Bürgerliches Gesetzbuch

Code civil
Description de cette image, également commentée ci-après
Page de titre du Code civil dans le Journal officiel de l'Empire du 2 août 1896.
Présentation
Titre Bürgerliches Gesetzbuch
Sigle BGB
Pays Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand devenu Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Langue(s) officielle(s) Allemand
Type Code civil
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Wilhelm Julius Planck
Bernhard Windscheid
et al.
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

(de) Version à jour du code, (en) Traduction du Ministère de la Justice de juillet 2011

Le code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

Généralités

Adopté par le Reichstag en 1896, le BGB entre en vigueur le 1er janvier 1900 après 25 ans d'élaboration par les juristes les plus célèbres de l'Empire, parmi lesquels Wilhelm Julius Planck, père du physicien Max Planck, et Bernhard Windscheid.

Bouleversant la systématique des autres grandes codifications, le BGB dans son système suit uniquement les besoins juridiques, ce qui a contribué à sa réputation d'être loin du peuple et d'être une loi faite par les juristes pour les juristes. Plus technique que le code civil français, le BGB réunit tous les principes du droit romain aussi comme les principes du droit allemand et les digestes de Justinien dans un texte moderne et articulé, apte à servir l'évolution économique et sociale.[pas clair]

Systématique

Le code est divisé en cinq livres, dont le préliminaire se consacre aux règles générales comme : la capacité juridique, les personnes physiques et morales, la déclaration de volonté, la formation et la validité d'un contrat, le terme, la condition, la préclusion.

Le livre second est le droit des obligations, c'est par exemple : la création des obligations (en visant le livre I pour les contrats), l'extinction et les divers types d'obligations, les divers types de contrats, la responsabilité contractuelle et délictuelle et l'enrichissement sans cause (très dévéloppé en droit allemand). En 2002, la grande réforme du droit des obligations (Schuldrechtsreform) a modifié une grande partie du livre II, et notamment les règles concernant le contrat de vente, mais aussi les règles générales des contrats avec l'incorporation des règles concernant la défense du consommateur.

Le droit des biens, réglé dans le livre troisième est très différent du droit français. Y sont réglées les conventions translatives, c'est-à-dire des conventions par lesquelles on transmet ou change le contenu des droits réels. Ainsi, en droit français le transfert conventionnel de propriété est envisagé par le seul effet des consentements du contrat de vente (= régime de transfert solo consensu ou solo contractu), tandis que le droit allemand nécessite en toute hypothèse la rédaction d'un second acte juridique, distinct du contrat ayant fait naître l'obligation de transférer la propriété : l'acte translatif de propriété (= régime de transfert abstrait). D'autres droits réels tels la servitude, l'usufruit, l'hypothèque et la charge foncière y sont aussi réglés, ainsi que la négligence.

Le livre quatrième contient le droit de la famille, c’est-à-dire : le mariage, ainsi que ses effets personnels et patrimoniaux, la filiation, l'adoption, etc.

Le livre cinquième est consacré aux successions (testamentaires ou ab intestat), y compris le testament et le pacte successoral.

Le droit des successions et le droit des biens ont résisté aux changements jusqu'à aujourd'hui. Quant aux droits concernant les obligations et surtout à celui de la famille, la législation a été modifiée plusieurs fois.

Constitution du BGB

Jusqu'à l'Unité allemande

Particularismes juridiques au sein de l'Empire allemand à la fin du XIXe siècle.

Jusqu'à l'entrée en vigueur des premieres versions du BGB, le droit à l'intérieur de l'Empire allemand (proclamé en 1871) était très morcelé. Il y avait bien sûr depuis longtemps des règles juridiques dans l'espace germanophone : ainsi le droit coutumier allemand (dont le Miroir des Saxons), et même, dès les XVe et XVIe siècles, le droit romain du Corpus juris civilis ; mais ce ius commune ne jouait qu'un rôle subsidiaire, et n'était aucunement en mesure de résorber les particularismes multiséculaires. Certains territoires possédaient leur propre régime juridique, comme la Prusse avec l’Allgemeines Landrecht (ALR) de 1794 ; sur les territoires de la rive gauche du Rhin, le Code civil était en application depuis 1804 ; dans le grand-duché de Bade, le Badisches Landrecht de 1810 ; en Bavière, le Codex Maximilianeus Bavaricus Civilis de 1756 ; au royaume de Saxe, le Sächsisches Bürgerliches Gesetzbuch de 1865 ; au Jutland, le Code danois de 1683 et çà et là le Code de Jutland de 1241. Dans les autres régions, c'était surtout le droit coutumier qui primait. Tout cela rendait d'autant plus difficile l'unification juridique que l'autorité géographique des codes et coutumes était très précisément délimitée.

Les premières tentatives d'uniformisation partielle des droits locaux se manifestent avec ce qu'on appelle la « controverse du droit civil allemand » (Kodifikationsstreit), qui à partir de 1814 a opposé les juristes Thibaut et von Savigny. Tandis que Thibaut, penseur d'inspiration libérale, militait pour une unification juridique favorable à la libre circulation des marchandises, par la simplification des formalités administratives et la déréglementation (=  Wirtschaftsverkehr), le penseur conservateur von Savigny combattait, dans son manifeste « La vocation législative et juridique de notre époque » (Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaf), une unification du droit trop brutale, car il estimait que la pensée juridique allemande de l'époque n'était pas encore mûre pour cette mutation ; et dans les premières décennies, la thèse de Savigny demeura majoritaire dans le monde germanophone[1].

