35  
    2008                   7,61                     7,31                     0,30  
    2009                   7,90                     6,25                     1,65  
    2010                 12,15                     6,75                     5,40  
    2011                 11,27                     6,57                     4,70  
    2012                 13,46                     6,93                     6,53  
    2013                 14,51                     6,31                     8,20  
    2014                 11,34                     6,98                     4,36  
    2015                 18,21                     7,46                   10,75  
    2016                 13,46                     7,05                     6,41  
    2017                 10,57                     6,33                     4,25  
    Contributions brutes et nettes du Royaume-Uni
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Slovaquie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,20                     0,39   -                 0,19  
    2005                   0,31                     0,61   -                 0,29  
    2006                   0,35                     0,70   -                 0,35  
    2007                   0,43                     1,08   -                 0,65  
    2008                   0,48                     1,24   -                 0,76  
    2009                   0,63                     1,19   -                 0,56  
    2010                   0,54                     1,91   -                 1,36  
    2011                   0,58                     1,79   -                 1,21  
    2012                   0,65                     2,29   -                 1,64  
    2013                   0,71                     2,03   -                 1,31  
    2014                   0,63                     1,67   -                 1,04  
    2015                   0,61                     3,73   -                 3,13  
    2016                   0,68                     2,66   -                 1,98  
    2017                   0,60                     1,65   -                 1,05  
    Contributions brutes et nettes de la Slovaquie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Slovénie (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                      -                          -                          -    
    2001                     -                          -                          -    
    2002                     -                          -                          -    
    2003                     -                          -                          -    
    2004                   0,16                     0,28   -                 0,12  
    2005                   0,25                     0,37   -                 0,12  
    2006                   0,24                     0,41   -                 0,16  
    2007                   0,28                     0,39   -                 0,11  
    2008                   0,32                     0,46   -                 0,14  
    2009                   0,36                     0,62   -                 0,26  
    2010                   0,32                     0,76   -                 0,44  
    2011                   0,33                     0,85   -                 0,52  
    2012                   0,33                     0,93   -                 0,60  
    2013                   0,37                     0,81   -                 0,45  
    2014                   0,33                     1,14   -                 0,82  
    2015                   0,34                     0,94   -                 0,60  
    2016                   0,36                     0,54   -                 0,18  
    2017                   0,29                     0,48   -                 0,18  
    Contributions brutes et nettes de la Slovénie
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes
    • Suède (en milliards d'€)
    Année Contribution
    brute
    Fonds
    reçus
    Contribution
    nette
    2000                   2,24                   1,20                     1,04  
    2001                   1,98                     1,08                     0,90  
    2002                   1,85                     1,24                     0,62  
    2003                   2,22                     1,45                     0,77  
    2004                   2,37                     1,45                     0,91  
    2005                   2,30                     1,56                     0,74  
    2006                   2,30                     1,57                     0,72  
    2007                   2,48                     1,66                     0,82  
    2008                   2,77                     1,46                     1,30  
    2009                   1,48                     1,45                     0,03  
    2010                   2,81                     1,65                     1,16  
    2011                   2,87                     1,76                     1,11  
    2012                   3,29                     1,57                     1,72  
    2013                   3,77                     1,66                     2,11  
    2014                   3,83                     1,69                     2,14  
    2015                   3,51                     1,47                     2,05  
    2016                   2,68                     1,71                     0,97  
    2017                   2,63                     1,50                     1,13  
    Contributions brutes et nettes de la Suède
    (en milliards d'€)
  •      Contributions brutes
  •      Contributions nettes

  • Évolution des contributions des États membres au budget

    La participation des États membres au budget communautaire a évolué avec les élargissement successifs.

