Collectivité territoriale de Martinique

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Martinique
Collectivité territoriale de Martinique
Logo de la collectivité territoriale de Martinique.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Statut Département et région d'outre-mer
Chef-lieu Fort-de-France
Arrondissements Le Marin
Saint-Pierre
La Trinité
Communes 34
Assemblée délibérante Assemblée de Martinique
Président Claude Lise
2015-2021
Conseil exécutif de Martinique Alfred Marie-Jeanne
2015-2021
Démographie
Population 376 480 hab. (2016)
Densité 334 hab./km2
Géographie
Superficie 1 128 km2
Localisation
Localisation de Martinique
Liens
Site web Site officiel

La collectivité territoriale de Martinique (CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au .

Son organe exécutif est le conseil exécutif (qui succède aux présidents des conseils régional et général) et son organe délibérant est l’assemblée de Martinique (qui remplace le conseil régional et le conseil général).

Historique

Le , les électeurs de Martinique rejettent par référendum la création d'une collectivité unique soumise à l'article 74 de la Constitution puis, lors d'un second référendum le 24 janvier suivant, ils approuvent la création d'une collectivité territoriale unique[1]. La création de celle-ci, rendue possible en lieu et place d'une région et d'un département d'outre-mer est prévue par l'article 73 de la Constitution.

Cette collectivité, comme celle de Guyane, est créée par l'adoption d'une loi organique et d'une loi ordinaire du 27 juillet 2011[2],[3]. Initialement prévues en , la première élection de l'assemblée de Martinique est repoussée en même temps que les élections régionales à par une loi de 2013[4].

Identité visuelle

Adopté en novembre 2016 à la suite d'une consultation, le logotype actuel de la collectivité martiniquaise reprend un colibri en plein envol qui reprend les contours de l'île. Les couleurs présentes sont l'orange et le bleu et représentent respectivement la terre martiniquaise ainsi que la mer des Caraïbes et l'océan Atlantique.


Conseil exécutif de Martinique

Article détaillé : Conseil exécutif de Martinique.

À la différence de la collectivité territoriale unique de Guyane, le président de l'assemblée de Martinique ne constitue pas l'exécutif de la collectivité qui est dévolu au conseil exécutif de Martinique.

Alfred Marie-Jeanne est le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique.

Le président et les conseillers exécutifs sont élus au sein des membres de l'assemblée de Martinique. Une fois élus, ils ne siègent alors plus au sein de l'assemblée car ces deux mandats ne sont pas compatibles[5].

Assemblée de Martinique

L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique de Martinique.

Mode de scrutin

Sections électorales.

L'assemblée de Martinique est composée de 51 membres[6]. Ils sont élus pour six ans, en même temps que les conseillers régionaux et sont également rééligibles[7].

Le mode de scrutin est similaire à celui utilisé pour les élections régionales : il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire. Au premier tour, si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit une prime de 11 sièges et les sièges restant sont attribués à toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés.

Si aucune liste ne recueille la majorité absolue, un deuxième tour a lieu : la liste arrivée en tête au second tour reçoit la prime de 11 sièges et les sièges restant sont attribués à toutes les listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. Pour la répartition des sièges au sein de chaque liste, le territoire de la Martinique est découpé en quatre sections électorales correspondants aux circonscrptions législatives[8].

Bureau

Le président de l'assemblée de Martinique est élu par cette dernière lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement. Il est élu à la majorité absolue des membres aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire[9].

Président

Liste des présidents de l’assemblée de Martinique
Période Identité Étiquette Qualité
En cours Claude Lise RDM Conseiller de l’assemblée de Martinique (depuis 2015)

Vice-présidents

Liste des vice-présidents de l’assemblée de Martinique[10]
Poste Période Identité Étiquette Qualité
1er vice-président En cours Yan Monplaisir LR Entrepreneur
Conseiller de l’assemblée de Martinique (depuis 2015)
2e vice-président En cours Marie-France Toul RDM Conseillère municipale de Fort-de-France (depuis 2014)
Conseillère de l’assemblée de Martinique (depuis 2015)
3e vice-président Jean-Philippe Nilor Député, élu dans la quatrième circonscription de la Martinique (depuis 2012)
Conseiller de l’assemblée de Martinique (depuis 2015)
En cours Denis-Louis Régis Conseiller de l’assemblée de Martinique (depuis 2015)
4e vice-président En cours Fred Lordinot PPM Conseiller de l’assemblée de Martinique (depuis 2015)

Membres

Groupes d’élus

Lors de la séance inaugurale du , l’assemblée de Martinique se dote de deux groupes d’élus :

  • un groupe majoritaire, « Gran Sanblé pou ba péyi-a an chans » (en français : Grand Rassemblement pour donner une chance au pays), de 33 conseillers ;
  • un groupe minoritaire, « Ensemble pour une Martinique nouvelle » (EMN), de 18 conseillers.

Liste des membres

Structure de l’assemblée à la suite des élections de 2015.

