Assemblée communale

Assemblée communale

L'Assemblée communale parfois appelée assemblée primaire est le nom donné au pouvoir législatif de certaines communes de Suisse. Chaque citoyen fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. Elle est appelée Assemblée communale dans les cantons de Berne et de Fribourg et Assemblée primaire en Valais.

Cette structure est possible pour de petites communes, mais pose un problème d'organisation lorsqu'elles atteignent une certaine taille. Dans ce cas, le corps électoral élit des représentants qui forment l'organe législatif. Son nom varie d'un canton à l'autre : Conseil de Ville, Conseil général (Valais, Fribourg, Neuchâtel) ou conseil communal (Vaud).