Audience des sceaux

Audience des sceaux
Gravure représentant Louis XV (assis à la place d’honneur) « tenant le sceau » en personne pour la première fois le 4 mars 1757.

Dans les institutions de l’Ancien Régime en France, l’Audience des sceaux (ou Audience du sceau) est une séance solennelle durant laquelle les lois du roi (édits, ordonnances, proclamations, règlements) sont scellées afin d’être envoyées aux bailliages et sénéchaussées du royaume et pour y être appliquées par ces juridictions.

Cette séance, de haute solennité puisqu’elle participe au processus législatif de la Monarchie pour laquelle le pouvoir de faire la loi et le pouvoir de rendre la justice forment un tout cohérent et indivisible (contrairement à la République qui sépare ces deux attributions), intervient généralement lorsque lesdites lettres ont été enregistrées par le Parlement, enregistrement leur conférant « force de loi »[1].

L’Audience tient donc lieu, concurremment avec les cours souveraines qui exercent leur droit de remontrance, de véritable organe constitutionnel du royaume, en ce qu’elle vérifie la légalité et la bonne et due forme des actes royaux, après que le Parlement en ai vérifié la conformité avec les « lois de l’État et du Royaume » (autre dimension constitutionnelle de la justice souveraine d’Ancien Régime)[2].

Les sceaux des lettres patentes expédiées par la Grande Chancellerie

Le chauffe-cire (au centre) s’active lors d’une séance présidée par Louis XIV. On distingue ouvert sur la table le coffret dans lequel sont conservés les matrices des sceaux. (Peinture anonyme, Photo RMN-Grand Palais (Château de Versailles) / Christian Jean.[3]
Sceau de Philippe II (1180).

Les matrices des sceaux royaux sont conservées dans un coffret détenu par le chancelier ou le garde des sceaux qui en portait la clé sur lui. Le scellage des lettres avait lieu périodiquement sous la présidence de l’un ou l’autre de ces grands officiers de la Couronne. Cette séance solennelle se déroulait soit à la Chancellerie, dès lors que celle-ci eut des bureaux officiels séparés de la résidence royale (à partir de 1670), soit au domicile du chancelier lui-même, soit chez le roi lorsque celui-ci décidait de présider l’Audience (voir l’image ci-dessus).

On désignait l’ensemble des lettres patentes scellées à la Grande Chancellerie par l’expression « lettres de grand sceau », par opposition aux « lettres de petit sceau » expédiées par les petites chancelleries établies auprès des cours souveraines et des présidiaux[4].

Cérémonial de la séance

Pour l’apposition des sceaux royaux de France, le chauffe-cire, tête nue, présente les coffres où sont enfermés les sceaux. Le chancelier (ou le garde des sceaux selon qui préside la séance) tire les clefs de son sein, ouvre les coffres et en extrait les sceaux. En présence du grand audiencier de France et du contrôleur de l’Audience, il examine les lettres à sceller.

Après approbation de leur contenu, il les fait sceller par le chauffe-cire, lequel ne doit pas savoir lire afin de conserver le secret des lettres qu’il scelle, assisté du chauffe-cire scelleur et du valet chauffe-cire qui pétrit la cire (voir l’image ci-contre)[6].

Après quoi les sceaux sont replacés dans leurs coffres, qui sont refermés par le chancelier ou le garde des sceaux, selon qui préside.

Références

  1. Tessier G., L’audience du sceau, In : Bibliothèque de l’École des chartes, 1951, tome 109, livraison 1, pp. 51-95.
  2. Pichot-Bravard P., Histoire constitutionnelle des Parlements de l’Ancienne France, Ellipses, collection « Les dates clés », 2012.
  3. https://www.histoire-image.org/etudes/autorite-louis-xiv
  4. Bély L. (dir.), Dictionnaire de l’Ancien Régime, PUF, 1996, p. 1127.
  5. Tessier G., L’audience du sceau, In : Bibliothèque de l’École des chartes, 1951, tome 109, livraison 1, p. 60.