Assassinat

Assassinat d'Henri IV et arrestation de Ravaillac le 14 mai 1610, Charles-Gustave Housez, XIXe siècle.

Un assassinat est un meurtre commis avec préméditation. Depuis que le droit pénal existe, cet acte est considéré comme le plus grave des crimes contre la personne et pour lequel les peines sont les plus sévères, comme l'emprisonnement à perpétuité ou la peine de mort.

Étymologie

Le substantif masculin « assassinat » est dérivé du radical du verbe « assassiner »[1], avec le suffixe -at[2].

L'explication la plus courante fait dériver le mot « assassin » de Hashâchine/*Hashīshiyyīn, qui était le nom d'une secte chiite ismaéliste du Moyen-Orient, les Nizarites. Assassin est issu de l'italien assassino, assessino, mot emprunté à l'arabe hašiš « Cannabis indica » par l'intermédiaire d'un pluriel arabe non attesté *Hashīshiyyīn[3].

Les historiens[Lesquels ?] rapportent que les membres de cette secte étaient conditionnés par leur chef à tuer sous l'emprise de haschich, d'où leur nom. Mais également du mot arabe "Assas" qui signifie « gardien », ou celui qui surveille, faisant référence à la secte des assassins[réf. nécessaire].

On[Qui ?] donne une version un peu différente de cette étymologie dès le XIVe siècle, voire avant. Le Vieux de la Montagne, que l'on considère comme le chef de la "secte des Assassins" aurait été en réalité le chef d'un petit état de Phénicie dont les quelques cités se trouvaient dans des lieux montagneux inaccessibles. La population que certains auteurs (Tindal, Histoire de l'Angleterre) évaluent à 40 000 aurait été largement supérieure (60 000 selon Larrey, Histoire d'Éléonore de Guyenne), et vivait certes de brigandage mais comptait aussi des marchands établis dans les villes maritimes et des paysans qui travaillaient certaines régions que les voyageurs décrivent comme fertiles et agréables. Se disant descendants d'Arsace, le fondateur de l'empire Parthe à la mort d'Alexandre, ces populations se donnaient le nom d'Arsacides. Les Européens les auraient appelés, par corruption, « Assassins »[réf. nécessaire]. Il est à noter que le terme d'Arsacides désigne les membres de la dynastie de rois parthes ayant régné sur l'Iran pour former l'empire parthe.

Qualifications suivant les pays

En France

En droit français, l'assassinat est défini par l'article 221-3[4] du code pénal comme un meurtre prévu et préparé par son auteur. Il suppose donc la préméditation, c'est-à-dire la prise de décision de tuer autrui et la réflexion sur la mise en œuvre de cette décision. Depuis la loi du 17 mai 2011, l'assassinat désigne également le meurtre commis avec guet-apens[4], qui constitue une forme particulière de préméditation. Contrairement au meurtre simple, qui est puni de 30 ans de réclusion criminelle, l'assassinat est un meurtre aggravé puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Mandat criminel

Le mandat criminel est, selon l'article 221-5-1 du code pénal[5], le simple fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un assassinat. Il est passible de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, même lorsque celui-ci n'a été ni commis ni tenté.

En Allemagne

Le droit pénal allemand réprime l’assassinat (Mord) par le § 211 du code pénal (Strafgesetzbuch)[6]. C'est le seul crime en droit allemand qui est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

L’assassinat en droit pénal allemand n'exige pas de la préméditation. En effet, la différence entre un assassinat et un meurtre (Totschlag), qui est réprimé moins sévèrement, se fait par une liste des éléments psychologiques ou physiques qui sont considérés particulièrement condamnables. Selon le droit allemand un assassinat est un meurtre qui est commis :

  1. en raison d'envie de tuer, de satisfaction sexuelle, d'avidité ou d'autres mobiles vulgaires ou
  2. avec guet-apens, cruellement ou par des moyens particulièrement dangereux ou
  3. pour permettre la commission d'une autre infraction ou pour cacher une autre infraction déjà commise.

Le meurtre (Totschlag) se définit de manière négative dans le § 212 du code pénal allemand[7] : est considéré un meurtre tout acte de donner volontairement la mort à autrui sans commettre un assassinat. Il est puni d'un minimum de cinq ans de réclusion criminelle.

En Suisse

En Suisse, l'assassinat est défini par l'art. 112 du code pénal[8] comme un meurtre commis avec une « absence particulière de scrupules, notamment si son mobile, son but ou sa façon d’agir est particulièrement odieux ». Tel est le cas par exemple d'un crime d'honneur, d'un homicide dans le but d'un brigandage, d'un homicide par fanatisme religieux, politique ou par dédain[9].

Aux États-Unis

Aux États-Unis, l'assassinat est qualifié de « meurtre au premier degré » (First Degree Murder), tandis que le « meurtre au second degré » (Second Degree Murder) désigne un homicide volontaire non-prémédité. Des meurtres non prémédités commis durant l'accomplissement de certains crimes (incendies volontaires, attaque à main armée, etc.) peuvent se voir élevés au rang de meurtres au premier degré.

Notes et références

  1. Entrée « Assassinat » dans le Dictionnaire de l'Académie française, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales [consulté le 29 avril 2017].
  2. Définitions lexicographiques et étymologiques d'« assassinat » du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales [consulté le 29 avril 2017].
  3. Définitions lexicographiques et étymologiques de « Assassin » du Trésor de la langue française informatisé, sur le site du Centre national de ressources textuelles et lexicales
  4. a et b article 221-3 du code pénal
  5. article 221-5-1 du code pénal
  6. (de) § 211 (Mord) Strafgesetzbuch, sur Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz, (consulté le 1er mars 2017)
  7. (de) § 212 Strafgesetzbuch, sur Bundesministerium der Justiz und für Verbraucherschutz, (consulté le 1er mars 2017)
  8. Art. 112 Code pénal suisse
  9. (de) ATF 127 IV 10

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

  • Étymologie d'assassin