    Répartition des contributions au budget communautaire[10]
    États-membres
    (par date d'entrée)
    1971 - 6 pays 1er
    élargissement
    2e
    élargissement
    3e
    élargissement
    4e
    élargissement
    5e
    élargissement[Note 1]
    6e
    élargissement[Note 2]
    RFA puis Allemagne 31,7 % 29,1 % 28,9 % 26,2 % 29,3 % 21,2 % 19,5 %
    Belgique 8,2 % 7,4 % 5,4 % 4,4 % 3,8 % 4,0 % 3,9 %
    France 28,1 % 24,5 % 19,9 % 19,1 % 17,9 % 17,0 % 16,7 %
    Italie 21,6 % 19,2 % 12,7 % 13,5 % 11,6 % 14,1 % 13,8 %
    Luxembourg 0,2 % 0,2 % 0,1 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,3 %
    Pays-Bas 10,2 % 9,4 % 7,5 % 6,4 % 5,8 % 5,6 % 4,4 %
    Danemark 1,1 % 2,1 % 2,2 % 1,8 % 2,1 % 2 %
    Irlande 0,3 % 0,8 % 1,1 % 1,1 % 1,3 % 1,3 %
    Royaume-Uni 8,8 % 20,8 % 15,3 % 12,7 % 12,1 % 12,3 %
    Grèce 1,8 % 1,9 % 1,4 % 1,8 % 1,8 %
    Espagne 8,7 % 6,3 % 8,6 % 9 %
    Portugal 1,0 % 1,5 % 1,4 % 1,4 %
    Autriche 2,7 % 2,2 % 2,3 %
    Finlande 1,4 % 1,5 % 1,5 %
    Suède 2,5 % 2,8 % 2,4 %
    Chypre 0,1 % 0,1 %
    Estonie 0,1 % 0,1 %
    Hongrie 0,6 % 1 %
    Lettonie 0,1 % 0,2 %
    Lituanie 0,1 % 0,2 %
    Malte 0,1 % 0,1 %
    Pologne 1,3 % 2,6 %
    République tchèque 0,6 % 1,1 %
    Slovaquie 0,2 % 0,4 %
    Slovénie 0,2 % 0,4 %
    Bulgarie 0,3 %
    Roumanie 0,9 %

    Dépenses du budget

    Les dépenses de l'Union européenne se subdivisent en cinq grands ensembles: les dépenses d'administration, les dépenses de politiques externes et d'aide à la pré-adhésion, les dépenses de politiques internes, les actions structurelles et l'agriculture[11].

    Le budget en 2006

    En 2006, le budget était de 121,2 milliards d'euros, et les dépenses se sont réparties comme suit :

    • Les dépenses agricoles (la PAC) représentent un montant de 42,9 milliards d'euros. Elles couvrent les aides aux agriculteurs et les dépenses d'intervention de marché effectué grâce aux Organisations communes de marché (OCM). Les dépenses de développement rural tentent, avec 11,8 milliards d'euros de crédit en 2006, de diversifier les activités à la campagne et d'améliorer les conditions de vie en milieu rural. Elles sont parfois appelées « deuxième pilier de la PAC ».
    • Les dépenses de cohésion-prospérité (ou « politique régionale ») constituent le second poste de dépense de l'Union avec 39,8 milliards d'euros en 2006. Elles ont pour but de niveler les inégalités au sein des communautés et de favoriser le développement régional.
    • Les dépenses de compétitivité concernent les aides à la formation (bourse Erasmus et Leonardo), la recherche et les investissements dans les grands réseaux de transport et d'énergie. Cela représente en 2006 une dépense de 7,9 milliards d'euros.
    • Les dépenses d'aide au développement et d'aide humanitaire représentent quant à elles une enveloppe de 5,4 milliards d'euros.
    • Le reste des dépenses concerne les frais administratifs, dont la rémunération des fonctionnaires communautaires, l'environnement, la citoyenneté et la justice pour un montant total de 10,5 milliards d'euros (plus de 28 millions d'euros depuis 2002 pour le Système information Schengen[12]).

    Le budget en 2011

    Élaboration du budget

    Le projet de budget pour 2011, dans sa version adoptée par la commission des budgets du Parlement européen le 5 octobre 2010[13], prévoit des dépenses de :

    • 130,140 milliards d’euros en paiement (contre 122,946 milliards en 2010) ;
    • 142,650 milliards d’euros (soit 1,146 % du revenu national brut) en engagements (contre 141,462 milliards en 2010).

    La procédure d'adoption a été marquée par une forte opposition entre les États nationaux et le Parlement européen[14].

    Budget adopté

    L'augmentation des finances de l'UE est limitée à 2,91 %.


    Paiements 2011

    Le budget adopté le 15 décembre 2010 prévoit les dépenses suivantes[15] :

    en millions d'euros Budget 2010 Budget 2011
    Rubrique Engagements Paiements Engagements Paiements
    1a Compétitivité pour la croissance et l'emploi 14 863 11 343 13 521 11 628
    1b Cohésion pour la croissance et l'emploi 49 387 36 371 50 981 41 652
    2 Préservation et gestion des ressources naturelles 59 499 58 136 58 659 56 379
    3a Liberté, sécurité et justice 1 006 739 1 139 813
    3b Citoyenneté 681 672 683 646
    4 L'UE en tant que partenaire mondial 8 141 7 788 8 754 7 238
    5 Administration 7 907 7 907 8 173 8 172
    Total 141 484 122 955 141 909 126 527
    En % du RNB 1,17 % 1,02 % 1,13 % 1,01 %

