Article 76 de la Constitution de la Cinquième République française

Article 76 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 76 de la Constitution de la Cinquième République française prévoit que les dispositions de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 seront soumises à un référendum auprès des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce référendum a eu lieu le 8 novembre 1998 (Proclamation des résultats).

Texte de l'article

« Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française.

Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988.

Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'État délibéré en conseil des ministres. »

— Article 76 de la Constitution du 4 octobre 1958[1]

Renvois de cet article

Notes et références