Les hésitations de la Confédération

Mais graduellement, et surtout après la proclamation de l'Empire allemand en 1871, les appels à la création d'un code civil unifié se multipliaient. Dès 1867, le Reichstag de la Confédération d'Allemagne du Nord réclama compétence pour unifier le droit civil de la confédération, mais la Prusse repoussa cette requête. Deux ans plus tard, la demande, réitérée, fut mieux accueillie, mais resta sans effet. En vertu de l'article 4 alinéa 13 de la constitution de l'Empire allemand, le droit pénal, la responsabilité civile, le droit commercial, le droit des emprunts et la procédure judiciaire étaient maintenues hors du champ de compétence législative des chambres impériales, ce qui rendait impossible toute unification du droit civil[2].

La rédaction d'un droit civil unifié sous la forme d'un code de lois déchaînait les passions à cause de la rivalité avec la France ; car tandis que les Français avaient pu stimuler leur commerce depuis l’adoption du Code Civil en 1804, la Révolution industrielle et l'achèvement de l'unité allemande en 1871 bouleversaient le quotidien des sujets de la Kleinstaaterei allemande, tout en remettant en cause l'autorité d'innombrables princes, de maisons nobles et de grands propriétaires terriens. La commission du BGB eut donc dans un premier temps pour tâche d'affronter les disparités de plus d'une centaine de codes de lois et traditions locales[3]. La conviction s'imposa que ce que les Français avaient réussi avec leur « Code Civil », les Allemands, avec leur zèle et leur sens du devoir, pourraient aussi bien l'accomplir avec la « loi du siècle. »

La loi Miquel-Lasker

En 1873, le Reichstag et le Bundesrat décidèrent, sur proposition des députés du parti National-libéral Johannes von Miquel et Eduard Lasker, de modifier la constitution de l'Empire, pour transférer aux instances impériales l'autonomie législative en matière civile. Cet amendement constitutionnel étendait la compétence de légiférer des institutions impériales à l'ensemble du droit civil, malgré l'opposition minoritaire des catholiques centristes et d'autres groupes conservateurs. Le terme ancien de « droit des obligations » (Obligationenrecht) fut remplacé par celui, plus général, de « droit civil dans son ensemble[2]. »

Une commission préparatoire du Bundesrat, placée sous la direction du professeur de droit commercial, Levin Goldschmidt, fut constituée en vue de proposer un code civil unifié[4].

La première édition du BGB

Les onze membres de la première commission référendaire, d'après une gravure de Hermann Scherenberg, publiée le 29 mai 1875 dans l’Illustrirte Zeitung.

Hormis les oppositions politiques à vaincre et les obstacles constitutionnels à lever, la commission bénéficiait d'une situation particulièrement propice : une pléiade de juristes enthousiastes et ambitieux, capables d'une hauteur de vue suffisante. Le droit allemand avait connu au cours du XIXe siècle une véritable reconnaissance officielle et les spécialistes de ce domaine étaient désormais nombreux[2]. La première commission présidée par Heinrich Eduard von Pape, qui comprenait 9 juges et fonctionnaires et deux universitaires, dont le pandectiste Bernhard Windscheid, comparut en 1874 devant le Bundesrat et après d'intenses consultations, put présenter dès 1888 une première version du nouveau code de lois. Il reprenait les bases du ius commune, s'inspirait de la doctrine de von Savigny mais surtout de principes formulés par Windscheid : raison pour laquelle cette version du BGB fut appelée, en hommage au « Manuel des Pandectes » en trois tomes du chef de la commission, le « Petit Windscheid » (kleine Windscheid[5]). Toutefois, cette version fut critiquée pour son ignorance des questions sociales, son caractère conservateur et non-allemand, et sa complexité. Les critiques les plus acerbes furent formulées par Anton Menger[6] et Otto von Gierke. Pour la ratification du projet, il fallut ainsi prendre en considération près de 600 objections, dont certaines étaient de la taille d'un véritable livre.

Influence

Le BGB eut une forte influence sur d'autres codifications, comme le Code civil italien de 1942, le Code civil japonais de 1896-1898 et le Code des obligations suisse de 1911.

Notes

  1. Cf. Hans Hattenhauer, Thibaut und Savigny. Ihre programmatischen Schriften, Munich, Vahlen, (réimpr. 2) (ISBN 978-3-8006-2783-7).
  2. a, b et c D'après Hans Hermann Seiler, Geschichte und Gegenwart im Zivilrecht, Cologne, Heymanns, (ISBN 978-3-452-25387-3), p. 315–328 (316 f.).
  3. Geburt des BGB. In: Spiegel online. 21. Juni 2013.
  4. Rosemarie Jahnel et Werner Schubert (dir.), Die Beratung des Bürgerlichen Gesetzbuchs, vol. 1 : Kurzbiographien der Verfasser des Bürgerlichen Gesetzbuchs, de Gruyter, (ISBN 978-3-11-089670-1), p. 69-110
  5. Cf. Thomas Finkenauer, « Die Bedeutung des römischen Rechts », sur Faculté de droit de l'université de Tübingen.
  6. Cf. Anton Menger, Das Bürgerliche Recht und Die Besitzlosen Volksklassen: Eine Kritik des Entwurfs Eines Bürgerlichen Gesetzbuches Für das Deutsche Reich, Tübingen, H. Laupp, (lire en ligne).

Voir aussi

Liens externes