    Le cadre financier 2007-2013

    Le cadre financier 2007-2013, officiellement adopté le 17 mai 2006 et révisé par la suite, prévoit les dépenses suivantes sur cette période[16]. Pour la première fois, les dépenses relatives à la politique régionale dépassent celles consacrées à la politique agricole commune :

    Poste budgétaire Crédits prévus sur la période 2007-2013
    (millions d'euros)
    1. Croissance durable 437 778
    1a. Compétitivité pour la croissance et l'emploi 89 363
    1b. Cohésion pour la croissance et l'emploi 348 415
    2. Conservation et gestion des ressources naturelles 413 061
    dont : Agriculture - dépenses de marché et paiements directs
    Article détaillé : Politique agricole commune.
    330 085
    3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice 12 216
    3a. Liberté, sécurité et justice 7 549
    3b. Citoyenneté 4 667
    4. L'UE en tant que partenaire mondial 55 935
    5. Administration 55 925
    6. Compensations 862
    Total crédits d'engagement 975 777

    Le cadre financier 2014-2020

    Fin juin 2013, les dirigeants de l'UE ont validé un projet de budget pour la période 2014-2020, celui-ci doit être validé à l'unanimité par les États et rassembler une majorité qualifiée des eurodéputés. Le cadre financier pluriannuel fixe le budget à 963 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dans un contexte où le chômage frappe aujourd'hui 5,6 millions de jeunes Européens[17],[18].

    Le cadre financier 2019 et le Brexit

    À l'horizon 2019, avec le Brexit, le mode de calcul du budget nécessite d'être repensé selon une étude de l’institut Jacques-Delors.

    Le 12 janvier 2017, Mario Monti avec des experts de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ont publié une proposition pour un nouveau mode de calcul des recettes, plus indépendant des ressources nationales. Aujourd'hui, seul un tiers des recettes est issu de la TVA et des droits de douane. Le rapport propose de revenir à un système de ressources propres plus importantes comme dans les années 1970 et 1980[19]. Les recettes pourraient ainsi êtres assises sur diverses sources : transactions financières, taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ou le diesel, impôt sur les bénéfices des multinationales[19].

    Réforme du budget

    Le débat porte à la fois sur le montant des recettes, qui implique une « force de frappe » plus ou moins élevée de l'Union et sur la répartition des dépenses. Les dépenses de l’Union ont évolué, alors qu'au départ elles étaient centrées sur le budget administratif, les dépenses de la politique agricole, puis enfin les dépenses liées à la cohésion et la solidarité. Or le budget prévisionnel 2007-2013 prévoit un recentrage des dépenses sur la croissance et l’emploi[20].

    Critiques

    Le système actuel de ressources propres est considéré comme complexe, voire opaque, par les gouvernements. Toutefois il assure la stabilité des recettes de l'Union[20].

    Les ressources propres traditionnelles, c'est-à-dire les prélèvements agricoles et droits de douane (soit 16,5 % des recettes communautaires), sont vues comme une ressource européenne et sont plutôt bien acceptées[20].

    Les critiques se portent surtout sur les ressources TVA qui représentent 16,9 % des recettes. Elle est considérée par les États membres comme injuste et inefficace et la plupart des gouvernements des États membres se déclarent en faveur de l'abandon de cette ressource[20].

    La ressource RNB est souvent vue comme une ressource équitable, transparente et relativement simple, qui doit être conservée. Elle représentait 65,4 % des recettes en 2009. Toutefois les États membres la considèrent dans une optique de « retour sur investissement » au lieu de la considérer au niveau européen[20].

    Enfin les corrections sont critiquées par la plupart des gouvernements de l'Union de par leur manque de transparences et l’iniquité qu'elles génèrent[20].

    En pleine crise de la dette en Europe qui met en péril l’existence même de la monnaie unique, la sphère politique européenne s’est saisie de la question de la gouvernance économique européenne. À ce sujet, les socialistes au Parlement européen pointent du doigt le manque de cohérence et de gouvernance économique et budgétaire entre les 27. Outre la gouvernance économique, c’est le budget de l’Union européenne qui se trouve remis en question. La gauche appelle à plus de fédéralisme budgétaire[21].

