Autorité bancaire européenne

Autorité bancaire européenne
image illustrative de l’article Autorité bancaire européenne
Map indique la localisation de l'agence
Paris plan pointer b jms.svg
Coordonnées 51° 30′ 40″ nord, 0° 07′ 11″ ouest
Autorité financière
Localisation Londres (Royaume-Uni)
Établie 1er janvier 2011
Directeur Andrea Enria et Adam Farkas
Site Web http://eba.europa.eu/

L’Autorité bancaire européenne (ABE), aussi connue sous le nom d'Autorité européenne de surveillance, a été créée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du 24 novembre 2010[1] afin de renforcer le Système européen de supervision financière (SESF, en anglais European System of Financial Supervision, ESFS). Elle existe officiellement depuis le et succède au Comité européen des superviseurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors ou CEBS). Son siège actuel est Londres jusqu'au retrait du Royaume-Uni de l'UE en 2019, date à laquelle l'agence déménagera à Paris. En 2017, l'Autorité compte 197 salariés[2].

Historique

CEBS, ancêtre de l'ABE

Le Comité européen des superviseurs bancaires (Committee of European Banking Supervisors ou CEBS) est le système financier européen remplacé depuis le 24 novembre 2010 par l'Autorité bancaire européenne.

Rapport de Larosière et propositions

Le rapport de Larosière[3] sur la refonte du système de supervision européenne, remis à la Commission européenne et publié en février 2009, prévoyait la création de deux nouvelles entités pour superviser les risques et renforcer la coordination de la supervision des établissements financiers au sein de l'UE[4].

En septembre 2009, le commissaire européen Charlie McCreevy, chargé de la direction générale (DG) « Marché intérieur et services » de la Commission européenne, publie une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne[5].

Adoption de la législation

Les premières discussions se déroulent au sein du Conseil des ministres du 2 décembre 2009, sous la présidence suédoise. Le Conseil dégage alors un accord sur des propositions visant à créer trois autorités européennes pour la surveillance des secteurs de la banque, de l'assurance et des valeurs mobilières, au titre d'une réforme du cadre de surveillance de l'UE à la suite de la crise financière mondiale. Il demande à la présidence d'entamer des négociations avec le Parlement européen en vue de l'adoption des textes en première lecture, de manière à permettre la mise en place du nouveau cadre dès 2010[6].

Le mois suivant, la Banque centrale européenne rend son avis sur les trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne, une Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une Autorité européenne des marchés financiers[7]. Elle affirme alors son soutien aux propositions et insiste sur la participation institutionnelle de la BCE au nouveau système de supervision.

Après des mois de négociation, au sein du Conseil d'une part, notamment lors du Conseil Ecofin du 7 juillet 2010[8], et au sein du Parlement, qui rend un avis en septembre 2009, approuvé par le Conseil en novembre 2010[9].

Actions et prises de position

En 2017, le président de l'ABE Andrea Enria se prononce en faveur de la création d'un système de bad bank pour les junk bonds au niveau européen[2].

Description

Mission

L'ABE fait partie du nouveau Système européen de supervision financière (SESF) créé en 2010 pour remédier aux carences de la supervision financière, mises en exergue par la crise économique et financière de 2008. L'autorité a pour mission de contribuer à la stabilité et à l'efficacité à court, moyen et long terme du système financier :

  • Fournir un niveau de réglementation et de surveillance satisfaisant, efficace et cohérent
  • Assurer l'intégrité, la transparence, l'efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers
  • Renforcer la coopération internationale de la surveillance
  • Éviter les arbitrages réglementaires, favoriser des conditions de concurrence égales
  • Veiller à ce que la prise de risques de crédit ou autres soit correctement réglementée et surveillée
  • Renforcer la protection des consommateurs

Elle doit également s'assurer du fonctionnement cohérent des collèges d'autorités de surveillance, au suivi, à l'évaluation et à la mesure du risque systémique, ainsi qu'à l'élaboration et à la coordination de plans de sauvetage et de résolutions de défaillances. L'ABE est donc en droit de recueillir et d'échanger des informations, de promouvoir des évaluations des risques, ainsi que d'engager et de coordonner des simulations de crises à l'échelle de l'UE, afin d'évaluer la résistance des établissements financiers (stress tests)[2].

L'ABE dispose d'un budget annuel de 38,8 millions d'euros (2017). 1/3 de son financement provient de la Communauté européenne, 2/3 proviennent de caisses d'organes de supervision nationale (ex: ACPR en France). L'ABS emploie 197 salariés (2017), principalement des juristes et des spécialistes du secteur bancaire[2]. Son siège se situe à Londres, mais suite à l'enclenchement de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'Autorité décide le 20 novembre 2017 de relocaliser ses locaux à Paris[10],[11].

