Assemblée communale

Assemblée communale

L'Assemblée communale parfois appelée assemblée primaire est le nom donné au pouvoir législatif de certaines communes de Suisse. Chaque citoyen fait partie de l'assemblée communale et peut y participer sur simple présentation du bulletin d'électeur. Elle est appelée Assemblée communale dans les cantons de Berne et de Fribourg, Assemblée primaire en Valais et Conseil général dans le canton de Vaud.

Cette structure est utilisée principalement pour de petites communes, mais se retrouve dans des communes beaucoup plus grandes dans la partie alémanique de la Suisse[1]. Dans ce cas, le corps électoral élit des représentants qui forment l'organe législatif. Son nom varie d'un canton à l'autre : Conseil de Ville (Jura), Conseil général (Valais, Fribourg, Neuchâtel) ou conseil communal (Vaud).

Notes et références

Bibliographie

  • (de) Andreas Ladner, Gemeindeversammlung und Gemeindeparlament : Überlegungen und empirische Befunde zur Ausgestaltung der Legislativfunktion in den Schweizer Gemeinden, IDHEAP, (ISBN 9782940390793, OCLC 952069714).