Assemblée législative des Tonga

Assemblée législative des Tonga
Legislative Asembly of Tonga
Fale Alea 'o Tonga
Description de l'image Seal of the Legislative Assembly of Tonga (monochrome).svg.
Type
Type Parlement monocaméral
Présidence
Président Lord Tuʻivakano[1] (Indépendant)
Élection
Structure
Membres 26
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Dernière élection 25 novembre 2014
Divers
Site web parliament.gov.to
Voir aussi Politique des Tonga

L’Assemblée législative (en tongien : Fale Alea) est le parlement monocaméral du royaume des Tonga[2].

Histoire

Les origines du Parlement remontent à l'unification des Tonga et à l'établissement de l'État moderne, doté d'institutions d'inspiration britannique, au dix-neuvième siècle. Après avoir unifié l'archipel sous son autorité, et s'être proclamé roi sous le nom de George Tupou Ier, Taufaʻahau, chef suprême de Haʻapai, établit en 1862 un parlement, en vue de forger une monarchie constitutionnelle[3].

L'Assemblée fut officialisée avec la Constitution de 1875. Elle était alors composée des sept nobles du royaume, de sept roturiers élus au suffrage universel masculin, du gouverneur de Haʻapai, du gouverneur de Vaʻvau, et des ministres nommés par le roi[4]. Le nombre de nobles augmenta par la suite, le nombre de députés roturiers augmentant en égale mesure pour préserver la parité, mais les élus des citoyens demeurèrent néanmoins minoritaires au sein du Parlement, aux côtés des nobles, des ministres et des gouverneurs. En 1914, la composition de l'Assemblée fut modifiée par un amendement constitutionnel. Le nombre de titres de noblesse ayant accru, le Parlement comprenait alors soixante-dix membres, un nombre jugé excessif. L'amendement stipula que la totalité des nobles ne pourraient plus siéger à l'Assemblée ; ils éliraient, parmi eux, sept nobles pour les représenter. Le nombre de députés élus par le peuple fut donc également réduit à sept. En 1951, un nouvel amendement donna le droit de vote aux femmes[5]. À la suite des élections législatives de 2008, l'Assemblée comprenait trente-deux membres : neuf élus des citoyens, neuf nobles élus par et parmi les vingt-neuf membres de la noblesse héréditaire ; les gouverneurs de Haʻapai et Vaʻvau siégeant ex officio, et douze ministres nommés par le roi[2].

En 2010, des réformes en profondeur furent introduites, à l'initiative du roi George Tupou V et en réponse aux demandes de mouvements pro-démocratiques, qui avaient obtenu le soutien des citoyens lors des précédentes élections. Dorénavant, l'Assemblée serait composée de vingt-six membres : dix-sept roturiers élus au suffrage universel, et toujours neuf nobles élus par leurs pairs. Ces changements furent mis en pratique pour les élections législatives de novembre 2010[6],[7].

Les élections de 2014 constituent un nouveau tournant, puisqu'elles permettent à ʻAkilisi Pohiva, dirigeant historique du mouvement pour la démocratie et vétéran de l'Assemblée, d'être nommé Premier ministre. Partisan d'un amoindrissement ou d'une abolition des privilèges politiques des nobles, il forme un gouvernement constitué de députés roturiers. Le 25 août 2017 toutefois, le roi Tupou VI le limoge[8], dissout l'Assemblée législative et ordonne la tenue d'élections anticipées avant le 16 novembre[9]. Le 26 août, le roi charge le gouvernement Pohiva de traiter les affaires courantes jusqu'à la tenue du scrutin[10].

Fonctions

De par la Constitution, l'Assemblée est le corps législatif du royaume, seul autorisé à légiférer. Une loi adoptée par l'Assemblée n'est toutefois promulguée qu'après avoir reçu l'assentiment du monarque. Des élections législatives ont lieu tous les quatre ans (tous les trois ans avant la réforme constitutionnelle de 2010[11]), ou à la suite de toute dissolution de l'Assemblée par le monarque[12].

Circonscriptions et élections

Les dix-sept représentants du peuple (People's Representatives) sont élus au suffrage universel direct dans dix-sept circonscriptions uninominales : dix à Tongatapu, une à ʻEua, deux à Haʻapai, trois à Vavaʻu et une regroupant Niuatoputapu et Niuafoʻou (les "Niuas")[13].

De manière similaire, les représentants de la noblesse (Nobles' Representatives) sont élus par les nobles dans quatre circonscriptions plurinominales. Trois sont ainsi élus dans la circonscription regroupant Tongatapu et ʻEua, deux à Haʻapai, deux à Vavaʻu, et un dans les Niuas[14].

Liens externes

  • (en) Site officiel du Parlement

Références

  1. (en) "Pohiva is new Prime Minister", Tonga Daily News, 29 décembre 2014
  2. a et b (en) "About Parliament: History", site officiel du Parlement
  3. (en) David Stanley, Tonga-Somoa Handbook, Moon Publications, 1999, (ISBN 1-56691-174-5), p. 198
  4. (en) Ian Campbell, "The Quest for Constitutional Reform in Tonga", The Journal of Pacific History, no 40 (1), 2005, p. 91–104
  5. (en) Sione Latukefu, "History of our Constitution", gouvernement des Tonga
  6. (en) "Tonga Parliament enacts political reforms", Radio New Zealand International,
  7. (en) "Strong showing for Tonga democrats in election", BBC,
  8. (en) "King of Tonga dismisses Prime Minister, as Kiwi SAS troops in country", New Zealand Herald, 25 août 2017
  9. Journal officiel du Gouvernement des Tonga, 25 août 2017.
  10. (en) "King Tupou VI proclaims current govt as Caretaker Government", Matangi Tonga, 26 août 2017
  11. (en) "Tonga : Constitution and politics", Commonwealth des nations
  12. (en) Constitution des Tonga, version amendée de 1988
  13. (en) "People's Representatives", Parlement des Tonga
  14. (en) Nobles prepare for Elections of district electoral representatives", gouvernement des Tonga,