Assurance accident

L'assurance accident (en Suisse assurance-accidents) est une assurance sociale qui verse aux assurés un revenu temporaire ou durable de remplacement en cas d'accident et leur rembourse les frais occasionnés par les soins de santé nécessaires.

France

Article détaillé : Types de contrats d'assurances.

L'assurance-accidents n'est pas obligatoire en France. En 2011, 2.800.000 foyers français ont un contrat Assurance-accident [1]

Suisse

Article détaillé : assurance-accidents en Suisse.

En Suisse, l'assurance accident est régie par la loi fédérale suisse du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA) (RS 832.20)[2]. Elle est en vigueur depuis 1984 et elle préconise l'obligation à l'ensemble des salariés à s'assurer. Elle couvre les accidents professionnels, les accidents non professionnels, ainsi que les maladies professionnelles[3].

Notes et références

  1. Source : Mutuelle Devis fr
  2. « 832.20 Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) », sur Confédération Suisse, mis à jour le 7.03.2015 (consulté le 11 mars 2015)
  3. « Fiche fédérale: Assurance accidents et maladies professionnelles (LAA) », sur Guide social Romand, mis à jour le 23.01.2015 (consulté le 11 mars 2015)

Voir aussi

Lien externe