Assemblée des notables

Estampe mise en couleur, gravure par Claude Niquet d'après un dessin de Very et Girardet, représentant l'assemblée de notables tenue à Versailles le 22 février 1787. Cette épreuve est celle des Archives nationales, AE/II/3015

L'assemblée de notables[1] est, dans le royaume de France, une assemblée consultée par le roi au sujet de questions concernant le royaume et dont les membres sont désignés par lui. Elle a porté de nombreux noms et l'expression « notables » apparaît avec l'assemblée réunie à Rouen en 1596.

Définition

Elle diffère des États généraux par le mode de désignation des députés : les personnages éminents qui la composent, membres du clergé, de la noblesse, des corps de ville, voire délégués des cours souveraines, ne sont pas élus mais désignés par le roi. De plus, ils sont invités à émettre un avis et non à rédiger des doléances (sauf celle de 1596 qui en eut le droit).

Si les assemblées de notables relèvent, comme les États généraux, des méthodes de gouvernement par « Grand conseil », elles représentent une forme consultative partielle, plus fidèle au souverain puisque nommée par lui. Il la consulte notamment pour légitimer et approuver les réformes et de nouveaux impôts.

Aucune n'est convoquée de 1627 à 1787 (160 ans).

Liste des assemblées de notables

On peut les classer en trois types, selon leur mission dominante : soit réaffirmer solennellement le droit public du royaume, soit examiner des propositions de réforme, soit consentir à de nouvelles levées d'impôt.

Règne Mission dominante Résultat Dates et lieu
Louis XI Réaffirmer solennellement le droit public du royaume Annule le Traité de Péronne. en juin 1470, à Tours.
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Louis XII Annulation des clauses du traité de Blois relatives au mariage projeté de Claude de France avec Charles de Luxembourg. Louis XII est proclamé Père du peuple. du au , à Tours.
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François Ier du au , à Paris.
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Henri II Consentir à de nouvelles levées d'impôt du au , à Paris.
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François II Examiner des propositions de réforme du au , à Fontainebleau.
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Henri III Consentir à de nouvelles levées d'impôt du au , à Paris.
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Examiner des propositions de réforme Chargée de vérifier les titres d'exemption et de réprimer les abus dans toutes les élections des pays de taille[2]. du au début de février 1584, à Saint-Germain-en-Laye.
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Henri IV Consentir à de nouvelles levées d'impôt Autorisée à rédiger des doléances. du au , à Rouen.
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Louis XIII Examiner des propositions de réforme du au , à Rouen puis Paris.
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du au , à Paris.
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Louis XVI Consentir à de nouvelles levées d'impôt du au , puis du au , à Versailles
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Bibliographie

  • Assemblée des Notables - Collection des Mémoires présentés à l'Assemblée des Notables. Première et seconde division. A Versailles Imprimerie de Ph.-D. Pierres, 1787, in-4, VIII-38.pp. et 8.pp., 2 tableaux dépliants, cartonnage d'attente papier brun moucheté. Reliés à la suite:
    • Déclaration du Roi concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787. A Paris, Impr.Royale, 1787, 32.pp.
    • Édit du Roi, portant suppression de deux vingtièmes et quatre sous[...], A Paris, Impr Royale, 1787, 8.pp.
    • Discours prononcé de l'ordre du Roi et en sa présence par Mr. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'Assemblée des Notables, tenue à Versailles le 22 février 1787. A Versailles, Imp Ph. D. Pierres, 1787, 34.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Limousin, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Poitou, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province d'Alsace, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Auch, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 12.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans la province du Haynault, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 2.pp.
    • Règlement fait par le Roi sur la formation et la composition des Assemblées qui auront lieu dans les duchés, de Lorraine et de Bar, en vertu de l'Édit portant création des Assemblées provinciales. Du 12 juillet 1787. A Paris, Impr. Royale, 1787, 7.pp.
    • Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi, à Versailles le lundi 6 août 1787, A Paris, Impr Royale, 1787, 58.pp.
    • Mémoire pour les porteurs-unis des lettres de change acceptées par les sieurs Tourton et Ravel et Galet de Santerre contre les sieurs Tourton et Ravel, et le sieur Galet de Santerre, banquiers à Paris. A Paris, Impr de Prault, 1787, 43.pp.
    • Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais; en réponse au libelle diffamatoire signé Guillaume Kornmann. A Paris, Impr de Clousier, 1787, 36.pp.
    • Mémoire du sieur Korman, en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais, Paris, Impr de Lottin, 1787, 38.pp.

Notes, sources et références

Marie-Nicolas Bouillet et Alexis Chassang (dir.), « Assemblée des notables » dans Dictionnaire universel d’histoire et de géographie, (lire sur Wikisource)

  1. Arlette Jouanna, « Assemblées de notables », in Lucien Bély (dir.), Dictionnaire de l'Ancien Régime, Paris, PUF, « Dictionnaires Quadrige », 2010 (3e éd.), pp. 91-93.
  2. L'assemblée des notables de Saint-Germain-en-Laye en 1583 à lire en ligne sur persee.fr