    La première chose à revoir est le montant du budget européen qui ne représente que 1 % du PIB communautaire, soit le tiers du budget de la France, pour 500 millions d’européens. Face à la pression du Royaume-Uni, ce budget a même été revu à la baisse pour la période 2014-2020. Concernant la taxe sur les transactions financières, outre le fait selon Bernadette Vergnaud qu’« elle permet d’imposer un partage équitable du coût de la crise avec ceux qui en sont responsables », le produit qu’elle pourrait rapporter serait « proche de 200 milliards d’euros par an, soit 1 % du PIB européen » selon Stéphane Le Foll[22].

    Pistes de réformes

    Budget prévisionnel pour 2007-2013, le budget accepté est de 862,3 milliards d'euros soit 1,045 % du PIB de l'UE.

    La Commission a avancé deux options concernant la réforme du système de ressources propres : soit évoluer vers un système basée uniquement sur les ressources propres traditionnelles et sur les ressources RNB (menant donc ainsi à une suppression de la ressource TVA et des corrections) ; soit le passage à un nouveau système basé sur une nouvelle ressource propre[20].

    Le Parlement a déclaré être « profondément convaincu que le système actuel de ressources propres qui dépend des contributions des États membres est injuste à l’égard des citoyens, antidémocratique et ne contribue pas à la visibilité de l’engagement en faveur de l’intégration européenne ». Il propose une transition, basée sur les deux options identifiées par la Commission, en deux phases[20] :

    1. conservation du système actuel mais qui sera rendu transparent en se fondant exclusivement sur la ressource RNB[20] ;
    2. le système sera remplacé ou complété par d'autres ressources propres[20].

    La création d'un « impôt européen » reste toutefois exclue et par conséquent les nouvelles ressources propres ne se baseront que sur des impôts nationaux pré-existants. La nature des nouvelles ressources est sujette à débat. Les propositions qui ont été faites concernent notamment l'environnement (droits d’émission, la taxation des émissions de CO2, …), ou bien des taxes aériennes, etc.[20].

    Notes

    1. Les dix pays étant rentrés dans l'Union le 1er mai 2004, n'ont contribué que pendant deux tiers de l'année au budget 2004.
    2. Calculé à partir de [1] (en)

    Sources

    Références

    1. a b c d e f g h i j k l m et n Texte du traité de Rome et versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
      Pour les articles concernant le budget, consultez la sixième partie Dispositions institutionnelles et financières et précisément le titre II Dispositions financières.
    2. « Les dépenses de l'UE en 2011 par choix de dépense d'affectation. »
    3. « Le cadre financier 2007-2013, ajusté avec les dernières données économiques et financières. »
    4. (Smith 2004)
    5. Règlement financier
    6. Sources des chiffres pour l'exercice 2009 : [PDF] Budget général de l'Union européenne, document de la Commission européenne, p. 28.
    7. « La Suisse garde un accès à l’UE mais concède la libre circulation » dans [[Libération (journal)|]], en ligne le 30 juin 2016.
    8. (en) « EU expenditure and revenue 2014-2020 », sur Commission européenne (consulté le 17 avril 2019)
    9. Schéma interactif sur le site du CVCE - Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
    10. Site de la Commission, tableau présentant l'évolution des recettes et des dépenses.
    11. Valentina Pop, EU security database upgrade could be scrapped, EU Observer, 16 janvier 2009
    12. Budget 2011: les députés veulent pouvoir faire face aux nouvelles priorités politiques (communiqué de presse du Parlement européen).
    13. L'Europe a enfin un budget pour 2011 (site euractiv.fr, 16 décembre 2010).
    14. Budget européen 2011 : suivez le guide (dossier du Parlement européen)
    15. Un cadre financier pour l'Union élargie (2007-2013) (site de la Commission européenne. Ces données ont été consultées le 20 juin 2010 et sont susceptibles d'être révisées.
    16. AFP, « Un compromis trouvé sur le budget européen 2014-2020 », sur Le Point, (consulté le 27 juin 2013)
    17. « Cadre financier pluriannuel et programmes pour la période 2014-2020 », sur le site de la Commission européenne (consulté le 18 mai 2015).
    18. a et b  https://www.lemonde.fr/economie/article/2017/01/19/bouscule-par-le-brexit-le-budget-de-l-union-europeenne-au-defi-de-trouver-de-nouvelles-ressources_5065327_3234.html
    19. a b c d e f g h i j et k Quelle réforme pour le budget européen ?, rapport d'information déposé par la Commission des Affaires étrangères
    20. Communiqué de presse des eurodéputés socialistes sur la présentation du budget de l’Union européenne pour l’année 2012
    21. Tribune des eurodéputés socialistes sur la Taxe sur les transactions financières

    Bibliographie

    • (en) David Nichol Smith, Will Europe Work, Profile Books Ltd, (ISBN 1-86197-102-8)

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes