Chambre de commerce et d'industrie de France

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Chambre de commerce et d'industrie de France
(CCI France)
Logo de l'organisation
Logo de CCI France
Situation
Région France
Création 1964
Ancien nom Assemblée permanente des CCI (APCCI)
Siège Drapeau de la France France
Organisation
Organisations affiliées Ministère de l'Économie et des Finances[1]

Site web cci.fr

La Chambre de commerce et d'industrie de France (CCI France) est l'établissement national fédérateur et animateur des différentes chambres de commerce et d'industrie françaises.

Il succède en 2012 à l'Assemblée Permanente des CCI (APCCI) créée en 1964 qui avait pris le nom d'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) en 1991. CCI France est situé à Paris.

Les services de CCI France sont placés sous la responsabilité d'un directeur général. 130 collaborateurs directs et plusieurs entités périphériques constituent un grand centre de ressources et d'animation pour l'ensemble des CCI.

Les ressources de CCI France proviennent d'une quote-part des recettes fiscales (Taxe pour Frais de Chambres), de recettes propres et de contributions publiques.

Historique

  • 1899 : Mise en place de l'assemblée des présidents ;
  • 1964 : Création de l'Assemblée permanente des CCI.
  • 2008 : Projet de réforme des CCI, visant à conjuguer maintien d’une proximité territoriale et émergence de l’échelon régional.
  • 2010 : Promulgation de la loi no 2010-853 du 23 juillet réformant le réseau des chambres de commerce et d'industrie et de son décret d'application no 2010-1463 du 1er décembre.
  • 2012 : Les Chambres de Commerce adoptent une nouvelle identité : le réseau CCI de France et son établissement fédérateur : CCI France.

Identité visuelle (logo)

Missions

CCI France est composé des présidents des CCIR, CCIT, CCI départementales d’Île-de-France et des CCI des Collectivités d’Outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Porte-parole des 123 Chambres de Commerce et d'Industrie Territoriales (CCIT), 6 Chambres des Collectivités d’Outre Mer et de Nouvelle-Calédonie et des 27 Chambres de Commerce et d'Industrie Régionales (CCIR) dont 5 des Départements d’Outre mer, CCI France remplit une double mission :

Représenter et défendre les intérêts des 2 000 000 entreprises ressortissantes auprès des pouvoirs publics français et européens, des instances internationales et des grands partenaires publics et privés. Elle dispose d'un bureau à Bruxelles et entretient des liens étroits avec les Chambres de Commerce et d'Industrie françaises à l'étranger (CCIFE).

Elle participe aux délibérations de nombreux organismes nationaux de concertation à vocation économique et sociale. Elle joue ainsi pleinement son rôle de corps intermédiaire à vocation économique pour promouvoir le développement des entreprises et des territoires.

Les prises de position de CCI France sont transmises aux Pouvoirs Publics. Ses travaux d'analyse et de prospective donnent lieu à des publications régulières.

Apporter appui et conseil aux CCI dans leurs activités et assurer la synthèse de leurs propositions sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie, du commerce et des services.

CCI France a également pour ambition de faciliter la mise en commun des bonnes pratiques et l'échange d'expériences afin d'accroître l'homogénéité et la qualité des prestations sur l'ensemble du territoire. Elle est à l'origine de la constitution de centres de ressources et anime des réseaux techniques d'appui aux entreprises fédérant les actions de l'ensemble des CCI, en lien avec les grands domaines d'activité économique et les préoccupations des entreprises.

Instances

Le Président : Il représente CCI France auprès des pouvoirs publics et dans tous les actes de la vie civile. Il nomme le directeur général de CCI France (Bernard Falck). Il est élu pour 5 ans par ses pairs, chefs d'entreprise eux-mêmes et présidents de CCI. Son président actuel est Pierre Goguet, qui était jusqu'à président de la CCI de Bordeaux dont il est originaire.

Le Bureau (15 membres) : C’est une instance d'analyse et de propositions pour les grands dossiers. Il assiste le président dans l'exercice de ses fonctions. Il étudie toutes les questions qui doivent être soumises au comité directeur et à l'assemblée générale.

Le comité directeur (32 membres) : C’est une instance d’échanges sur les projets du réseau qui s'assure du suivi et de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale. Il prend des décisions entre deux assemblées générales.

L'assemblée générale (159 membres) : Elle élit le président et détermine les orientations stratégiques de CCI France. Elle vote le budget, approuve les comptes et adopte tous les actes de l'établissement public.

Les domaines d’intervention

  • représenter le réseau et les intérêts du commerce, de l’industrie et des services au plan national, européen et international
  • assurer l’animation de l’ensemble du réseau, et notamment :
    • élaborer une stratégie nationale du réseau "CCI de France" ;
    • adopter des normes d’intervention pour les établissements du réseau et veiller à leur respect ;
    • gérer des projets de portée nationale intéressant le réseau ;
    • proposer aux CCIT et aux CCIR des fonctions de soutien dans les domaines juridiques, techniques et financiers ainsi que dans la communication institutionnelle ;
    • définir et suivre la mise en œuvre de la politique de gestion du personnel, négocier et signer les accords nationaux en matière sociale ;
    • coordonner les actions du réseau à l’international avec celui des CCIFE – Chambres de commerce et d’industrie Françaises à l’étranger ;
    • passer des marchés ou accords cadres pour le compte du réseau ou assurer la fonction de centrale d’achats pour le réseau ;
    • diligenter ou mener des audits relatifs au fonctionnement des CCI qui seront communiqués à l’autorité de tutelle ;
    • constituer une instance de conciliation à la demande des chambres du réseau pour les différends les opposant entre elles.

Présence à Bruxelles

CCI France a été une des premières organisations économiques françaises à disposer d'un bureau permanent à Bruxelles, créé en 1980, époque où la République fédérale d'Allemagne et l'Espagne (qui n'était pas encore membre de la CEE) disposaient déjà d'une présence similaire[2]. Dans les années 1980, ce bureau, dirigé par Henri Malosse, se proposait :

  • de mettre en réseau hauts représentants du monde consulaire français et hauts fonctionnaires européens ;
  • de coordonner les liaisons entre les CCI françaises et les CCI et associations de CCI des autres pays de l'espace européen au sein de l'association Eurochambres ;
  • d'être un lieu de contacts et d'appui technique pour les CCI et entreprises françaises au sein de la CEE.

Ce bureau, devenu en 2006 une direction, est situé au cœur des institutions européennes dans la Maison des Chambres, avenue des Arts 19AD B- 1000 Bruxelles.

Elle y siège avec Eurochambres et les associations des Chambres de Commerce et d’Industrie de plusieurs pays, tels que l’Allemagne (DIHK – IHK Nord), l’Autriche (WKÖ), le Danemark (Dansk Erhverv), la Grande-Bretagne (British Chamber of Commerce) et Chypre (Turkish -Cypriot Chamber of Commerce).

Notes et références

  1. Service-public.fr, Organismes rattachés au ministère chargé de l'Économie et des Finances, consulté le 26/10/2018
  2. Quentin Hemmerstoffer, Vers le « Marché unique » : les milieux patronaux bretons et l'Europe (1986-1992), Mémoire, Institut d'études politiques de Rennes, 2012 (lien vers PDF).

Annexe

Articles connexes

Lien externe