Tâches

Les tâches de l'ABE sont:

  • contribuer à la création de normes et de pratiques communes de grande qualité en matière de réglementation et de surveillance, notamment en fournissant des avis aux institutions de l’Union et en élaborant des orientations, des recommandations et des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution ;
  • contribuer à l’application harmonisée des actes juridiquement contraignants de l’Union, notamment en participant à l’instauration d’une pratique commune en matière de surveillance;
  • coopérer étroitement avec le CERS, notamment en lui communiquant les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et en assurant un suivi approprié de ses alertes et recommandations ;
  • organiser et mener des examens par les pairs des autorités compétentes, et notamment formuler des orientations et des recommandations ainsi que recenser les meilleures pratiques, afin de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance;
  • surveiller et analyser l’évolution du marché dans son domaine de compétence, y compris, le cas échéant, les tendances en matière de crédit, en particulier pour les ménages et les PME;
  • procéder à des analyses économiques des marchés afin d'aider l'Autorité à mener à bien sa mission;
  • favoriser la protection des déposants et des investisseurs ;
  • publier sur son site internet, et mettre à jour régulièrement, toutes les informations relevant de son domaine d'activité, en particulier, pour ce qui est de son champ de compétence, les informations sur les établissements financiers enregistrés.

Métriques proposées

  • Échelle contractuelle de maturité : En 2014, en addition des métriques LCR et NSFR introduites par l'accord Bâle III, l'ABE a proposé de rajouter à la législation européenne l'échelle contractuelle de maturité (Contractual Maturity Ladder - CML) pour une mise en application théorique dès 2015[12]. Ce ratio, très semblable au LCR, mesure le ratio entre les flux sortant et entrant de manière contractuelle : le scénario n'est pour l'instant pas choqué. Il différe cependant du LCR calculé sur un mois dans la mesure où le CML est à fournir sur 22 intervalles de temps, allant du jour actuel à une maturité suppérieure à 10 ans[13]. Initialement repoussé, car jugé trop lourd pour l'industrie bancaire[14], le CML devrait finalement être mis en place le 1er mars 2018[15].

Sources

Références

  1. Règlement 1093/2010
  2. a, b, c et d Raphaël Bloch, A quoi sert l'Autorité bancaire européenne, qui aura son siège à Paris ?, www.lesechos.fr, 22 novembre 2017 (consulté le 22 décembre 2017)
  3. (en)[PDF] Groupe de Haut Niveau sur la supervision financière dans l'Union européenne, présidé par Jacques de Larosière, février 2009
  4. Larosière préconise une réforme de la supervision financière, par Julien Toyer et Huw Jones, Le Point, 25 février 2009
  5. [PDF]Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne, COM(2009) 501 final, 23 septembre 2009
  6. COMMUNIQUÉ DE PRESSE, 2981e session du Conseil, Affaires économiques et financières, Bruxelles, le 2 décembre 2009, ref. 16838/09 (Presse 352)
  7. Avis de la BCE du 20 janvier 2010, p. C 13/1
  8. Communiqué du Conseil - 13 juillet 2010
  9. Communiqué du Conseil - 17 novembre 2010
  10. Jean-Michel Hennebert , Bataille en coulisses pour l’accueil de l’ABE, www.paperjam.lu, 24 avril 2017 (consulté le 22 décembre 2017)
  11. Derek Perrotte, « Paris va récupérer le futur siège de l'autorité bancaire européenne », sur Les Echos,
  12. (en) « EBA publishes final draft Technical Standards on metrics for monitoring additional liquidity », sur http://www.eba.europa.eu,
  13. (en) « Annex XXIV - maturity ladder », sur www.eba.europa.eu/
  14. (en) « EBA recommends to the EU Commission retention of maturity ladder in the ITS on additional liquidity monitoring metrics », sur https://www.eba.europa.eu
  15. (en) « Draft Implementing technical standards amending Implementing Regulation (EU) No 680/2014 with regard to additional monitoring metrics for liquidity reporting », sur https://www.eba.europa.eu/

Bibliographie

  • Règlement  1093/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission, 32010R1093, adopté le 24 novembre 2010, JO du 15 décembre 2010, p. 12-47, entré en vigueur le 24 novembre 2010 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Avis de la BCE sur trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers, Journal officiel de l’Union européenne, (lire en ligne)
  • Communiqué de presse du 3027e Conseil Affaires économiques et financières, Bruxelles, (lire en ligne)
  • Communiqué de presse du 3045e session du Conseil affaires économiques et financières, Bruxelles,

Compléments

Articles connexes

Liens externes