Assemblée nationale (Troisième République)

Troisième République
Assemblée nationale
-
66 ans, 2 mois et 23 jours
Informations générales
Type
Texte fondamental
Lieu
Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, puis le à Bordeaux, puis le à Vichy.
Régime
Troisième République (1870–1940)
Chef de l'État
14 présidents de la République :
premier : Adolphe Thiers
dernier : Albert Lebrun
Élections
Cause
Les deux chambres de l'Assemblée sont créées par une nouvelle constitution suite à la chute du Second Empire.
Démocratie dans la Troisième République.png
Les deux chambres de l'Assemblée nationale : la Chambre des députés et le Sénat
Chambre basse (Chambre des députés)
Président de la Chambre des députés
26 présidents :
premier : Jules Grévy
dernier : Édouard Herriot
Nombre de députés
Entre 520 et 618 (selon les législatures)
Mode d'élection des députés
Nombre de législatures
Chambre haute (Sénat)
Président du Sénat
15 présidents :
premier : Gaston d'Audiffret-Pasquier
dernier : Jules Jeanneney
Nombre de sénateurs
300
Mode d'élection
75 inamovibles et 225 élus au scrutin indirect par un collège électoral départemental.
Nombre de sénatoriales
Gouvernement
Histoire et événements
Dans la Salle de l’aile du Midi du château de Versailles, l'Assemblée nationale promulgue la Loi organique d'élection puis se dissout pour laisser place à une nouvelle Assemblée élue selon la Constitution.
Élections sénatoriales de la Ire législature de l'Assemblée nationale.
20 février et
Élections de la Ire législature de l'Assemblée nationale.
Décret-loi augmentant de 2 ans la législature de la chambre des députés jusqu'au .
Les Allemands occupent Paris. Le Parlement s'installe à Bordeaux.
Le gouvernement s’installe à Vichy et convoque le Parlement le 2 juillet.
670 parlementaires (députés et sénateurs)[1] rejoignent Vichy pour la réunion des Chambres en Assemblée nationale.
Aménagement du Grand casino à Vichy pour le transformer en chambre des Députés.
Édouard Herriot préside la dernière séance de la Chambre des députés.
Dans la salle de l'Opéra de Vichy, la Chambre des députés et le Sénat de la XVIe législature vote une loi constitutionnelle qui suspend la constitution et donne les pleins pouvoirs à Pétain (569 voix pour, 80 contre et 20 abstentions).
La Chambre des députés est prorogée et ajournée par l'acte constitutionnel no 3[2]. Les chambres sont ajournées sine die. Les chambres ne siègeront plus. Fin de facto de l'Assemblée nationale.
Fin légale de l'Assemblée nationale.
Liste des législatures françaises



L’Assemblée nationale désigne, sous la Troisième République française, la réunion de la Chambre des députés et du Sénat en une seule assemblée. Elle se réunissait pour élire le président de la République (à la majorité absolue de ses membres) et voter les révisions constitutionnelles.

Sous la Quatrième et la Cinquième République, le terme « Assemblée nationale » a été repris pour désigner uniquement la chambre basse du Parlement, composée des députés. La réunion des deux chambres[a] en une seule assemblée porte aujourd'hui le nom de Congrès.

Assemblée nationale (Troisième République)

Sommaire

Notes et références

Notes

  1. La « chambre haute » ou Sénat, et la « chambre basse » ou Assemblée nationale parfois désignée Chambre des députés.

Références

  1. Éric Conan et Henry Rousso, Vichy, un passé qui ne passe pas, Paris, Gallimard, coll. « Folio histoire », , 513 p. (ISBN 978-2-07-032900-7, présentation en ligne), p. 73.
  2. Jean-Pierre Maury, « Acte constitutionnel no 1 du 11 juillet 1940 », sur Digithèque de matériaux juridiques et politiques (site de l'université de Perpignan) (consulté le 25 mai 2016).

Voir aussi