À la suite des élections de 2015 et de l'élection du conseil exécutif, les 51 membres de l'assemblée de Martinique sont :

Section Groupe Nom Parti
Centre Gran Sanblé pou ba péyi-a an chans Richard Barthélery[11] MIM
Christiane Bauras[11] RDM
Belfort Birota[11] RDM
Francine Carius[11]  MIM
Gilbert Couturier[11] DVG, soutenu par le MIM[12]
Karine Mousseau[13] LR
Louise Telle[11]  MIM
Ensemble pour une Martinique nouvelle Claude Bellune  DVG
Patricia Telle FSM
Marie-Frantz Tinot MPF
David Zobda BPM
Nord Gran Sanblé pou ba péyi-a an chans Claude Lise[11] RDM
Yan Monplaisir[13] LR
Joachim Bouquety[11] RDM
Nadia Limier[11] MIM[14]
Raphaël Martine[11] RDM
Diane Montrose[13] LR[15]
Lucien Rangon[11] DVG
Nadine Renard[11] SE
Sandrine Saint-Aimé[11] MIM
Ensemble pour une Martinique nouvelle Fred Lordinot PPM
Kora Bernabé DVG
Marie-Thérèse Casimirius PPM
Félix Catherine VAS[16]
Jenny Dulys-Petit LREM[17]
Justin Pamphile DVG[18],[19]
Fort-de-France Gran Sanblé pou ba péyi-a an chans Marie-France Toul[11] RDM
Michel Branchi[11]  PCM
Clément Charpentier-Tity[11]  Palima
Christiane Emmanuel-Zéline[11] DVG
Marie-Line Lesdema[11]  MIM
Ensemble pour une Martinique nouvelle Catherine Conconne PPM
Jean-Claude Duverger PPM
Johnny Hajjar PPM
Michelle Monrose PPM
Daniel Robin PPM
Sud Gran Sanblé pou ba péyi-a an chans Jean-Philippe Nilor[11] ex MIM
Lucien Adenet[11] MIM
Michelle Bonnaire[11] DVG
Manuella Clem-Bertholo[11] DVG
Georges Cléon[11] DVG, soutenu par le MIM[20]
Charles Joseph-Angélique[11] DVG
Eugène Larcher[11] RDM
Denis Louis-Régis[11] DVG
Marius Narcissot[11] MIM
Stéphanie Norca[11] MIM
Josiane Pinville[11] DVG
Maryse Plantin[11] DVG
Ensemble pour une Martinique nouvelle Lucie Lebrave DVG
Charles-André Mencé DVG
Sandra Valentin DVG

Commissions

L’assemblée de Martinique se dote de 17 commissions dites « sectorielles ».

Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique (CESECEM) est composé de 68 membres, répartis en deux sections : la section « économique, sociale et environnementale » et la section « culture et communication ».

Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour 6 ans. Ils doivent être issus d’une liste d’organismes établie par décret. Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.

La collectivité territoriale de Martinique (CTM) doit saisir le CESECEM sur les points suivants : documents budgétaires de la CTM, orientations budgétaires et schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.

Le CESECEM peut aussi de sa propre initiative émettre des avis sur toutes questions relevant de la compétence de la collectivité territoriale de Martinique.

Notes et références

  1. « Guyane et Martinique : « oui » à la collectivité unique », sur Vie-publique.fr.
  2. Loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution.
  3. Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
  4. Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  5. Art. L7224-3 du Code général des collectivités territoriales.
  6. Art. L558-6 du Code électoral.
  7. Art. L558-5 du Code électoral.
  8. Art. L558-7 du Code électoral.
  9. Art. L7223-1 du Code général des collectivités territoriales..
  10. Karl Lorand, « Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise élus présidents », Martinique La Première,‎ (lire en ligne).
  11. a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z aa ab ac et ad Issu.e de la liste Gran Sanblé
  12. « Gilbert Couturier, nouveau maire du Gros-Morne », sur actu.martinique.fr, actumartinique, (consulté le 11 février 2018)
  13. a b et c Issu.e de la liste Ba péyi-a an chans
  14. « Nadia Limier (MIM), Première adjointe au maire du Precheur : "Lè 6 désanm, sé an sel kout zépon nou kay ba yo !" », sur montraykreyol.org, Montray Kréyol, (consulté le 11 février 2018)
  15. « Liste définitive des parrainages pour la Présidentielle : qui a choisi qui en Martinique », sur freepawol.com, Free Pawol, (consulté le 11 février 2018)
  16. « L'indécence politique de Félix Catherine », sur evolutionmartinique.fr, Évolution Martinique, (consulté le 12 février 2018)
  17. « Sénatoriales 2017 : Catherine Conconne au PPM, Jenny Dulys-Petit rejoint le mouvement En Marche », sur rci.fm, RCI, (consulté le 12 février 2018)
  18. « Justin Pamphile : « je ne roule pas en solo » », sur politiques-publiques.com, Politiques publiques, (consulté le 12 février 2018)
  19. « Le PPM choisit ses candidats pour les législatives », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le 12 février 2018)
  20. Cédric Catan, « Sénatoriales : Marius Narcissot et Georges Cléon adoubés par Alfred Marie-Jeanne », sur rci.fm, RCI, (consulté le 11 février 2018)

Articles connexes

Liens externes